Convention collective HCR – hôtels, cafés, restaurants (Brochure 3292, IDCC 1979)

Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)

IDCC
1979
Brochure
3292
État
En vigueur étendu
Métiers
Hôtels, cafés, restaurants, Restaurant, tourisme, hôtel de préfecture, cafés tabacs
Codes NAF / APE
5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Z - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Zp - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z - 5510Z - 5610A - 5610B - 5621Z - 5630Zp - 9311Z

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 25 nov. 2025
    Textes Attachés - Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap
  • 22 nov. 2025
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -
  • 1 août 2025
    Textes Salaires - Salaire des apprentis au 1er août 2025
  • 28 juil. 2025
    Formation professionnelle, rémunération des apprentis (contrats de professionnalisation puis d'apprentissage) : Avenant n° 35 du 27 février 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 25 juillet 2025, en vigueur le 1er août 2025. -
  • 25 juil. 2025
    JORF n°0171 du 25 juillet 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • FNIH ;
  • FAGIHT ;
  • GNC-FNIH ;
  • SFH ;
  • SNRL. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.

La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge. 

Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».

L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière. 

La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.

La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :

  1. Les établissements permanents ;
  2. Et les établissements saisonniers.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 257 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
             Préambule
             Titre Ier. Dispositions générales
                Champ d'application
                Entrée en vigueur - Durée
                Révision ou modification
                Dénonciation
                Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
             Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
                Liberté d'opinion
                Droit syndical
                Représentation du personnel
             Titre III. Égalité professionnelle
                Égalité professionnelle entre hommes et femmes
             Titre IV. Contrat de travail
                Embauche
                Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
                Contrat à durée indéterminée
                Contrat à durée déterminée
                Contrat à temps partiel
                Travailleurs handicapés
                Promotion interne
             Titre V. Apprentissage et formation
                Apprentissage
                Formation professionnelle
                Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
             Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
                Temps de travail dans l'industrie hôtelière
                Aménagement du temps de travail
             Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
                Congés payés
                Indemnités de congé
                Congés pour événements familiaux
                Congés pour enfant malade
                Jours fériés
                Congés de formation économique, sociale et syndicale
                Maternité
                Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
             Titre VIII. Rupture du contrat de travail
                Préavis
                Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
                Indemnisation de licenciement
                Départ à la retraite
             Titre IX. Salaires et classifications
                Classifications
                Salaires
             Titre X. Prévoyance
             Textes Attachés
                Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998
                   Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
                Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
                Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
                Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
                   Champ d'application
                   Catégorie de personnel concerné
                   Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
                   Entrée en vigueur
                   Clause résolutoire
                   Annexe
                Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
                Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
                   Commission décentralisée de conciliation en région Centre
                      I. - Composition de la commission
                      II - Rôle de la commission
                      III - Saisine de la commission
                      Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
                Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Objet
                   Composition
                   Fonctionnement
                   Protection des membres salariés
                   Publicité - Dépôt légal - Extension
                Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
                   Préambule
                   Titre Ier : Dispositions générales
                      Champ d'application
                      Extension du champ d'application
                      Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
                   Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
                      Durée du travail
                      Heures supplémentaires
                      Contingent d'heures supplémentaires
                      Durées maximales du travail
                      Temps d'habillage, de déshabillage
                      Affichage et contrôle de la durée du travail
                      Temps partiel
                      Aménagement du temps de travail
                   Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
                      Congés payés conventionnels
                      Jours fériés
                   Titre IV : Cadres
                      Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
                      Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
                   Titre V : Compte épargne-temps
                      Compte épargne-temps
                   Titre VI : Travail de nuit
                      Travail de nuit
                   Titre VII : Rémunération
                      Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
                   Titre VIII : Prévoyance
                      Prévoyance
                      Suivi de l'accord
                   Annexe I sur l'aménagement du temps de travail
                      Modulation du temps de travail
                      Organisation du temps de travail sous forme de cycle
                      Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
                      Temps partiel modulé sur l'année
                   Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance
                Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
                Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
                   Durée et date d'effet
                   Formalités de dépôt
                   Modalités de révision et de dénonciation
                Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
                Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
                Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
                Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
                   Titre Ier : Dispositions générales
                      Champ d'application
                      Extension du champ d'application
                      Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
                   Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
                      Durée du travail
                      Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
                      Heures supplémentaires
                      Durées maximales du travail
                      Temps d'habillage et de déshabillage
                      Affichage et contrôle de la durée du travail
                      Compte épargne-temps
                      Aménagement du temps de travail
                   Titre III : Jours fériés
                      Jours fériés autres que le 1er Mai
                   Titre IV : Travail de nuit
                      Travail de nuit
                   Titre V : Temps partiel
                      Temps partiel
                   Titre VII : Prévoyance
                      Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
                   Titre VIII : Chèques-vacances
                      Chèques-vacances
                   Titre IX : Suivi de l'accord
                      Durée, entrée en vigueur, dépôt
                      Révisions et modifications
                   Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
                   Annexe I : Aménagement du temps de travail
                      Modulation du temps de travail
                      Organisation du temps de travail sous forme de cycle
                      Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
                      Temps partiel modulé sur l'année
                   Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
                   Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
                Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
                Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
                Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
                Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
                Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
                   Préambule
                Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
                   Préambule
                Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
                   Champ d'application
                   Extension du champ d'application
                   Valorisation de la fonction tutorale
                   Durée, entrée en vigueur, dépôt
                   Révision et modification
                Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
                   Préambule
                Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
                Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
                Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
                   Préambule
                Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
                Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
                   1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année - la notion de cadre autonome
                   2. Forfait annuel en jours
                   3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
                   4. Révision, dénonciation et modification
                Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
                Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
                   Préambule
                   Annexe 1
                Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
                   Préambule
                Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
                Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
                   Préambule
                   Annexes
                      Première partie Mutations économiques et sociétales qui impactent les métiers et l'emploi
                      Seconde partie Certifications par pôles métier/activité
                Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
                   Préambule
                Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé
                   Préambule
                   Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
                   Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés
                   Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
                   Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire
                   Chapitre V Degré élevé de solidarité
                   Chapitre VI Prise d'effet de l'accord
                Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
                   Préambule
                   Annexes
                Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
                Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle
                   Préambule
                   Champ d'application de l'accord
                   Chapitre 1er Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
                   Chapitre 2 L'accès à l'emploi par la formation
                   Chapitre 3 Les parcours professionnels des salariés
                   Chapitre 4 Être acteur de son évolution professionnelle
                   Chapitre 5 Les outils d'information et d'orientation professionnelle
                   Chapitre 6 Déroulés pédagogiques et actions de formation
                   Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
                   Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
                   Chapitre 9 Dispositions diverses
                Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle
                   Préambule
                Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
                Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant
                   Préambule
                Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap
                   Préambule
             Textes Salaires
                Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires
                   Salaires minimaux conventionnels
                Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
                   Salaires minimaux conventionnels
                Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
                Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
                Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
                   Préambule
                Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
                   Préambule
                Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
                   Préambule
                Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
                   Préambule
                Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
                   Préambule
                Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
                Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
                   Préambule
                Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis
                   Préambule
          Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
          Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
             Champ d'application de l'accord
             Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
             Dispositions financières
             Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
             Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
             Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
             Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
             Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
             Entrée en vigueur
             Suivi de l'accord
             Publicité
             Extension
             Annexes
                Annexe I Champ d'application
                Annexe II
                Annexe II bis
                Annexe III
                   Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
             Textes Attachés
                Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
                Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                   Annexe
          Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
             Annexe
             Textes Attachés
                Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
                   Annexe I
          Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
             Préambule
                Chapitre Ier Dispositions générales
                Chapitre II Missions du FAFIH
                Chapitre III Collecte et gestion des contributions
                Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
                Chapitre V Dispositions diverses
             Annexe
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
          Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
             Préambule
             Annexes
  • Textes parus au JORF       JORF n°0173 du 29 juillet 2010
          JORF n°0292 du 17 décembre 2010
          JORF n°0298 du 24 décembre 2010
          JORF n°0099 du 28 avril 2011
          JORF n°0139 du 17 juin 2011
          JORF n°0285 du 9 décembre 2011
          JORF n°0148 du 27 juin 2012
          JORF n°0299 du 23 décembre 2012
          JORF n°0106 du 7 mai 2013
          JORF n°0121 du 28 mai 2013
          JORF n°0176 du 31 juillet 2013
          JORF n°0237 du 11 octobre 2013
          JORF n°0242 du 17 octobre 2013
          JORF n°0035 du 11 février 2014
          JORF n°0071 du 25 mars 2015
          JORF n°0298 du 24 décembre 2015
          JORF n°0299 du 26 décembre 2015
          JORF n°0057 du 8 mars 2016
          JORF n°0176 du 30 juillet 2016
          JORF n°0107 du 6 mai 2017
          JORF n°0286 du 8 décembre 2017
          JORF n°0039 du 16 février 2018
          JORF n°0043 du 21 février 2018
          JORF n°0062 du 15 mars 2018
          JORF n°0275 du 28 novembre 2018
          JORF n°0302 du 30 décembre 2018
          JORF n°0287 du 11 décembre 2019
          JORF n°0008 du 10 janvier 2020
          JORF n°0047 du 25 février 2020
          JORF n°0130 du 29 mai 2020
          JORF n°0188 du 1 août 2020
          JORF n°0282 du 21 novembre 2020
          JORF n°0099 du 27 avril 2021
          JORF n°0172 du 27 juillet 2021
          JORF n°0220 du 21 septembre 2021
          JORF n°0282 du 4 décembre 2021
          JORF n°0298 du 23 décembre 2021
          JORF n°0058 du 10 mars 2022
          JORF n°0270 du 22 novembre 2022
          JORF n°0221 du 23 septembre 2023
          JORF n°0078 du 3 avril 2024
          JORF n°0246 du 16 octobre 2024
          JORF n°0266 du 9 novembre 2024
          JORF n°0270 du 15 novembre 2024
          JORF n°0085 du 9 avril 2025
          JORF n°0137 du 14 juin 2025
          JORF n°0154 du 4 juillet 2025
          JORF n°0158 du 9 juillet 2025
          JORF n°0171 du 25 juillet 2025
          JORF n°0274 du 22 novembre 2025
  • Nouveautés       Avenant de revision accord du 19/02/2009 (23 avril 2014) (Corse)
          AVENANT 19 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE
          AVENANT N° 20 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE
          Avenant n°4 de revision de l'accord du 11/07/2007 (24 mai 2016)
          Avenant n°1 CPPNI (2 fevrier 2023)
          Avenant frais de sante (2 fevrier 2023)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
             i. Les extra
             ii. Les saisonniers
          d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
             i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
             ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
  • IV. Classification       a. Classification issue de l‘avenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu
             i. Définition des critères classants
             ii. Grille de classification
             iii. Emplois repères
                Hébergement
                Café / Bar / Brasserie / Restaurant
                Administration d'exploitation maintenance
                Cafétéria
             iv. Positionnement des titulaires d'un diplôme Education Nationale en lien direct avec l'emploi occupé
             Positionnement des titulaires d'un CQP et/ou Titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minimaux conventionnels horaires
             ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
             iii. Salaire du salarié à temps partiel
             iv. Salaire de l'extra
             v. Evaluation de l'avantage en nature nourriture
          b. Promotion temporaire - Remplacement
          c. Rémunération du travail de nuit
          d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
             iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
                ◊ Issues des articles 19 à 22 (annexe I) de l’avenant n° 2 du 5 février 2007 étendu applicables aux entreprises pourvues d’institutions représentatives du personnel
                ◊ Issues de l’avenant n° 19 du 29 septembre 2014 étendu par l’arrêté du 29 février 2016, JORF 8 mars 2016 pour toutes les entreprises et tout particulièrement celles dépourvues d’institutions représentatives du personnel
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Interruption d'activité
                ◊ Le temps partiel modulé sur l'année
                ◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
                ◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
             vi. Forfait en jours sur l'année – salariés autonomes
             vii. Temps d'habillage et de déshabillage
             viii. Dispositif de l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                   · Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
                   · Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu'à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
                ◊ Repos journalier
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
                   · Etablissements permanents
                   · Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
                   · Etablissements ouverts plus de 9 mois
                   · Modalités complémentaires des jours fériés garantis
                   · Travail des apprentis mineurs les jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. L'entretien professionnel
          d. Le passeport formation
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Objet du contrat
             ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
             iii. Durée du contrat de professionnalisation
             iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
             v. Rémunération minimale des apprentis du titulaire d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
          h. Permis de former
          i. contribution pour le financement du paritarisme
          j. contribution pour le développement de la formation professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Indemnisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
                ◊ Garantie décès accidentel
                ◊ Garantie double effet
                ◊ Garantie rente éducation
                ◊ Rente de conjoint substitutive
                ◊ Garantie incapacité de travail
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
          c. Régime professionnel de frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Salariés bénéficiaires du régime
             iii. Prestations/garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité des garanties frais de santé
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
             viii. Cessation des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Préavis
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur