Préavis (démission, licenciement, retraite, recherche d'emploi) dans la convention collective hotels, cafes, restaurants - IDCC 1979

Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

Social HOTELS, CAFES, RESTAURANTS En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1979
  • Brochure
    3292
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Hôtels, cafés, restaurants
  • Codes NAF / APE
    5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Z - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).

Généralités sur la thématique préavis

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Durée en cas de démission

Durées indiquées sauf accord entre les parties.

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

Nota : La démission doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

Durée en cas de licenciement

 

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

Heures de recherche d’emploi

Durée

2 heures par jour

Maximum

Le maximum des heures est fixé égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé.

Rémunération

Les heures de recherche d’emploi (en cas de licenciement uniquement) ne donnent pas lieu à réduction de salaire).

Durée en cas de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite)

 

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

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