Ancienneté (prime, calcul, jour congé supplémentaire)
dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire - IDCC 993

SOCIAL prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire - IDCC 993 En vigueur étendu Mis à jour récemment
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 30 juillet 2019
IDCC
993
Métiers
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Numéro de brochure JO
3254

Généralités sur la thématique ancienneté

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévu dans la convention

Prime ancienneté

Ancienneté

Majoration du salaire minimum conventionnel

Après 2 ans de présence

1%

Au-delà

1% par an jusqu’à 20 ans

20 ans à moins de 25 ans de présence

1 jour annuel de congé supplémentaire

25 ans et plus de présence

2 jours annuels de congé supplémentaire

Calcul

Sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié

Sur bulletin de salaire

La prime doit figurer sur une ligne séparée

Convention collective intégrale

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Dernière mise à jour le 30 juillet 2019

9 modifications de textes ont été identifiées dont...
Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 juillet 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 décembre 2012
Date de fin de vigueur de ce texte: 30 juillet 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 juillet 2019

Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
Date d'entrée en vigueur de ce texte: 07 décembre 2012
Date de fin de vigueur de ce texte: 30 juillet 2019

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Date d'entrée en vigueur de ce texte: 30 juillet 2019

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