Toutes les informations pratiques sur le déroulement du vote pour les élections du CHSCT : qui est éligible, qui peut voter, quel est mode de scrutin, combien de représentant à élire ? Le tout, illustré par un exemple concret.
Instances des Représentants du Personnel (IRP) - Archives
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Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 50 salariés, le CHSCT doit obligatoirement être mis en place. Découvrez les étapes à suivre pour organiser les élections du CHSCT dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Découvrez quelle est la durée légale du mandat des délégués du personnel, des représentant au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ainsi que les cas où il est possible de modifier, mettre un terme ou prolonger cette durée.
Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.
Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribuer les sièges, le tout illustré par un exemple concret.
Mode de scrutin, conditions de validité du 1er tour, organisation d'un 2nd tour, candidatures présentées, type d'urne, etc... tout ce qu'il faut savoir sur le déroulement du vote lors des élections des représentants du personnel.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...
Une ordonnance du 22 septembre 2017 est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social ...
Une fois l'accord d'entreprise relatif à l’égalité professionnelle signé, l'employeur doit déposer l'accord auprès de la DIRECCTE. Utilisez ce modèle de lettre pour effectuer le dépôt.