Ancienneté (prime, calcul, jour congé supplémentaire) dans la convention collective PROTHESISTES DENTAIRES ET LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE - IDCC 993 - Brochure 3254
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Prime ancienneté | |
|---|---|
| Ancienneté | Majoration du salaire minimum conventionnel |
| Après 2 ans de présence | 1% |
| Au-delà | 1% par an jusqu’à 20 ans |
| 20 ans à moins de 25 ans de présence | 1 jour annuel de congé supplémentaire |
| 25 ans et plus de présence | 2 jours annuels de congé supplémentaire |
| Calcul | Sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié |
| Sur bulletin de salaire | La prime doit figurer sur une ligne séparée |
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PréavisLicenciement Démission Retraite Heures recherche emploi
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Congés payésCalcul droit Période Jours fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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MaladieMaintien Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
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LicenciementIndemnité Droit)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Délai prévenance Cdd)
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Rémunérations
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AnciennetéPrime Calcul Jour congé supplémentaire)
Les avantages des conventions collectives
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