Convention collective commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517 - 3251
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatali
Commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517 - 3251
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 303 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre IV Travail des jeunes. – Apprentissage
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VII Maladie. – Accident du travail. – Maladie professionnelle. – Maternité
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
Chapitre VIII Congés du salarié
Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
Chapitre IX Travail à temps partiel
Chapitre IX Temps de travail
Chapitre X Emploi des travailleurs handicapés
Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre XII Classifications
Chapitre XIII
Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
Chapitre XIV Clauses diverses
Chapitre XIV Clauses diverses
Annexes
- Textes Attachés (87 textes)
- Textes Salaires (30 textes)
- Textes Extensions (2 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Contrat à durée indéterminée
◊ Durée de la période d'essai
◊ Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'autres stages
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Contrat à durée déterminée dont l'indemnité de fin de CDD
- IV. Classification a. Employés et ouvriers - niveau 1
b. Employés et ouvriers - niveau 2
c. Employés et ouvriers - niveau 3
d. Employés et ouvriers - niveau 4
e. Employés et ouvriers - niveau 5
f. Agents de maîtrise - niveau 6
g. Cadres - niveau 7
h. Cadres - niveau 8
i. Cadres- niveau 9
j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimal conventionnel
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement pour une fonction de niveau supérieur
e. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Demi-journée
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalités d'organisation du temps de travail des salariés non cadres
· Délai de prévenance
· Option 1 - Réduction de la durée journalière de travail
· Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
· Option 3 - RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
· Option 4 - RTT sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
· Option 5 - Modulation du temps de travail
◊ Modalités d'organisation du temps de travail des cadres
· Cadres autonomes
· Cadres intégrés
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi :
v. dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements spéciaux
◊ Congé pour enfant malade
◊ congés supplémentaires pour ancienneté
◊ congés supplémentaires pour enfant à charge
◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Bilan de compétences
c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Complémentaire santé Retaite complémentaire
Prévoyance
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iiiv. Garanties
◊ Décès
· Montant du capital décès
· Rente d'éducation
· Double effet
· Frais d'obsèques
· Invalidité absolue et définitive
· Rente handicap
· Définition de « l'enfant à charge »
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Franchise et montants garantis en cas d'incapacité ou d'invalidité
◊ Salaire de référence
◊ Portabilité
◊ Obligation d'Information
◊ Maintien des garanties en cas de suspension indemnisée et/ou rémunérée du contrat de travail
iv. Cotisations
Complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Durée du préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Modalités générales
◊ indemnité de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
◊ Modalités générales
◊ indemnité de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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8 août 2024Prévoyance, salaire de référence, maintien des garanties, portabilité : Avenant n° 2 du 4 juin 2024 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : CDNA. -
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20 juin 2024Textes Attachés - Régime complémentaire santé
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20 juin 2024Textes Attachés - Régime de prévoyance complémentaire
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18 juin 2024JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
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18 juin 2024JORF n°0142 du 18 juin 2024 : Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
Présentation de la convention collective
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;
- La maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre, les commerces d'antiquités et de brocante, les galeries d'art (œuvres d'art), les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
- Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
- Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
- Comité professionnel des galeries d'art ;
- Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
- Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
- Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
- Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
- Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Le nombre de jours acquis au titre des congés payés peut être augmenté des jours « d’ancienneté » , dont le nombre varie selon la valeur de cette dernière.
Les absences au titre d’un enfant malade, sont rémunérées dans une certaine limite, ce qui constitue une dérogation plus favorable que la loi.
De façon conventionnelle, le travail durant un jour férié déclenche une majoration de salaire, ce que le code du travail ne prévoit pas.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté.
Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
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PréavisDémission Licenciement Dispense préavis Heures recherche d’emploi Qualification
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Congés payésDroit Droit maximum Congés supplémentaires pour ancienneté
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Repos compensateur
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MaladieMaintien Accident du travail Accident de trajet Carence
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LicenciementDroit Calcul indemnité
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Réduction horaire de travail
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsSalaires minima Salaire mensuel
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté