La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.
Sommaire
- Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?
- Quels sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?
- Comment négocier sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les sanctions éventuellement encourues par l’employeur ?
- Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?
- L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
- Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
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Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?
Il ressort d’une étude réalisée par l’APEC fin 2014 que plus de 89 % des cadres estiment que les outils numériques connectés les incitent à travailler hors de l'entreprise et que 23 % seulement d'entre eux se déconnectent systématiquement en dehors de leur temps de travail.
Selon une autre étude de 2016 (Eléas), 37 % des salariés utilisent leurs outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail et 62 % des salariés souhaitent une régulation de ces outils. Les cadres passeraient 5,6 heures par jour à traiter leurs e-mails.
La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime. Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certain cas, engendrer du stress, de la fatigue, et être porteuse de risques psycho-sociaux.
Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, messages et appels téléphoniques en dehors des heures de travail.
Il sert à :
- Garantir l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
- Garantir les temps de repos et de récupération ;
- Réguler la charge mentale et le stress ;
- Réduire les risques de burn-out et d’arrêt maladie ;
- Valoriser une culture de qualité de vie au travail.
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Droit à la déconnexion
Présentation
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Composition de ce pack
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Droit à la déconnexion
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