Préavis (démission, licenciement, dispense préavis, heures recherche d'emploi, qualification) dans la convention collective commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517

Niveaux I, II, III, IV, V

1 mois

2 mois

Niveau VI

2 mois

2 mois

Niveaux VII, VIII, IX

3 mois

3 mois

Démission

• En cas de démission, à la demande écrite du salarié, l'employeur peut dispenser ce dernier d'accomplir tout ou partie de son préavis ;
• Dans ce cas le salarié ne percevra son salaire que pour la période de travail effectué, sauf accord contraire entre les parties.

Licenciement

• En cas de licenciement, l'employeur qui dispense le salarié d'effectuer son préavis doit lui verser une indemnité compensatrice égale au salaire qu'il aurait perçu s'il avait continué à travailler.
• En tout état de cause, le contrat de travail prend fin à l'expiration du préavis, même lorsque celui-ci n'est pas effectué.

Licenciement

• Pendant le préavis de licenciement, l'employeur est tenu de permettre au salarié de s'absenter 2 heures par jour, pour un horaire hebdomadaire de travail de 35 heures, afin de rechercher un nouvel emploi jusqu'au moment où celui-ci aura été trouvé ;
• Les heures d'absence rémunérées sont fixées d'un commun accord ou, à défaut, 1 jour au gré de l'employeur, 1 jour au gré du salarié ;
• Elles peuvent, d'un commun accord écrit, être groupées en une ou plusieurs fois ;
• Pour les salariés à temps partiel, ce droit est accordé prorata temporis.