Convention collective des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèse dentaire (Brochure 3254, IDCC 993)
Convention collective des prothésistes dentaires et du personnel des laboratoires de prothèse dentaire
Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire - IDCC 993 - 3254
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 nov. 2025Apprentissage, rémunération des personnes en contrat d'apprentissage puis pour préparer un titre ou diplôme de niveau supérieur : Avenant du 5 septembre 2025 non étendu, s'applique à la date de la parution au JORF de son arrêté d'extension, signataire : UNPPD. -
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9 sept. 2025Textes Salaires - Annexe III - Rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage
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3 sept. 2025JORF n°0204 du 3 septembre 2025 : Arrêté du 19 août 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) -
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3 sept. 2025Formation professionnelle, rémunération des personnes en contrat d'apprentissage 2025 : Avenant du 21 mars 2025 étendu par l'arrêté du 19 août 2025, JORF du 3 septembre 2025, s'applique à partir du 3 septembre 2025. -
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26 juin 2025Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2025
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire, règle (quelle que soit la forme juridique de l'entreprise) les rapports entre employeurs et salariés sur le territoire national et les départements et territoires d'outre-mer dans les entreprises dont l'activité principale est identifiée sous le n° 331-Bb de la nomenclature des activités française.
Cette activité consiste dans le fait d'analyser les cas prothétiques, de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication et mettre sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure, prothèses et orthèses dentaires.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
En cas de licenciement uniquement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Leur nombre peut être proratisé si l’activité est exercée à temps partiel.
Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié à majoration de salaire de 25%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l’employeur est conventionnellement prévu, sous un délai de carence identique à celui de la sécurité sociale.
L’indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi.
Dans le cas d’un départ volontaire à la retraite, l’octroi d’une une indemnité s’effectue dans des conditions conventionnelles plus favorables que celles prévues par la loi.
De façon conventionnelle, une prime d’ancienneté est prévue, son taux variant selon la valeur de l’ancienneté.
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PréavisLicenciement Démission Retraite Heures recherche emploi
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Congés payésCalcul droit Période Jours fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
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MaladieMaintien Accident du travail Maladie professionnelle Prévoyance
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LicenciementIndemnité Droit)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Délai prévenance Cdd)
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Rémunérations
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AnciennetéPrime Calcul Jour congé supplémentaire)
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 167 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Champ d'application professionnel et territorial
Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective
Durée
Révision
Adhésion
Contestation sur l'affiliation
Avantages acquis
Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs
Institutions représentatives du personnel
Droit syndical
Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Essai professionnel
Contrat de travail
Période d'essai et conclusion du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Départ à la retraite
Retraite complémentaire et prévoyance
Modification de la situation juridique de l'entreprise
Durée du travail
Travail à temps partiel
Personnel intérimaire
Contrat à durée déterminée
Maladie
Prévoyance
Incapacité de travail et capital décès
Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
Maternité
Handicapés physiques
Service national
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Salaires minima et classification
Formation
Ancienneté
Bulletin de paie
Congés payés - Durée du congé
Affichage des dates de congés payés
Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé
Incidence de la maladie sur les congés payés
Congés payés des salariés employés à temps partiel
Congés supplémentaires pour mère de famille
Jours fériés
Congés exceptionnels
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
Congé de maternité ou d'adoption
Congés pour élever un enfant
Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire
Contrat d'apprentissage
Textes Attachés
Annexe I qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire Convention collective nationale du 18 décembre 1978
Annexe III - Formation en alternance Accord du 16 octobre 1987
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
Annexe relative à la formation professionnelle (Accord du 27 janvier 2012)
Titre Ier Objet
Titre II Désignation de l'OPCA (1)
Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire
Titre IV Parcours professionnels
Titre V formation tout au long de la vie professionnelle
Titre VI Dispositions particulières
Titre VII Missions confiées à la CPNE
Titre VIII Dispositions financières
Annexe
Accord du 16 octobre 1987 relatif à la formation professionnelle continue
Nature des actions de formation
Congé de formation
Accord du 16 octobre 1987 relatif à la commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition
Attributions Représentation Convocation de la commission Prise en charge des membres de la commission
Avenant du 16 avril 1999 relatif à la formation prothésiste dentaire
Accord du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord et dénonciation
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Contrôle des horaires effectués
Pause obligatoire et repos quotidien
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Rémunération
Salariés à temps partiel
Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Suivi de l'accord
Accord du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord et dénonciation
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Contrôle des horaires effectués
Pause obligatoire et repos quotidien
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Rémunération
Salariés à temps partiel
Engagements réciproques Etat - laboratoires dentaires
Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Suivi de l'accord
Accord du 2 mars 2001 relatif au régime de prévoyance
Protocole d'accord du 15 mai 2002 relatif au régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Dévolution du capital décès
Garantie rente éducation
Enfants à charge - Définition
Conjoint et concubin - Définition
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité
Garantie maternité salarié cadre
Exclusions
Revalorisation
Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés (congé parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Mise en place du régime
Effet - Durée
Contrat de garanties collectives
Protocole d'accord technique
Avenant du 20 juin 2001 relatif à la collecte de fonds en matière de formation professionnelle
Entreprises employant 10 salariés et plus
Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à l'OPCA MULTIFAF Protocole d'accord du 25 janvier 2002
Préambule
Entreprises employant 10 salariés et plus.
Protocole d'accord du 12 juillet 2002 relatif à la création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis) Protocole d'accord du 12 juillet 2002
Accord du 19 décembre 2003 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et à la reconnaissance des CQP
Entreprises et salariés concernés
Modalité de création
Contenus des CQP
Validation des épreuves et délivrance des CQP
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Extension
Accord du 19 décembre 2003 relatif à la création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Entreprises et salariés concernés
Modalité de création
Contenus des CQP
Validation des épreuves et délivrance des CQP
Champ d'application
Date d'effet et durée de l'accord
Extension
Accord du 6 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43 Protocole d'accord du 4 janvier 2005
Actualisation des annexes I et III Protocole d'accord du 4 janvier 2005
Avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant n° 4 ci-joint
Préambule
Champ d'application
Garantie capital décès
Dévolution du capital décès
Garantie rente-éducation
Enfants à charge - Définition
Conjoint et concubin - Définition
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité
Garantie maternité
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Exclusions
Revalorisation
Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail. - Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Effet - Durée
Protocole d'accord du 15 novembre 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
Avenant du 10 avril 2006 relatif à la création de 6 certificats de qualification professionnelle
Définition des 6 certificats de qualification professionnelle
Actualisation de l'annexe III de la convention collective Accord du 23 février 2007
Accord du 24 septembre 2007 relatif au développement de la formation professionnelle
TITRE Ier : Objet
TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèses dentaires
TITRE III : Parcours professionnels
TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE V : Dispositions particulières
TITRE VI : Missions confiées à la CPNE
TITRE VII : Dispositions financières
Annexe
Avenant du 9 novembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires
Accord du 9 novembre 2007 relatif à la participation des salariés aux négociations collectives
Accord du 30 mai 2008 portant modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
Accord du 27 juin 2008 relatif à la mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Avenant du 30 janvier 2009 portant actualisation d'articles de la convention
Annexe
Accord du 18 septembre 2009 relatif à la période d'essai
Accord du 19 mars 2010 relatif au contrat d'apprentissage
Annexe III
Accord du 14 septembre 2012 relatif à l'ancienneté
Avenant du 7 décembre 2012 relatif au congé maladie enfant
Accord du 29 mars 2013 relatif à la classification
Annexe
Accord du 29 mars 2013 relatif au travailleur handicapé
Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle
Titre Ier Objet
Titre II Désignation de l'OPCA
Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèseS dentaireS
Titre IV Parcours professionnels
Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre VI Dispositions Particulières
Titre VII Missions confiées à la CPNE
Titre VIII Dispositions Financières
Annexe
Accord du 14 février 2014 relatif à la classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
Avenant n° 5 du 16 mai 2014 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 10 octobre 2014 à l'accord du 27 juin 2008 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Accord du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 décembre 2014 portant sur l'actualisation de l'article 33 de la convention relatif à l'ancienneté
Accord du 13 février 2015 complétant les dispositions de l'article 25 ter de la convention
Accord du 21 octobre 2016 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention
Avenant du 21 octobre 2016 relatif à la modification de l'annexe III de la convention
Protocole d'accord du 20 juin 2017 relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté
Protocole d'accord du 30 juin 2017 relatif à la modification de l'article 12 de la convention collective nationale
Adhésion par lettre du 4 décembre 2017 de l'UNSA santé sociaux à la convention
Avenant n° 6 du 5 décembre 2017 portant modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif à la modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »
Protocole d'accord du 1er mars 2019 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III)
Annexe
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Accord du 11 septembre 2020 relatif à l'actualisation de l'article 18 « Indemnité de licenciement » de la convention
Annexe
Avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur les rémunérations des apprentis pour l'année 2022
Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 17 « Préavis en cas de démission ou de licenciement » de la convention collective
Protocole d'accord du 16 septembre 2022 relatif à l'actualisation de l'article 18 bis « Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée » de la convention collective
Accord du 16 mars 2023 relatif au financement de la formation professionnelle
Protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective
Avenant du 15 mars 2024 au protocole d'accord du 16 mars 2023 relatif à l'actualisation de l'article 33 « Ancienneté » de la convention collective
Annexe
Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Titre Ier Développer les qualifications et les compétences des salariés
Titre II La certification professionnelle
Titre III Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
Titre IV Assurer l'égalité d'accès à la formation
Titre V L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre VI L'accès à l'emploi
Titre VII Publics prioritaires
Titre VIII Les moyens au service de la branche
Titre IX Dispositions finales
Annexes
Annexe 1
I. Le contrat d'apprentissage
II. La préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
Annexe 2
Annexe 3
Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective
Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective
Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Textes Salaires
Protocole d'accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
Accord du 30 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009
Annexe
Accord du 19 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Annexe
Accord « Salaires » du 4 février 2011
Accord du 14 septembre 2012 relatif à la rémunération des apprentis
Annexe III
Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Annexe
Accord du 14 février 2014 relatif aux salaires au 1er mai 2014
Annexe
Accord du 13 février 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015
Annexe
Accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 (1)
Annexe
Protocole d'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Annexe
Protocole d'accord du 19 mars 2021 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2021
Annexe
Protocole d'accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel
Protocole d'accord du 15 février 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
Annexe
Protocole d'accord du 28 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
Annexe
Protocole d'accord du 13 octobre 2023 relatif à la revalorisation de la grille des salaires
Annexe
Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires
Annexe
Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage
Annexe
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011
JORF n°0300 du 26 décembre 2012
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0081 du 6 avril 2013
JORF n°0256 du 3 novembre 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0148 du 28 juin 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0050 du 28 février 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0277 du 30 novembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0175 du 30 juillet 2019
JORF n°0229 du 2 octobre 2019
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0130 du 5 juin 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0074 du 27 mars 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0204 du 3 septembre 2025
- Nouveautés Avenant a l'annexe III du 14/09/2012 (5 decembre 2014)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (30 octobre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Protocole accord (10 septembre 2021)
Avenant modif annexe III remuneration des apprentis 2025 (5 septembre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima dont celui du
b. Prime d'ancienneté
c. Primes mensuelles pour les titulaires du titre Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques ou d'un CQP ou CPES
d. Rémunération des apprentis
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Pause
◊ Repos quotidien
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 25 mai 2000 étendu)
◊ RTT sous forme de diminution de la durée du travail
· Horaire collectif
· Horaires individualisés
◊ RTT sous forme de jours de repos
iv. Personnel d'encadrement
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
◊ Journée accordée au travailleur handicapé
◊ Journée de congé d'ancienneté
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minima
iii. Fonction tutorale
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
h. L'apprentissage
i. Rémunération minimale de l'apprenti préparant la formation de CTM
ii. Rémunération minimale de l'apprenti préparant un Baccalauréat Professionnel en 3 ans
iii. Rémunération minimale de l'apprenti préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans
iv. Rémunération minimale de l'apprenti préparant le BTM en 3 ans
v. Rémunération minimale de l'apprenti préparant le BTM en 1 an
vi. Rémunération minimale de l'apprenti préparant le BTMS ou BMS prothésiste dentaire
vii. Rémunération minimale des Apprentis préparant la formation de Prothésiste Dentaire Spécialisé en Techniques Numériques (PDSTN)
viii. Rémunération minimale de lapprenti préparant le BTMS en 3 ans
ix. Rémunération minimale de lapprenti préparant le Bac +3 Prothésiste Dentaire Pluridisciplinaire
x. Rémunération minimale des Apprentis préparant la formation de Bachelor de Prothésiste Dentaire Numériques (PDN)
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
j. contributions conventionnelles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Indemnisation du congé de maternité
◊ Non-cadres
◊ Cadres
- X. Retraite complémentaire, prévoyance a. Retraite complémentaire (dispositions exclues de l'extension)
b. Régime de prévoyance
i. Institution de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie capital-décès
◊ Garantie rente éducation
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie invalidité
◊ Garantie maternité
iv. Définitions
◊ Enfants à charge
· Les enfants à charge
· Les autres personnes à charge
◊ Conjoint et concubin
v. Salaire de référence
vi. Cotisations
vii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail indemnisée
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle du CDI
d. Retraite
i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié