Rémunération (salaires minima, salaire mensuel)
dans la convention collective commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517

SOCIAL commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1517
Métiers
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Numéro de brochure JO
3251
Code NAF/APE
4719B, 4752A, 4759B, 4765Z, 4772B, 4778C, 4779Z, 4789Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 13 juil. 2022

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
  • 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
  • 19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
  • 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
  • 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -

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Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

Grille des salaires minima, selon avenant n°6 du 26 janvier 2017 Sur la base de 151,67h (en euros)

Niveau
(Classification en vigueur,
chapitre XII)

Salaire minimum mensuel

Niveau 1

1.481

Niveau 2

1.505

Niveau 3

1.529

Niveau 4

1.549

Niveau 5

1.639

Niveau 6

1.798

Niveau 7

2.343

Niveau 8

3.083

Niveau 9

3.477

Les parties signataires rappellent que le niveau I est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois de présence dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.

L'employeur doit assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial