Dernières mise à jour de cette convention
- 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) -
- 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) -
- 20 nov. 2020 - Formation professionnelle, contribution financière conventionnelle pour la seule collecte de 2020 : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. -
- 20 nov. 2020 - Formation professionnelle, dispositif de reconversion par alternance appelé « Pro-A » : Accord du 9 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 20 novembre 2020, en vigueur le 1er décembre 2020, signataires : ANCR, FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. -
- 13 oct. 2020 - Textes Attachés - Régime de plan d'épargne interentreprises et participation
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Ancienneté | |
|---|---|
| Début du décompte | Au jour de l’entrée dans l’entreprise |
| Périodes assimilées à travail effectif pour détermination ancienneté |
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