Rémunération (salaires minima, salaire mensuel) dans la convention collective commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali

Social COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES: A En vigueur étendu
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  • IDCC
    1517
  • Brochure
    3251
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
  • Codes NAF / APE
    4719B - 4752A - 4759B - 4765Z - 4772B - 4778C - 4779Z - 4789Z
Synthèse de la convention
disponible Mise à jour le 30 déc. 2022

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Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévus dans la convention

Grille des salaires minima, selon avenant n°6 du 26 janvier 2017 Sur la base de 151,67h (en euros)

Niveau
(Classification en vigueur,
chapitre XII)

Salaire minimum mensuel

Niveau 1

1.481

Niveau 2

1.505

Niveau 3

1.529

Niveau 4

1.549

Niveau 5

1.639

Niveau 6

1.798

Niveau 7

2.343

Niveau 8

3.083

Niveau 9

3.477

Les parties signataires rappellent que le niveau I est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois de présence dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.

L'employeur doit assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 déc. 2022
    Salaires, prime d'ancienneté : Avenant n° 10 du 06 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CDNA. -
  • 14 déc. 2022
    Textes Salaires - Rémunération minimale
  • 12 déc. 2022
    Salaires : Avenant n° 12 du 15 septembre 2022, étendu par l'arrêté du 24 novembre 2022, JORF du 10 décembre 2022, effet le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
  • 10 déc. 2022
    JORF n°0286 du 10 décembre 2022 : Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er décembre 2022

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