Ancienneté (prime, calcul, jour congé supplémentaire)
dans la convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire - IDCC 993

SOCIAL prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire - IDCC 993 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
993
Métiers
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Numéro de brochure JO
3254
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 5 oct. 2019 - Textes Attachés - Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
  • 2 oct. 2019 - JORF n°0229 du 2 octobre 2019 : Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) -
  • 2 oct. 2019 - Rémunération minimale des Apprentis selon la formation suivie : Accord du 1er mars 2019 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2019, JORF du 2 octobre 2019, effet à compter du 2 octobre 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : UNPPD. -
  • 25 sept. 2019 - Textes Attachés - OPCO des entreprises de proximité
  • 17 sept. 2019 - Dentaires (laboratoires de prothèses) : Accord du 30 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique ancienneté

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévu dans la convention

Prime ancienneté

Ancienneté

Majoration du salaire minimum conventionnel

Après 2 ans de présence

1%

Au-delà

1% par an jusqu’à 20 ans

20 ans à moins de 25 ans de présence

1 jour annuel de congé supplémentaire

25 ans et plus de présence

2 jours annuels de congé supplémentaire

Calcul

Sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié

Sur bulletin de salaire

La prime doit figurer sur une ligne séparée

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial