Dernières mise à jour de cette convention
- 9 janv. 2021 - Textes Attachés - Modification de l'article 17.2 de la convention (congés exceptionnels)
- 5 janv. 2021 - Régime de prévoyance dont cotisations : Avenant du 26 octobre 2020 non étendu, quel que soit leffectif, signataires : FIGEC, SIST, SNPA, SORAP, SP2C et SYNAPHE. -
- 24 déc. 2020 - JORF n°0311 du 24 décembre 2020 : Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) -
- 24 déc. 2020 - Congés pour événements personnels : Avenant du 25 février 2019 étendu par l'arrêté du 18 décembre 2020, JORF du 24 décembre 2020, effet à compter du 25 décembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
- 20 nov. 2020 - JORF n°0281 du 20 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) -

Généralités sur la thématique ancienneté
En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés.
Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté.
L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc.
C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.
Cas particuliers prévu dans la convention
Ancienneté | |
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Début du décompte | Au jour de l’entrée dans l’entreprise |
Périodes assimilées à travail effectif pour détermination ancienneté |
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