Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali

Fiche d'identité de la convention collective

En vigueur étendu

1517

Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)

3251

4719B, 4752A, 4759B, 4765Z, 4772B, 4778C, 4779Z, 4789Z

Oui, mise à jour le 13 juil. 2022

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Dernières mise à jour de cette convention

27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -

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Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
1 jour férié particulier : le 1^er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1^er mai chômé).

Cas particuliers prévu dans la convention

Jours fériés
Jours fériés chômés	Outre le 1^er mai, 3 jours fériés sont accordés dans l’année civile. Le choix des jours fériés est déterminé par l’employeur
Travail durant un jour férié légal	Le salarié perçoit, en plus de sa rémunération, une indemnité égale à 50% des heures effectuées ce jour férié. Cette indemnité peut être remplacée, sur demande du salarié, par un repos compensateur correspondant à la moitié du temps de travail effectué ce jour férié, le repos est utilisé dans les 6 mois suivant le jour férié, et ne peut être accolé aux congés payés (sauf accord employeur).

Jours fériés

Jours fériés chômés

Outre le 1^er mai, 3 jours fériés sont accordés dans l’année civile.
Le choix des jours fériés est déterminé par l’employeur

Travail durant un jour férié légal

Le salarié perçoit, en plus de sa rémunération, une indemnité égale à 50% des heures effectuées ce jour férié.
Cette indemnité peut être remplacée, sur demande du salarié, par un repos compensateur correspondant à la moitié du temps de travail effectué ce jour férié, le repos est utilisé dans les 6 mois suivant le jour férié, et ne peut être accolé aux congés payés (sauf accord employeur).

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