Votre entreprise est soumise à la saisonnalité… La mise en place du CSE est-elle obligatoire depuis le 1er janvier 2020 dans un tel cas ?
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Elections
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Retrouvez la "check-list" détaillée des opérations à réaliser dans le cadre des élections du CSE étape par étape : phase préparatoire, 1er tour et 2nd. Cette liste vous permet de sécuriser et d'organiser sereinement les élections.
Le calcul des effectifs de l’entreprise détermine l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez les règles applicables en fonction des types de contrat ainsi que la méthode de calcul des prorata.
Les procès-verbaux des élections du CSE n’ont plus à être transmis à l’inspection du travail. Leur transmission au centre de traitement suffit depuis le 14 décembre 2019.
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents lors du vote.
La Ministre du Travail a rappelé qu’en l’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020, il y aurait délit d’entrave… Mais d’autres sanctions sont également encourues.
La plateforme Elections professionnelles du Ministère du Travail vous permet de saisir en ligne et télétransmettre les résultats des élections du CSE.
La Cour de Cassation vient de donner un nouvel exemple d’annulation des élections du Comité Social Economique (CSE).
L’élection du CSE doit être annulée dès lors que l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) comporte une erreur de date.
Le changement de catégorie professionnelle d’un élu du CSE n’a pas pour effet de mettre fin à son mandat.
L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique.