La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient infime et peut engendrer des risques. Le droit à la déconnexion est le droit des salariés de ne pas répondre aux e-mails, appels téléphoniques,... en dehors des heures de travail.
Sommaire
- Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?
- Quels sont les salariés concernés par le droit à la déconnexion ?
- Comment négocier sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
- Défaut de négociation
- Risque financier
- Activité partielle
- Est-il obligatoire d’aboutir à la signature d’un accord d’entreprise ?
- L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
- Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le droit à la déconnexion ?
- Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?
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Qu’est-ce-que le droit à la déconnexion ?
Il ressort d’une étude réalisée par l’APEC fin 2014 que plus de 89 % des cadres estiment que les outils numériques connectés les incitent à travailler hors de l'entreprise et que 23 % seulement d'entre eux se déconnectent systématiquement en dehors de leur temps de travail.
Selon une autre étude de 2016 (Eléas), 37 % des salariés utilisent leurs outils numériques professionnels en dehors de leur temps de travail et 62 % des salariés souhaitent une régulation de ces outils. Les cadres passeraient 5,6 heures par jour à traiter leurs e-mails.
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Droit à la déconnexion
Présentation
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Composition de ce pack
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Droit à la déconnexion
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