Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Modèle de document 30 déc. 2024 ✅ Certifié à jour dans notre pack L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Pas de cumul d’indemnités en cas de double erreur de l’employeur lors d’un licenciement pour inaptitude Jurisprudence 29 sept. 2017
Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes Modèle de lettre 28 janv. 2019
Notification de l’accord collectif d’entreprise aux organisations syndicales représentatives Modèle de lettre 28 janv. 2019
Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise Modèle de lettre 1 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack Le droit d’expression des salariés