PSE — Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Sont concernées les entreprises d’au moins 50 salariés et qui procèdent au licenciement économique d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Le plan regroupe à la fois toutes les mesures destinées à limiter le nombre de départ et les possibilités de reclassement.
Il est communiqué à DIRECCTE après information des IRP.
- Quel est le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
- Qui est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ?
- Les indemnités prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi sont-elles traitées différemment ?
- Quel est le but d'un plan de sauvegarde pour l'emploi (PSE) ?
- Les indemnités dues en cas de plan de sauvegarde pour l’emploi sont-elles assujetties au forfait soc...
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Fiche informative relative aux droits du salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle
Bulletin de paie commenté
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Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec abondement PERCO
Bulletin de paie commenté
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Bulletin de paie commenté : rupture conventionnelle collective
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