Prime (prime ancienneté)
dans la convention collective commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517

SOCIAL commerces de detail non alimentaires: a - IDCC 1517 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1517
Métiers
Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Numéro de brochure JO
3251
Code NAF/APE
4719B, 4752A, 4759B, 4765Z, 4772B, 4778C, 4779Z, 4789Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 13 juil. 2022

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
  • 27 juil. 2022 - Textes Attachés - Révision du chapitre V « Contrat de travail »
  • 19 juil. 2022 - Textes Salaires - Rémunération minimale au 1er août 2022
  • 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
  • 13 juil. 2022 - JORF n°0161 du 13 juillet 2022 : Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -

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Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévu dans la convention

Prime ancienneté

Base de calcul : sur le salaire minimum mensuel de niveau I

Ancienneté

Pourcentage

Après 3 ans de présence

3%

Après 6 ans de présence

6%

Après 9 ans de présence

9%

Après 12 ans de présence

12%

Après 15 ans de présence

15%

  • Les périodes pendant lesquelles le contrat de travail a été seulement suspendu ne sont pas exclues ; toutefois, la durée du congé parental n'est prise en compte que par moitié ;
  • La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de paie ;
  • Elle est calculée pro rata temporis en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial