Convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)
  • IDCC 1517
  • Brochure 3251

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali

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Social COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES: A En vigueur étendu Mis à jour récemment
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  • IDCC
    1517
  • Brochure
    3251
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
  • Codes NAF / APE
    4719B - 4752A - 4759B - 4765Z - 4772B - 4778C - 4779Z - 4789Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 nov. 2022
    Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er décembre 2022
  • 5 nov. 2022
    Textes Attachés - Révision du chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
  • 4 nov. 2022
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
  • 4 nov. 2022
    Salaires : Avenant n° 11 du 7 juillet 2022, étendu par l'arrêté du 17 octobre 2022, JORF du 4 novembre 2022, effet le 1er décembre 2022, quel que soit l'effectif de l'entreprise. -

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

  • La maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre, les commerces d'antiquités et de brocante, les galeries d'art (œuvres d'art), les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité. 

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
  • Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
  • Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
  • Comité professionnel des galeries d'art ;
  • Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
  • Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
  • Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
  • Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
  • Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

Le nombre de jours acquis au titre des congés payés peut être augmenté des jours « d’ancienneté » , dont le nombre varie selon la valeur de cette dernière.

Les absences au titre d’un enfant malade, sont rémunérées dans une certaine limite, ce qui constitue une dérogation plus favorable que la loi.

De façon conventionnelle, le travail durant un jour férié déclenche une majoration de salaire, ce que le code du travail ne prévoit pas.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté. 

Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 265 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
    Chapitre Ier Clauses générales
    Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
    Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
    Chapitre V Contrat de travail
    Chapitre V Contrat de travail
    Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    Chapitre VI Rupture du contrat de travail
    Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
    Chapitre VIII Congés du salarié
    Chapitre IX Travail à temps partiel
    Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
    Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    Chapitre XII Classifications
    Chapitre XIII
    Chapitre XIV Clauses diverses
    Annexes
  • Textes Attachés (71 textes)
  • Textes Salaires (27 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Contrat à durée indéterminée
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'autres stages
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Contrat à durée déterminée dont l'indemnité de fin de CDD
  • IV. Classification       a. Employés et ouvriers - niveau 1
          b. Employés et ouvriers - niveau 2
          c. Employés et ouvriers - niveau 3
          d. Employés et ouvriers - niveau 4
          e. Employés et ouvriers - niveau 5
          f. Agents de maîtrise - niveau 6
          g. Cadres - niveau 7
          h. Cadres - niveau 8
          i. Cadres- niveau 9
          j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire minimal conventionnel
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Remplacement pour une fonction de niveau supérieur
          e. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Temps de travail effectif
                ◊ Demi-journée
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Modalités d'organisation du temps de travail des salariés non cadres
                   · Délai de prévenance
                   · Option 1 - Réduction de la durée journalière de travail
                   · Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
                   · Option 3 - RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
                   · Option 4 - RTT sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
                   · Option 5 - Modulation du temps de travail
                ◊ Modalités d'organisation du temps de travail des cadres
                   · Cadres autonomes
                   · Cadres intégrés
             iv. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
                ◊ Transformation d’un temps plein en un temps partiel choisi :
             v. dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
             vi. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements spéciaux
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ congés supplémentaires pour enfant à charge
                ◊ Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Bilan de compétences
          c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          f. Période de professionnalisation
          g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Complémentaire santé       Retaite complémentaire
          Prévoyance
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iiiv. Garanties
                ◊ Décès
                   · Montant du capital décès
                   · Rente d’éducation
                   · Double effet
                   · Frais d’obsèques
                   · Invalidité absolue et définitive
                   · Rente handicap
                   · Définition de « l’enfant à charge »
                ◊ Incapacité de travail
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
                ◊ Franchise et montants garantis en cas d’incapacité ou d’invalidité
                ◊ Salariés de référence
                ◊ Portabilité
                ◊ Obligation d’Information
             iv. Cotisations
          Complémentaire santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission et de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Rupture conventionnelle
          d. Retraite
             i. Durée du préavis
             ii. Départ volontaire à la retraite
                ◊ Modalités générales
                ◊ indemnité de départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Modalités générales
                ◊ indemnité de mise à la retraite

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