Dernières mise à jour de cette convention
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
- 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
- 19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
- 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévu dans la convention
| Maintien employeur pour maladie | |
|---|---|
| Ancienneté minimale | 1 an de présence |
| Carence | 7 jours |
| Indemnisation |
|
| Maintien employeur pour accident du travail | |
|---|---|
| Ancienneté minimale | 6 mois |
| Carence | 0 jour pour un accident du travail ; 7 jours en cas d’accident de trajet. |
| Indemnisation |
|