Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (Brochure 3020, IDCC 787)
Convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Experts-comptables et commissaires aux comptes - IDCC 787 - 3020
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Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juil. 2025Textes Attachés - Négociation d'un régime de frais de santé
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31 mars 2025Formation professionnelle, contribution conventionnelle pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : Accord du 6 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 21 mars 2025, JORF du 29 mars 2025. -
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29 mars 2025JORF n°0076 du 29 mars 2025 : Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
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19 mars 2025Textes Attachés - Catégories objectives
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18 mars 2025JORF n°0066 du 18 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, a pour objet de déterminer, dans les cabinets entrant dans le champ professionnel défini ci-après, l'ensemble des conditions de travail, de rémunération, d'emploi ainsi que les garanties sociales des personnels appartenant à toutes les catégories, permanents ou temporaires, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
Entrent dans le champ de la présente convention:
Les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d'outre-mer, experts comptables, personnes physiques et personnes morales inscrites à l'ordre en vertu de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et des textes subséquents, dont l'activité relève du code NAF 74-1C, ainsi que les employeurs commissaires aux comptes, personnes physiques ou morales inscrites à la compagnie en vertu de la loi du 24 juillet 1966 et des textes subséquents.
Ne peuvent être visés les centres de gestion agréés et les associations agréées.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Institut français des experts-comptables ;
- Institut national de syndicats d'experts-comptables et de comptables agréés ;
- Chambre nationale des comptables agréés.
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle.
Ces heures donnent lieu à rémunération, une condition d’ancienneté étant toutefois exigée en cas de démission.
Sont assimilées à du temps de travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite.
Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné.
La présente convention collective applique un taux de majoration dérogatoire au titre des heures supplémentaires.
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PréavisEmployés Cadre Licenciement Démission Départ à la retraite Mise à la retraite Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Absences maladie
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Jours fériésChômés Payés
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MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Maintien Prévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès
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LicenciementFaute privative Calcul Salaire de référence
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Collaborateurs Cadres Experts comptables Commissaires aux comptes Renouvellement Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsValeur de base Valeur hiérarchique Convention forfait Classification
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Prime d'anciennetéAncienneté X fois la valeur du point de base
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 137 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.
Préambule
I. - Dispositions générales
Objet
Champ d'application professionnel et territorial
Durée et date d'effet
Dénonciation et révision
II. - Relations collectives de travail
2.1. Règles de fonctionnement de la négociation de la convention collective nationale
2.2. Règles de fonctionnement de la négociation au sein du cabinet
2.3. Liberté syndicale
2.4. Institutions représentatives du personnel
III - Avantages acquis
IV. - Classification
4. Economie générale
4.1. La grille générale des emplois (annexe A)
4.2. Grille des membres de l'ordre des experts-comptables et de la compagnie des commissaires aux comptes (annexe B) (1)
4.3. Révision
V. - Rémunération
5.1. Composantes de la rémunération
5.2. Salaires effectifs
5.3. Egalité professionnelle
5.4. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et de la Compagnie
VI. - Contrat de travail
Engagement
Personnel temporaire
Période d'essai
Rupture
Loyauté et respect de la clientèle
VII. - Congés payés - Maladies - Accidents du travail - Maternité
7. Congés annuels
7.1. Congés spéciaux de courte durée
7.2. Incidence de la maladie et de la maternité sur le contrat de travail
7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident de travail
7.4. Régime de prévoyance
VIII. - Durée, aménagement des temps de travail, conditions de travail
8.1. Durée conventionnelle
8.1.1. Définitions
8.1.2. Définition du temps de travail effectif
8.1.3. Temps de trajet et de déplacement
8.1.4. Temps de formation et de documentation
8.1.5. Affichage des horaires et contrôle des temps
8.2. Organisation des horaires de travail
8.2.1 Horaire collectif
8.2.2. Modulation du temps de travail
8.2.3. Repos compensateurs
8.2.4. Ponts et récupération
8.2.5. Aménagement des temps de travail
8.2.6. Horaires individualisés
8.2.7. Compte épargne temps
8.3. Repos
8.3.1. Pause journalière
8.3.2. Repos quotidien
8.3.3. Repos hebdomadaire
8.3.4. Jours fériés
8.4. Temps partiel
8.5. Autres conditions de travail
8.5.1. Clause de non-concurrence
8.5.2. Secret professionnel
8.5.3. Régimes de retraite
IX. - Apprentissage et formation professionnelle
Le tuteur
Contrat de qualification
Contrat d'adaptation
Contrôle des acquis
Rémunération des titulaires d'un contrat de formation en alternance
X. - Commissions paritaires
10.1. Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
10.3. Siège social - Secrétariat
10.4. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Textes Attachés
Annexe A - Grille générale des emplois Avenant 14 du 22 janvier 1991
Rappel
I. Postes de référence
II.- Grille d'adaptation
Annexe B - Classification des membres de l'ordre et des stagiaires Avenant 14 du 22 janvier 1991
Classification des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie
Avenant n° 6 du 17 juin 1982 relatif à la durée du travail
Avenant n° 13 du 22 janvier 1991 relatif à la formation professionnelle
Introduction
Économie de l'accord
Avenant n° 16 du 3 mars 1994 relatif à la formation professionnelle
Axes de formation
Protocole d'accord du 10 février 1997 relatif à l'indivisibilité de divers accords
Accord du 10 février 1997 relatif à la négociation collective au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Accord du 10 février 1997 relatif à l'emploi, la contrepartie de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
Accord du 13 janvier 1999 relatif à la création d'emploi par la réduction de la durée effective du temps de travail
Préambule
Avenant n° 22 du 22 septembre 1998 portant modification de la classification
ANNEXE
Avenant n° 23 du 13 janvier 1999 relatif aux 35 heures et à l'aménagement du temps de travail
Déclaration générale du 13 janvier 1999 sur les 35 heures et l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 23 ter du 22 juillet 1999 relatif au maintien du salaire suite à la réduction de la durée du temps de travail
Salaires effectifs et réduction de la durée effective du travail
Avenant n° 26 du 22 avril 2003 relatif à l'emploi, la formation et la durée du travail
Avenant n° 27 du 23 octobre 2003 relatif à la loyauté et au respect de la clientèle
Avis du 4 décembre 2003 de la commission paritaire d'interprétation relatif au départ volontaire à l'âge de la retraite
Avenant n° 26 bis du 20 février 2004 relatif à l'emploi, formation et durée du travail
Préambule
Avenant n° 28 du 12 mai 2004 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 5 avril 2007 désignant l'OPCA de branche
Accord du 16 janvier 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers
Avenant n° 29 du 11 septembre 2008 relatif aux congés spéciaux
Avenant n° 30 du 11 septembre 2008 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation
Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
Préambule
Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Annexes
Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Annexes
Accord du 16 mai 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Préambule
Avenant du 11 juillet 2014 relatif à l'actualisation de la convention collective
Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
Avenant du 13 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 1er juillet 2016 relatif aux classifications (I de l'annexe A)
Préambule
Accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
Préambule
Accord du 20 avril 2017 relatif à l'ordre public conventionnel
Préambule
Avenant du 20 avril 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Annexe
Avenant du 22 novembre 2017 relatif aux congés spéciaux
Accord du 7 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Préambule
Annexe
Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A
Préambule
Annexe
Accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail
Préambule
Accord du 1er décembre 2023 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 relatif à l'incitation au télétravail
Préambule
Avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives
Préambule
Accord du 6 décembre 2024 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Accord de méthode du 4 avril 2025 relatif à la négociation d'un régime de frais de santé
Textes Salaires
Avenant n° 32 du 30 mars 2006 relatif aux salaires
Rémunérations à compter du 1er avril 2006
Avenant n° 33 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 (1)
Avenant n° 34 du 5 février 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010
Avenant n° 35 du 10 février 2012 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2012
Avenant n° 36 du 3 mai 2013 relatif aux salaires au 1er avril 2013
Avenant n° 37 du 4 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
Avenant n° 39 du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
Avenant n° 39 bis du 3 juin 2016 relatif aux salaires au 1er avril 2016
Avenant n° 40 du 3 février 2017 relatif aux salaires
Avenant n° 41 du 2 février 2018 relatif aux salaires minima
Avenant n° 42 du 5 avril 2019 relatif aux salaires
Avenant n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires
Avenant n° 44 du 9 mars 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 7 octobre 2022 relatif aux salaires
Accord n° 47 du 5 octobre 2023 relatif aux salaires
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0080 du 5 avril 2011
JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0191 du 20 août 2014
JORF n°0002 du 3 janvier 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0050 du 28 février 2016
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
JORF n°0223 du 24 septembre 2016
JORF n°0288 du 11 décembre 2016
JORF n°0038 du 14 février 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0302 du 29 décembre 2019
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0043 du 19 février 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0041 du 18 février 2022
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0042 du 18 février 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0289 du 14 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0076 du 29 mars 2025
- Nouveautés Avenant du 1er juillet 2016
Avenant a l'accord du 13/11/2015 financement formation (9 septembre 2016)
Accord n° 40
Accord n° 40 (Bareme)
Arrete du 27 juillet 2018 portant fusion des champs conventionnels
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Rupture de la période d'essai
iii. Fin de la période d'essai
c. Secret professionnel
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Grille générale des emplois
i. Postes de référence
ii. Grille d'adaptation
b. Classification des membres de l'Ordre et des stagiaires (annexe B)
i. Les membres de l'Ordre et de la Compagnie
ii. Stagiaires experts-comptables et/ou commissaires aux comptes
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération conventionnelle annuelle minimale
i. Rémunération conventionnelle des salariés - emplois généraux : Minima 35 heures
ii. Rémunération conventionnelle minimale des membres de l'Ordre et/ou de la Compagnie - visés par l'annexe B, indice 40
b. Prime d'ancienneté
c. Frais professionnels
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Détermination de la durée du travail
◊ Détermination du temps de travail effectif
· Personnel sédentaire
· Personnel itinérant non autonome
· Personnel autonome (sédentaire ou itinérant)
· Temps de trajet et de déplacement
· Temps de formation et de documentation
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation du temps de travail
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants
◊ Convention individuelle de forfait en jours
◊ Convention individuelle de forfait en heures sur l'année
v. Travail à temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Heures complémentaires
◊ Modulation des temps partiels
vi. Travail intermittent
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
iii. Ponts et récupération
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le droit individuel à la formation (DIF)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Contribution financière conventionnelle
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires du régime
ii. Salaire de référence
iii. Garanties
◊ Garantie décès
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de fin de carrière
ii. Mise à la retraite