Ancienneté (majoration salaire, calcul ancienneté) dans la convention collective PARTICULIER EMPLOYEUR - IDCC 2111 - Brochure 3180
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévus dans la convention
Majoration du salaire au titre de l’ancienneté | |
---|---|
Ancienneté | Majoration du salaire minimum conventionnel |
>3 ans | 3% |
>4 ans | 4% |
>5 ans | 5% |
>6 ans | 6% |
>7 ans | 7% |
>8 ans | 8% |
>9 ans | 9% |
>10 ans | 10% |
Périodes prises en compte pour l’ancienneté |
---|
|
Condensé gratuit point par point par LégiSocial
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisLicenciement Démission Retraite Inobservation préavis Heures recherche d’emploi
-
Congés payésDroit Période Fractionnement Indemnité
-
Jours fériésChômés Travaillés
-
MaladieMaintien Employeurs multiples Prévoyance
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Enfant malade
-
LicenciementIndemnité Décès employeur
-
RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Indemnité
-
Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Préavis
-
RémunérationsPrestations en nature
-
AnciennetéMajoration salaire Calcul ancienneté
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.