Le harcèlement moral et sexuel au travail

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Dossier Thématique

Composition du pack Le harcèlement moral et sexuel au travail

7 Fiches pratiques :
  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement sexuel
  • L'outrage sexiste
  • Le Cyberharcèlement
  • Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement au travail
  • La protection de la victime de harcèlement
  • Les principes généraux des entretiens d'enquête interne suite à un signalement de harcèlement
6 Modèles de document :
  • Modèle d'affichage obligatoire harcèlement au travail
  • Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
  • Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
  • Trame d'entretien avec la victime des faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec un témoin de faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec la personne accusée de harcèlement
4 Modèles de lettre :
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement sexuel
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement moral
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…

Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.



Notes de mises à jour

Version 2020.1 - 21 juin 2020

Mise à jour de la fiche "le harcèlement moral" : reconnaissance du bore-out comme harcèlement moral..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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