Les élections du CSE doivent être engagées entre le 24 mai et le 31 août au plus tard.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Elections
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A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
Retrouvez les réponses aux principales questions sur les élections du CSE : cas d'une organisation syndicale qui ne se présente pas à la négociation, respect de l'égalité professionnelle hommes/femmes, autorisation de la propagande électorale,...
Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent pouvoir bénéficier d’entretiens individuels en début et en fin de mandat. Découvrez quelles sont les modalités relatives à ces entretiens.
L'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le déroulement du vote dans le cadre des élections du CSE : l'organisation du scrutin, le dépôt des listes, la constitution du bureau de vote,...
Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.
Le calcul des effectifs de l’entreprise détermine l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez les règles applicables en fonction des types de contrat ainsi que la méthode de calcul des prorata.
Les procès-verbaux des élections du CSE n’ont plus à être transmis à l’inspection du travail. Leur transmission au centre de traitement suffit depuis le 14 décembre 2019.
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote.
La Ministre du Travail a rappelé qu’en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020, il y aurait délit d’entrave… Mais d’autres sanctions sont également encourues.