Le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, dresse un premier bilan des Accords de Performance de Collective (APC) conclus depuis leur création par une de ces ordonnances.
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Données quantitatives
Le nombre d’APC progresse mais reste marginal jusqu’en 2019.
En juin 2020, 371 APC ont été conclus dans des secteurs très variés. Un chiffre élevé, si on le compare notamment aux dispositifs précédents ayant les mêmes objectifs.
Des secteurs diversifiés :
- Industrie (alimentaire, automobile, chimique) ;
- Distribution (commerce de gros ou de détail) ;
- Ingénierie ;
- Transports ;
- Services (expertise comptable, bureaux d’études, petite enfance, service à la personne, environnement, télésurveillance, mutuelles/assurances, hôtellerie/restauration etc.).
Au regard des éléments déclarés par les dépositaires, 3 branches professionnelles sont particulièrement représentées concernant la conclusion d’accords de performance collective :
- 24 APC dans le secteur des bureaux d’études, Syntec (IDCC 1486) ;
- 23 APC dans la plasturgie (IDCC 0292) ;
En juin 2020, 23 accords de performance collective ont été conclus dans la branche de la plasturgie.
Il s’agit à ce jour du secteur le plus actif compte tenu du nombre d’entreprises et de salariés couverts.
La majorité des accords conclus l’ont été au sein de petites et moyennes structures (TPE et PME) :
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Négocier un Accord de Performance Collective
Présentation
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
Composition de ce pack
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