17 déc. 2025 Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés Les membres du CSE peuvent prendre des heures de délégation durant leurs congés payés. Ces heures doivent leur être rémunérés mais ne peuvent pas être cumulées avec l’indemnité de congés payés. RH Actualité
10 déc. 2025 0 NAO 2026 : les thèmes clés pour renforcer le dialogue social dans l’entreprise Droit du travail Actualité
24 nov. 2025 0 Rappel : la condition d'ancienneté pour les ASC doit être supprimée avant le 31 décembre ! Droit du travail Actualité
14 nov. 2025 0 Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE Droit du travail Actualité
Heures de délégation des membres du CSE : le décompte mensuel doit être annexé au bulletin de paye Actualité RH 10 nov. 2025
Egalité professionnelle : sanction en l'absence de plan d'actions dans les entreprises de 50 salariés et plus sans section syndicale Actualité Droit du travail 29 oct. 2025
La Cour de cassation apporte des précisions sur les primes à exclure de la rémunération pendant la prise d'heures de délégation Actualité Droit du travail 22 oct. 2025
CSE : le contenu de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise Actualité Droit du travail 29 sept. 2025
CSE : Est-il possible de dépasser le crédit d’heures de délégation ? Actualité Droit du travail 24 sept. 2025
Pourquoi et comment intégrer les critères environnementaux dans les accords d'entreprise ? Actualité RH 23 sept. 2025
Un APC doit être justifié par les nécessités de fonctionnement de l'entreprise Actualité Droit du travail 19 sept. 2025
Comment rémunérer les heures de trajet des représentants du personnel ? Actualité Droit du travail 16 sept. 2025
CSE : l’utilisation de bons de délégation est-elle obligatoire ? Actualité Droit du travail 10 sept. 2025
