La délégation de pouvoirs

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Composition du pack la délégation de pouvoirs

3 Fiches pratiques :
  • Comment rédiger une délégation de pouvoirs ?
  • Quels pouvoirs puis-je déléguer ?
  • Qui est responsable en cas de délégation de pouvoirs ?
6 Modèles de document :
  • Délégation de pouvoirs à un chef d'équipe en matière de sécurité
  • Délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité
  • Délégation de pouvoirs en matière commerciale
  • Délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel
  • Délégation de pouvoirs en matière de relations avec les instances représentatives du personnel
  • Délégation de pouvoirs en matière environnementale

Présentation

La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné, le délégataire, à même de connaître et d’appliquer les obligations qui doivent être respectées. Par voie de conséquence, la responsabilité pénale attachée auxdits pouvoirs est également transférée au délégataire.   

Apparue en matière d’hygiène et de sécurité des salariés, la délégation de pouvoirs se rencontre maintenant dans la plupart des domaines juridiques. 

La délégation de pouvoirs apparaît comme un instrument utile, si ce n’est indispensable, pour une bonne gestion de l’activité de l’entreprise.   

La délégation de pouvoirs est issue de la pratique. Son régime n'est pas prévu par les textes, mais les juges ont défini, en fonction des espèces et au fur et à mesure des décisions, les conditions qui lui sont applicables. Ce cadre purement jurisprudentiel donne tout son intérêt à la délégation en faisant d’elle un outil flexible et adapté au terrain. En revanche, cela rend la matière complexe, mouvante et incertaine.  

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser : A qui le chef d’entreprise peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quelles sont les mentions à inclure dans une délégation de pouvoirs ? Quels pouvoirs peut-on déléguer ? le chef d’entreprise peut-il s’exonérer totalement de sa responsabilité pénale ? La subdélégation est-elle possible ? Etc…

Vous disposerez également de modèles pour rédiger vos délégations de pouvoirs.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 30 mai 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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