Le harcèlement moral et sexuel au travail

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Dossier Thématique

Composition du pack Le harcèlement moral et sexuel au travail

7 Fiches pratiques :
  • Le harcèlement moral
  • Le harcèlement sexuel
  • L'outrage sexiste
  • Le Cyberharcèlement
  • Les obligations de l'employeur en matière de harcèlement au travail
  • La protection de la victime de harcèlement
  • Les principes généraux des entretiens d'enquête interne suite à un signalement de harcèlement
6 Modèles de document :
  • Modèle d'affichage obligatoire harcèlement au travail
  • Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
  • Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel
  • Trame d'entretien avec la victime des faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec un témoin de faits de harcèlement
  • Trame d'entretien avec la personne accusée de harcèlement
4 Modèles de lettre :
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement sexuel
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement sexuel
  • Courrier d'un salarié signalant un harcèlement moral
  • Accusé de réception par l'employeur d'un signalement de harcèlement moral

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. A ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé physique et morale et donc veiller à la prévention du harcèlement moral et sexuel au sein de l’entreprise. La faute inexcusable de l’employeur peut être engagée en matière de harcèlement.

Les fiches pratiques de ce dossier répondent à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser : Qu’est-ce-que le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, le cyberharcèlement, l’outrage sexiste ? Quelles sont les sanctions pénales ? Quelles sont les obligations de l’employeur en termes d’information, affichages, formation, prévention… ? Comment prouver un harcèlement ? Quelles sont les preuves recevables ? Comment élaborer une procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement ? Comment procéder aux auditions ?  De quelle protection bénéficient la victime et les témoins ? Vers qui se tourner ? Quelles actions sont possibles, autorisées, imposées, interdites ? Etc…

Vous disposerez également des modèles vous permettant de répondre à vos obligations d’information et d’affichage, à un signalement effectué par l’un de vos salariés, et de réaliser une enquête dans les règles.

Contenu du dossier : 

Le harcèlement moral

Qu’est-ce-que le harcèlement moral ?

Exemples d’harcèlement moral

Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement moral ?

Le bore-out peut-il constituer un harcèlement moral ?

Une rétrogradation peut-elle être assimilée à du harcèlement moral ?

Des sanctions répétées peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

Comment prouver le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral peut-il découler des méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique ?

Le harcèlement moral peut-il être commis par une personne extérieure à l'entreprise ? 

Le harcèlement moral peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?

Le comportement du salarié peut-il atténuer la responsabilité de l’employeur ?

Comment réagir lorsque le harcèlement moral n’est pas constitué ?

Le harcèlement sexuel

Qu’est-ce-que le harcèlement sexuel ?

Harcèlement sexuel assimilé

Harcèlement d’ambiance

Auteur du harcèlement

Lieu du harcèlement

Exemples d’harcèlement sexuel 

Distinction séduction / harcèlement sexuel 

Quelles sont les sanctions pénales du harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel peut-il être écarté en cas d’attitude ambiguë de la victime ?

Un salarié peut-il refuser d’être entendu par l’employeur ?

Quelles sont les preuves recevables au pénal ?

Le harcèlement peut-il être commis par un salarié sur son supérieur hiérarchique ?

L’outrage sexiste

Qu’est-ce que l’outrage sexiste ?

Exemples d’outrages sexistes

Quelles sont les sanctions de l’outrage sexiste ?

Le cyber harcèlement

Qu’est-ce-que le cyberharcèlement ?

Quelles sont les sanctions pénales du cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement sexuel peut-il constituer un délit ?

L’employeur peut-il être tenu pour responsable ?

Quelles sont les actions possibles pour une victime de cyberharcèlement ?

La protection de la victime de harcèlement

Quelle est l’étendue de la protection contre les sanctions ?

Vers qui la victime de harcèlement peut-elle se tourner ?

Que peut faire la victime de menaces au travail ?

Quelles sont les actions en justice possibles pour la victime ?

Quelle réparation peut obtenir la victime ?

Sur qui repose la charge de la preuve en matière de harcèlement ?

Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail

Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?

Quels sont les affichages obligatoires relatifs au harcèlement ?

Quelle est l’étendue de la responsabilité de l’employeur ?

Quels sont les référents à désigner en matière de harcèlement ?

L’employeur peut-il sanctionner un salarié auteur d’actes de harcèlement ?

L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui a dénoncé à tort un harcèlement ?

Les principes généraux des entretiens d’enquête interne

Affichage obligatoire sur le harcèlement

Clause du règlement intérieur : dispositions relatives aux harcèlements et agissements sexistes

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement moral

Courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement moral

Courrier d’un salarié signalant un harcèlement sexuel

Courrier accusant réception par l’employeur d’un signalement de harcèlement sexuel

Procédure de signalement et de traitement de faits de harcèlement sexuel

Trame d’un entretien avec la victime des faits de harcèlement

Trame d’un entretien avec un témoin de faits de harcèlement

Trame d’un entretien avec la personne accusée de harcèlement

 

 



Notes de mises à jour

Version 2020.2 - 29 novembre 2020

Mise à jour de la fiche "le harcèlement sexuel" : publication par le Défenseur des Droits d'un livret à destination des formateurs sur le harcèlement sexuel au travail..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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