Un décret reporte l’entrée en vigueur de l’obligation du repérage avant travaux de l'amiante pour 6 domaines d'activité jusqu'au 1er octobre 2020.
Amiante : report de l’obligation du repérage d’amiante avant certains travaux
Hygiène, santé et sécurité - Archives
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Amiante : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est ouverte au salarié exposé qui justifie de son préjudice
Revirement jurisprudentiel : l'indemnisation du préjudice d'anxiété n'est plus réservée aux salariés susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante.
Une directive européenne fixe les valeurs limites d’exposition à des produits CMR
La directive européenne vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur santé et leur sécurité résultant d'une exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail.
Etes vous à jour de vos obligations en matière de lutte contre le harcèlement au travail ?
De nouvelles obligations à la charge de l’employeur ont été créées récemment et sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Pas de licenciement pour absence prolongée liée à un harcèlement
Le licenciement pour absence prolongée causée par un harcèlement moral est nul et discriminatoire.
Un nouveau référentiel pénibilité dans la branche de l’esthétique
Le référentiel élaboré par la branche des métiers de l’esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Un nouveau référentiel pénibilité dans les Travaux Publics
Le référentiel élaboré par la FNTP dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention a été homologué.
Quel est le rôle du DPO (Data Protection Officer) ?
Le DPO ou délégué à la protection des données est une évolution du CIL dont les fonctions et missions sont définies par le RGPD. Découvrez quelles sont ses missions ? Quelles certifications sont nécessaires ? Quelles responsabilités et sanctions ?
Attention aux faits commis par les bénévoles d’une association
Au sein d’une association, l’employeur peut être tenu pour responsable de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’égard d’une salariée.
Les points de formation du compte professionnel de prévention sont désormais monétisés
Au 1er janvier 2019, les points de formation acquis sur le compte professionnel de prévention ont été convertis en euros.