Ancienneté (prime, calcul, jour congé supplémentaire)
Condensé gratuit dans la convention collective Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire · IDCC 993 · Brochure 3254
- IDCC
- 993
- Brochure
- 3254
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 4 septembre 2026
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
|
Prime ancienneté |
|
|---|---|
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Ancienneté |
Majoration du salaire minimum conventionnel |
|
Après 2 ans de présence |
1% |
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Au-delà |
1% par an jusqu’à 20 ans |
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20 ans à moins de 25 ans de présence |
1 jour annuel de congé supplémentaire |
|
25 ans et plus de présence |
2 jours annuels de congé supplémentaire |
|
Calcul |
Sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié |
|
Sur bulletin de salaire |
La prime doit figurer sur une ligne séparée |
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