Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
  • IDCC 2216
  • Brochure 3305

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

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Social COMMERCE A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    2216
  • Brochure
    3305
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • Codes NAF / APE
    4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z - 4617A - 4617B - 4638B - 4639B - 4711B - 4711C - 4711D - 4711F - 4725Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 30 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er décembre 2022
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) -
  • 8 nov. 2022
    Salaires minima mensuels puis annuels dont ceux pour le forfait 216 jours : Avenant n° 86 du 17 juin 2022 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022, à compter du 1er décembre 2022, y compris au sein des DROM, quel que soit l'effectif. -
  • 25 oct. 2022
    Textes Attachés - Formation professionnelle (réécriture titres IX et XII et adaptation des titres X et XI)
  • 19 oct. 2022
    JORF n°0243 du 19 octobre 2022 : Arrêté du 29 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) -

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après :

  • 1.1.1.1. Activités de commerce de détail : Commerce d'alimentation générale (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface inférieure à 120 m2), Supérettes (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m2), Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2 500 m2),Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente supérieure à 2 500 m2), etc.
  • 1.1.1.2. Activités de commerce de gros : Centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux entreprises du commerce de détail à prédominance alimentaire (alimentations générales, supérettes, supermarchés, hypermarchés), Activité unique ou principale du commerce de gros de farines et produits pour boulangeries, Commerce de gros non spécialisé à prédominance alimentaire, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • La fédération des entreprises du commerce et de la distribution ;
  • Le syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement dans le cas d’un licenciement.

Des jours de congés payés sont octroyés de façon supplémentaire, au titre de l’ancienneté.

Sous réserve d’une ancienneté suffisante, sont assimilés à du temps de travail effectif dans une certaine limite.

En cas de travail durant un jour férié, est attribué (au choix du salarié) un repos compensateur équivalent ou une majoration de 100% de la rémunération.

Le maintien conventionnel en cas de maladie est plus favorable que les conditions légales (taux et durée de la carence).

En cas de départ volontaire à la retraite, certaines catégories de salariés ouvrent droit au paiement d’une indemnité plus favorable que celle qui est prévue légalement.

Une prime conventionnelle annuelle est attribuée aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 343 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Titre III : Contrat de travail
    Titre III : Contrat de travail
    Titre IV : Classifications des fonctions
    Titre IV : Classifications des fonctions
    Titre V : Durée et organisation du temps de travail
    Titre V : Durée et organisation du temps de travail
    Titre VI : Travail à temps partiel
    Titre VII : Congés payés et absences
    Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail
    Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)
    Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi
    TITRE X : Problèmes généraux de l'emploi
    Titre X : Emploi
    TITRE XI : Mutations technologiques
    Titre XI : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
    Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
    Titre XII : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
    Titre XII : Formation professionnelle.   Développement des compétences
    Titre XIII : Régime de prévoyance des salariés non cadres
  • Textes Attachés (83 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (21 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Mentions du contrat de travail à temps partiel
             ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et techniciens
             iii. Contrat de travail des cadres
             iv. Contrat de travail du personnel d'encadrement
             v. CDD et contrat de travail temporaire
                ◊ généralités
                ◊ Délai de carence
             vi. CDI d’opération
                ◊ Cas de recours
                ◊ Le contrat de travail
                ◊ La période d’essai
                ◊ La rémunération
                ◊ Licenciements
                   · Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l’opération
                   · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Période d'accueil
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence (personnel d'encadrement)
  • IV. Classification       a. Critères classants
          b. Pondération
          c. Grilles de classification et emplois-repères
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima mensuels garantis SMMG
             ii. Salaires minima annuels garantis dont pour 216 jours de travail
                Salaires minima annuels garantis intégrant la prime annuelle
                Salaires minima annuels garantis pour 216 jours de travail
          b. Définition du salaire dénommé plein tarif
          c. Rémunération des jeunes de moins de 18 ans
          d. Prime annuelle
          e. Majoration de certaines heures
          f. Majoration pour travail du dimanche
             i. Travail occasionnel du dimanche
             ii. Travail régulier du dimanche
          g. Majoration pour travail de nuit
          h. Emplois multiples
          i. Rémunération du remplacement provisoire
          j. Mutation et indemnité temporaire progressive
             i. Mutation
             ii. Indemnité temporaire progressive
          k. Invention (personnel d'encadrement)
          l. Epargne salariale
          m. Rémunération du personnel de livraison
             i. Choix du système de rémunération
             ii. Prime de responsabilité
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durées hebdomadaire et quotidienne du travail
                ◊ Pauses
                ◊ Temps de travail effectif
             ii. Temps de travail des jeunes
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos par période variant selon l’effectif de l’entreprise
                ◊ Réduction du temps de travail sous forme de journées ou demi-journées de repos sur l'année (ou 12 mois consécutifs)
                ◊ Modulation
             iv. Cadres et certains salariés itinérants
                ◊ Forfait sans référence horaire
                ◊ Forfait défini en jours
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait mensuel
             v. Heures supplémentaires
             vi. Permanences et astreintes
                ◊ Permanences assurées en dehors des horaires normaux
                ◊ Astreintes
             vii. Temps partiel
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Temps partiel modulé
                ◊ Polyactivité
                ◊ Passage à temps partiel de droit des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Repos compensateur des travailleurs de nuit
                ◊ Majorations de salaire
                ◊ Organisation et durée du travail
             ix. Aménagement du temps de travail sur l’année
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Temps d'absence assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés
                ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour soigner un enfant
                ◊ Epreuves du permis de conduire
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
             i. Définition et Portée du CPF
             ii. Mise en œuvre du CPF
                ◊ Ouverture et alimentation en heures de formation du CPF
                ◊ Procédure et prise en charge pour se former dans le cadre du CPF
          d. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          e. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles éligibles
          f. Certificat(s) de qualification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie et d'accident de trajet
             ii. Indemnisation
          b. Maternité - Paternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Indemnisation du congé maternité et du congé d'adoption
                ◊ Indemnisation des non-cadres
                   · Maternité
                   · Adoption
                ◊ Indemnisation des cadres
             iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des non-cadres
             i. Institution
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaires de référence (SR)
             iv. Garanties
                ◊ Garanties décès, invalidité absolue et définitive
                ◊ Frais d'obsèques
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
             vi. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle homologuée
          d. Retraite
             i. Conditions du départ ou de la mise à la retraite
                ◊ Régime général
                ◊ Mise à la retraite à partir de 60 ans.
                ◊ Salariés ayant commencé à travailler très jeunes (avant 60 ans).
             ii. Préavis
             iii. Indemnités
                ◊ Ouvriers et employés
                ◊ Techniciens et agents de maîtrise
                ◊ Cadres
                ◊ Salaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité

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