Les candidats aux élections du CSE peuvent diffuser des documents de propagande électorale afin de faire connaître leurs idées et programmes.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Elections
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Le salarié qui demande, à torts, l’organisation des élections des représentants du personnel est protégé, sauf mauvaise foi.
Les contestations, portant sur les listes de candidats aux élections professionnelles, relèvent de la contestation de la régularité de l'élection et peuvent être formée dans un délai de 15 jours à compter de la proclamation des résultats.
Cette fiche pratique revient sur les conditions d'électorat et d'éligibilité pour le CSE pour connaître très précisément qui peut voter et qui peut être éligible dans le cadre de ces élections.
Selon le Ministère du travail, le protocole d'accord préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs des membres du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.
L'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral doit être adressée soit au délégué syndical présent dans l'entreprise, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné.
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019. Retrouvez le calendrier détaillé des élections de la délégation du personnel du CSE étape par étape.
Le calcul des effectifs est une étape importante dans le processus électoral car ce sont les effectifs qui déterminent l’obligation d’élire des représentants du personnel. Découvrez comment bien calculer les effectifs.
Un décret du 26 octobre 2018 apporte une précision sur la limitation du nombre de membres du comité de groupe du CSE. Comité de groupe Un comité de groupe doit ...
Un décret du 26 octobre 2018 apporte une précision sur la dérogation au nombre de mandats successifs des membres du CSE. Durée et limitation du nombre de mandats des membres ...
L’élection des membres du CSE (comité social économique) doit avoir lieu au scrutin sous enveloppe ou par vote électronique. Le vote par correspondance est possible. En revanche, il n’est pas ...