Dernières mise à jour de cette convention
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
- 19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique rémunérations
Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».
Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».
Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Grille des salaires minima, selon avenant n°6 du 26 janvier 2017 Sur la base de 151,67h (en euros) | |
| Niveau | Salaire minimum mensuel |
| Niveau 1 | 1.481 |
| Niveau 2 | 1.505 |
| Niveau 3 | 1.529 |
| Niveau 4 | 1.549 |
| Niveau 5 | 1.639 |
| Niveau 6 | 1.798 |
| Niveau 7 | 2.343 |
| Niveau 8 | 3.083 |
| Niveau 9 | 3.477 |
Les parties signataires rappellent que le niveau I est principalement un niveau de « débutant » qui ne peut être appliqué au-delà d'une durée de 6 mois de présence dans l'entreprise, sauf pour les employés de nettoyage.
L'employeur doit assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.