Rémunération (salaires minima, salaire mensuel) dans la convention collective commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali
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IDCC1517
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Brochure3251
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ÉtatEn vigueur étendu
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MétiersCommerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
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Codes NAF / APE4719B - 4752A - 4759B - 4765Z - 4772B - 4778C - 4779Z - 4789Z
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Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Grille des salaires minima, selon avenant n°6 du 26 janvier 2017 Sur la base de 151,67h (en euros) | |
Niveau | Salaire minimum mensuel |
Niveau 1 | 1.481 |
Niveau 2 | 1.505 |
Niveau 3 | 1.529 |
Niveau 4 | 1.549 |
Niveau 5 | 1.639 |
Niveau 6 | 1.798 |
Niveau 7 | 2.343 |
Niveau 8 | 3.083 |
Niveau 9 | 3.477 |
Les parties signataires rappellent que le niveau I est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois de présence dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.
L'employeur doit assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les dernières mises à jour de la convention collective
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20 déc. 2022Salaires, prime d'ancienneté : Avenant n° 10 du 06 octobre 2022 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois qui suivra la parution de arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CDNA. -
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14 déc. 2022Textes Salaires - Rémunération minimale
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12 déc. 2022Salaires : Avenant n° 12 du 15 septembre 2022, étendu par l'arrêté du 24 novembre 2022, JORF du 10 décembre 2022, effet le 1er janvier 2023, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -
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10 déc. 2022JORF n°0286 du 10 décembre 2022 : Arrêté du 24 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
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17 nov. 2022Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er décembre 2022
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PréavisDémission Licenciement Dispense préavis Heures recherche d’emploi Qualification
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Congés payésDroit Droit maximum Congés supplémentaires pour ancienneté
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Repos compensateur
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MaladieMaintien Accident du travail Accident de trajet Carence
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LicenciementDroit Calcul indemnité
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Réduction horaire de travail
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsSalaires minima Salaire mensuel
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté
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