Convention collective HCR – hôtels, cafés, restaurants (Brochure 3292, IDCC 1979)
Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2025Textes Attachés - Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap
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22 nov. 2025JORF n°0274 du 22 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -
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1 août 2025Textes Salaires - Salaire des apprentis au 1er août 2025
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28 juil. 2025Formation professionnelle, rémunération des apprentis (contrats de professionnalisation puis d'apprentissage) : Avenant n° 35 du 27 février 2025 étendu par l'arrêté du 21 juillet 2025, JORF du 25 juillet 2025, en vigueur le 1er août 2025. -
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25 juil. 2025JORF n°0171 du 25 juillet 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants, établit un ensemble de dispositions générales applicables à toutes les entreprises comprises dans son champ d'application.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- FNIH ;
- FAGIHT ;
- GNC-FNIH ;
- SFH ;
- SNRL.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération uniquement en cas de licenciement économique.
La démission doit s’exprimer par écrit, lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge.
Le régime conventionnel des jours fériés est très spécifique, prévoyant des jours fériés « garantis » et « non garantis ».
L’indemnisation de ces jours fériés travaillant étant alors fixée de façon différente et particulière.
La présente convention collective prévoit un régime particulier pour le décompte et la majoration des heures supplémentaires.
La fixation du contingent annuel des heures supplémentaires diffère selon l’ouverture de l’établissement, distinguant ainsi 2 catégories :
- Les établissements permanents ;
- Et les établissements saisonniers.
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PréavisDémission Licenciement Retraite Recherche d'emploi
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Congés payésDroits Periode Départs en congé Maladie pendant congé Indemnité
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Jours fériés1er mai Indemnisation Apprentis
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MaladieMaternité Prévoyance
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Congés exceptionnelsDécès Mariage Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteDépart volontaire Indeminité cadre Mise à la retraite
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Période d’essaiDurée Cdi Cdd Période probatoire
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RémunérationsSalaires
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Régime heures supplémentaires et temps partiel
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 257 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Préambule
Titre Ier. Dispositions générales
Champ d'application
Entrée en vigueur - Durée
Révision ou modification
Dénonciation
Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires
Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale
Liberté d'opinion
Droit syndical
Représentation du personnel
Titre III. Égalité professionnelle
Égalité professionnelle entre hommes et femmes
Titre IV. Contrat de travail
Embauche
Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat à temps partiel
Travailleurs handicapés
Promotion interne
Titre V. Apprentissage et formation
Apprentissage
Formation professionnelle
Stagiaires des écoles hôtelières et autres écoles
Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail
Temps de travail dans l'industrie hôtelière
Aménagement du temps de travail
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail
Congés payés
Indemnités de congé
Congés pour événements familiaux
Congés pour enfant malade
Jours fériés
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Maternité
Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude
Titre VIII. Rupture du contrat de travail
Préavis
Dispositions spécifiques au licenciement pour motif économique
Indemnisation de licenciement
Départ à la retraite
Titre IX. Salaires et classifications
Classifications
Salaires
Titre X. Prévoyance
Textes Attachés
Annexe II d'application. Accord du 2 mars 1998
Modalités de calcul des salaires résultant de l'application de l'accord du 2 mars 1988 modifié par les articles 21 et 35 de la convention collective
Annexe III. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés
Champ d'application
Catégorie de personnel concerné
Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire : ARRCO et AGIRC
Entrée en vigueur
Clause résolutoire
Annexe
Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de saison Procès-verbal du 12 février 1999
Accord du 1er juillet 1999 portant création d'une commission régionale de conciliation (région Centre)
Commission décentralisée de conciliation en région Centre
I. - Composition de la commission
II - Rôle de la commission
III - Saisine de la commission
Réunion constitutive du 1er juillet 1999 de la commission décentralisée de conciliation en région Centre (cafés, hôtels, restaurants)
Avenant du 13 décembre 2000 relatif à la mise en place d'une commission paritaire en Haute-Saône
Préambule
Champ d'application
Objet
Composition
Fonctionnement
Protection des membres salariés
Publicité - Dépôt légal - Extension
Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Extension du champ d'application
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
Durée du travail
Heures supplémentaires
Contingent d'heures supplémentaires
Durées maximales du travail
Temps d'habillage, de déshabillage
Affichage et contrôle de la durée du travail
Temps partiel
Aménagement du temps de travail
Titre III : Congés payés conventionnels et jours fériés
Congés payés conventionnels
Jours fériés
Titre IV : Cadres
Catégories de cadres et régime du temps de travail applicable
Indemnités de départ à la retraite pour les cadres
Titre V : Compte épargne-temps
Compte épargne-temps
Titre VI : Travail de nuit
Travail de nuit
Titre VII : Rémunération
Suppression de la déduction 1/2 avantage nourriture
Titre VIII : Prévoyance
Prévoyance
Suivi de l'accord
Annexe I sur l'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Organisation du temps de travail sous forme de cycle
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
Temps partiel modulé sur l'année
Annexe II : Relevé de décisions techniques prévoyance
Adhésion par lettre du 3 septembre 2004 de la CFTC à la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants
Avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'article 18 de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
Durée et date d'effet
Formalités de dépôt
Modalités de révision et de dénonciation
Adhésion par lettre du 9 décembre 2004 de la CGT à l'accord prévoyance du 2 novembre 2004
Adhésion par lettre du 6 janvier 2005 de la CFDT à l'avenant du 2 novembre 2004 portant révision de l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
Avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Extension du champ d'application
Avantages relevant d'autres accords ayant le même objet
Titre II : Durée et aménagement du temps de travail
Durée du travail
Taux de majoration des heures effectuées au-delà de 35 heures
Heures supplémentaires
Durées maximales du travail
Temps d'habillage et de déshabillage
Affichage et contrôle de la durée du travail
Compte épargne-temps
Aménagement du temps de travail
Titre III : Jours fériés
Jours fériés autres que le 1er Mai
Titre IV : Travail de nuit
Travail de nuit
Titre V : Temps partiel
Temps partiel
Titre VII : Prévoyance
Commission paritaire de surveillance du régime de prévoyance
Titre VIII : Chèques-vacances
Chèques-vacances
Titre IX : Suivi de l'accord
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Révisions et modifications
Titre X : Thèmes de négociation prioritaires
Annexe I : Aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Organisation du temps de travail sous forme de cycle
Aménagement du temps de travail sous forme de jours ou demi-journées de repos
Temps partiel modulé sur l'année
Annexe II : Exemples relatifs aux jours fériés
Annexe III : Feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire
Adhésion par lettre du 13 février 2007 de la FAGIHT à l'avenant du 2 novembre 2004 qui instaure un régime de prévoyance
Adhésion par lettre du 21 février 2007 du synhorcat à l'accord du 2 novembre 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Annexe
Adhésion par lettre du 9 mai 2007 de la FAGIHT à l'avenant n 2 bis
Avenant n° 3 du 20 décembre 2007 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 15 avril 2008 relatif au champ d'application et aux salaires
Avenant n° 7 du 22 juin 2009 relatif à la suspension du contrat de travail
Préambule
Avenant n° 8 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 9 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention
Préambule
Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité
Champ d'application
Extension du champ d'application
Valorisation de la fonction tutorale
Durée, entrée en vigueur, dépôt
Révision et modification
Avenant n° 11 du 29 avril 2010 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 1 du 29 juin 2010 relatif à la prime liée à la réduction du taux de la TVA
Préambule
Accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Accord du 16 novembre 2010 relatif à la création de l'association paritaire de gestion des moyens de HCR Prévoyance et HCR Santé
Préambule
Adhésion par lettre du 10 février 2011 du SNRTC à la convention
Avenant n° 15 du 4 avril 2012 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 18 septembre 2012 relatif à la lutte contre le travail illégal
Préambule
Avenant n° 1 du 19 septembre 2012 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 17 du 10 janvier 2013 relatif à la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
Préambule
Annexe
Avenant n° 18 du 20 mars 2013 relatif à la reprise du personnel en cas de changement de prestataire
Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors
Préambule
Adhésion par lettre du 18 juillet 2013 de la FAGIHT à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 et à l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatifs à l'aménagement du temps de travail
Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 21 du 24 juin 2014 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 19 du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Avenant n° 3 du 26 octobre 2015 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes
1. Salarié pouvant être soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l'année - la notion de cadre autonome
2. Forfait annuel en jours
3. Durée, entrée en vigueur, dépôt
4. Révision, dénonciation et modification
Avenant n° 4 du 31 mars 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 5 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 6 du 13 octobre 2017 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif au permis de former en alternance
Avenant n° 27 du 13 octobre 2017 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Préambule
Annexe 1
Accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 4 février 2019 relatif à la dissolution de l'association paritaire de gestion des moyens HCR prévoyance et HCR santé
Préambule
Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière
Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
Préambule
Avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexes
Première partie Mutations économiques et sociétales qui impactent les métiers et l'emploi
Seconde partie Certifications par pôles métier/activité
Avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi
Préambule
Accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel de frais de santé
Préambule
Chapitre Ier Objet et mise en oeuvre du régime
Chapitre II Adhésion des entreprises et affiliation des salariés
Chapitre III Garanties du régime conventionnel obligatoire
Chapitre IV Cotisations du régime conventionnel obligatoire
Chapitre V Degré élevé de solidarité
Chapitre VI Prise d'effet de l'accord
Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux classifications
Préambule
Annexes
Dénonciation par lettre du 5 août 2022 de l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé
Accord du 10 novembre 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application de l'accord
Chapitre 1er Enjeux stratégiques de la formation professionnelle
Chapitre 2 L'accès à l'emploi par la formation
Chapitre 3 Les parcours professionnels des salariés
Chapitre 4 Être acteur de son évolution professionnelle
Chapitre 5 Les outils d'information et d'orientation professionnelle
Chapitre 6 Déroulés pédagogiques et actions de formation
Chapitre 7 Les moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des CSE
Chapitre 8 Les instances paritaires de gouvernance et de gestion
Chapitre 9 Dispositions diverses
Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle
Préambule
Accord du 13 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle femme-homme
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 13 décembre 2023 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
Avenant n° 34 du 19 juin 2024 relatif au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant
Préambule
Avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'accord du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Accord du 21 mai 2025 relatif au recrutement, au maintien dans l'emploi et à la formation des travailleurs en situation de handicap
Préambule
Textes Salaires
Convention collective nationale du 30 avril 1997 relative aux salaires
Salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 1 du 30 avril 1999 relatif aux salaires
Salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 2 du 19 décembre 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 2 bis du 5 février 2007 relatif aux salaires
Avenant n° 12 du 29 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2010
Préambule
Avenant « Salaires » n° 13 du 12 janvier 2011
Préambule
Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2012
Préambule
Avenant n° 16 du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Préambule
Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014
Préambule
Avenant n° 23 du 8 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels
Avenant n° 25 du 9 juin 2017 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 28 du 13 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels
Préambule
Avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 35 du 27 février 2025 relatif à la revalorisation du salaire des apprentis
Préambule
Accord du 17 mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Champ d'application de l'accord
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle
Dispositions financières
Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Information des TPE et développement de la formation de leurs salariés
Instances paritaires de l'hôtellerie-restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH
Entrée en vigueur
Suivi de l'accord
Publicité
Extension
Annexes
Annexe I Champ d'application
Annexe II
Annexe II bis
Annexe III
Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 13 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP
Annexe I
Accord du 26 mai 2016 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage dans l'hôtellerie, la restauration, les loisirs et les activités du tourisme (1)
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Missions du FAFIH
Chapitre III Collecte et gestion des contributions
Chapitre IV Gouvernance du FAFIH
Chapitre V Dispositions diverses
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 22 décembre 2015 de l'ACIF à l'accord du 12 mai 2015 relatif à l'OPCA FAFIH et à l'orientation, la formation professionnelle et l'apprentissage
Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
Préambule
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0292 du 17 décembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0099 du 28 avril 2011
JORF n°0139 du 17 juin 2011
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
JORF n°0148 du 27 juin 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0106 du 7 mai 2013
JORF n°0121 du 28 mai 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0242 du 17 octobre 2013
JORF n°0035 du 11 février 2014
JORF n°0071 du 25 mars 2015
JORF n°0298 du 24 décembre 2015
JORF n°0299 du 26 décembre 2015
JORF n°0057 du 8 mars 2016
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0286 du 8 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0062 du 15 mars 2018
JORF n°0275 du 28 novembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0130 du 29 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0172 du 27 juillet 2021
JORF n°0220 du 21 septembre 2021
JORF n°0282 du 4 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0058 du 10 mars 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0221 du 23 septembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0246 du 16 octobre 2024
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
JORF n°0270 du 15 novembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0137 du 14 juin 2025
JORF n°0154 du 4 juillet 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0171 du 25 juillet 2025
JORF n°0274 du 22 novembre 2025
- Nouveautés Avenant de revision accord du 19/02/2009 (23 avril 2014) (Corse)
AVENANT 19 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L'ANNEE
AVENANT N° 20 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE
Avenant n°4 de revision de l'accord du 11/07/2007 (24 mai 2016)
Avenant n°1 CPPNI (2 fevrier 2023)
Avenant frais de sante (2 fevrier 2023)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Conditions d'emploi des extra et des saisonniers
i. Les extra
ii. Les saisonniers
d. Changement de prestataire et continuité du contrat de travail
i. Obligations de l'entreprise cédant l'activité
ii. Obligations de l'entreprise reprenant l'activité
- IV. Classification a. Classification issue de lavenant n° 30 du 31 mai 2022 étendu
i. Définition des critères classants
ii. Grille de classification
iii. Emplois repères
Hébergement
Café / Bar / Brasserie / Restaurant
Administration d'exploitation maintenance
Cafétéria
iv. Positionnement des titulaires d'un diplôme Education Nationale en lien direct avec l'emploi occupé
Positionnement des titulaires d'un CQP et/ou Titres professionnels relevant de la branche HCR et en lien direct avec l'emploi occupé
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minimaux conventionnels horaires
ii. Salaires minimaux conventionnels annuels bruts pour les salariés rémunérés au pourcentage service, hors avantages en nature nourriture et logement
iii. Salaire du salarié à temps partiel
iv. Salaire de l'extra
v. Evaluation de l'avantage en nature nourriture
b. Promotion temporaire - Remplacement
c. Rémunération du travail de nuit
d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
◊ Paiement et majoration des heures supplémentaires
◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
◊ Issues des articles 19 à 22 (annexe I) de lavenant n° 2 du 5 février 2007 étendu applicables aux entreprises pourvues dinstitutions représentatives du personnel
◊ Issues de lavenant n° 19 du 29 septembre 2014 étendu par larrêté du 29 février 2016, JORF 8 mars 2016 pour toutes les entreprises et tout particulièrement celles dépourvues dinstitutions représentatives du personnel
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Interruption d'activité
◊ Le temps partiel modulé sur l'année
◊ Aménagement de fin de carrière (passage à temps partiel)
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durées maximales du travail de nuit et temps de pause
◊ Contreparties spécifiques au travailleur de nuit
vi. Forfait en jours sur l'année salariés autonomes
vii. Temps d'habillage et de déshabillage
viii. Dispositif de l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
· Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier)
· Dans les établissements saisonniers ouverts jusqu'à 9 mois et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents
◊ Repos journalier
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
· Etablissements permanents
· Etablissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents
· Etablissements ouverts plus de 9 mois
· Modalités complémentaires des jours fériés garantis
· Travail des apprentis mineurs les jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés exceptionnels pour événements spéciaux
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Activités concernées par l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. L'entretien professionnel
d. Le passeport formation
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Objet du contrat
ii. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
iii. Durée du contrat de professionnalisation
iv. Fonction tutorale et prime de tutorat
v. Rémunération minimale des apprentis du titulaire dun contrat de professionnalisation ou dapprentissage
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv) Qualifications et certifications éligibles à la Pro-A
h. Permis de former
i. contribution pour le financement du paritarisme
j. contribution pour le développement de la formation professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Indemnisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires / Champ d'application des garanties
iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
iv. Garanties
◊ Garantie décès de base, invalidité absolue et définitive
◊ Garantie décès accidentel
◊ Garantie double effet
◊ Garantie rente éducation
◊ Rente de conjoint substitutive
◊ Garantie incapacité de travail
◊ Garantie invalidité
v. Cotisations
c. Régime professionnel de frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Salariés bénéficiaires du régime
iii. Prestations/garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité des garanties frais de santé
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
viii. Cessation des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur