Ancienneté (majoration salaire, calcul ancienneté) dans la convention collective particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - IDCC 2111

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 résultant de la convergence des branches des

Social PARTICULIER EMPLOYEUR Remplacé
  • IDCC
    2111
  • Brochure
    3180
  • État
    Remplacé
  • Métiers
    Salariés du particulier employeur

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2023

Généralités sur la thématique ancienneté

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Majoration du salaire au titre de l’ancienneté

Ancienneté

Majoration du salaire minimum conventionnel

>3 ans

3%

>4 ans

4%

>5 ans

5%

>6 ans

6%

>7 ans

7%

>8 ans

8%

>9 ans

9%

>10 ans

10%

Périodes prises en compte pour l’ancienneté

  • Congés payés ;
  • Congé maternité ;
  • Congé d’adoption ;
  • Périodes accident du travail ou maladie professionnelle (exclusion en cas d’accident de trajet) ;
  • Congé parental (pour 50% de sa durée).

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 10 févr. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima (ex-IDCC 2111)
  • 27 déc. 2021
    Salaires , Prestation/avantages en nature coût du d'un repas et du logement , Majoration pour certification professionnelle : Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 non étendu, applicable à compter du 1er jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au JORF, employeur signataire : FEPEM. -
  • 9 nov. 2021
    Textes Attachés - Déploiement de l'alternance
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat de professionnalisation : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -
  • 16 sept. 2021
    Formation professionnelle, contrat d'apprentissage : Accord du 8 juillet 2021 non étendu, entre en vigueur le 1er septembre 2021, signataire employeur : FEPEM. -

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