Préavis (démission, licenciement, retraite, recherche d'emploi)
dans la convention collective hotels, cafes, restaurants - IDCC 1979

SOCIAL hotels, cafes, restaurants - IDCC 1979 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1979
Métiers
Hôtels, cafés, restaurants
Numéro de brochure JO
3292
Code NAF/APE
5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Z, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Zp, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z, 5510Z, 5610A, 5610B, 5621Z, 5630Zp, 9311Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 23 nov. 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 15 oct. 2020 - Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
  • 2 oct. 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
  • 26 août 2020 - Frais de santé, garanties 100 % santé : Avenant n° 9 du 15 novembre 2019, effet le 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires : GNC, UMIH, SNRTC et GNI. -
  • 5 août 2020 - Textes Attachés - Modification de l'accord du 6 octobre 2010 (frais de santé)
  • 1 août 2020 - JORF n°0188 du 1 août 2020 : Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique préavis

Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.

Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

Durée en cas de démission

Durées indiquées sauf accord entre les parties.

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

15 jours

1 mois

Nota : La démission doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.

Durée en cas de licenciement

 

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

Heures de recherche d’emploi

Durée

2 heures par jour

Maximum

Le maximum des heures est fixé égal à la durée hebdomadaire de travail de l’intéressé.

Rémunération

Les heures de recherche d’emploi (en cas de licenciement uniquement) ne donnent pas lieu à réduction de salaire).

Durée en cas de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite)

 

MOINS DE 6 MOIS

6 MOIS A MOINS DE 2 ANS

PLUS DE 2 ANS

Cadres

1 mois

3 mois

3 mois

Maitrise

15 jours

1 mois

2 mois

Employés

8 jours

1 mois

2 mois

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial