Convention collective des commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, arts de la table, maroquinerie, musique, jeux, presse, vape) – Brochure 3251 – IDCC 1517
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape
Commerces de détail non alimentaires - IDCC 1517 - 3251
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 oct. 2025Textes Attachés - Révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
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25 sept. 2025JORF n°0224 du 25 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
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25 sept. 2025Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 15 du 14 mai 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 25 septembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2027. -
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25 août 2025Mise à jour du champ d'application professionnel : Avenant n° 15 du 14 mai 2025 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2027 sous réserve de son extension par arrêté ministériel publié au JORF, signataire : CDNA. -
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1 août 2025JORF n°0177 du 1 août 2025 : Arrêté du 21 juillet 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;
- La maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre, les commerces d'antiquités et de brocante, les galeries d'art (œuvres d'art), les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité.
La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:
- Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
- Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
- Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
- Comité professionnel des galeries d'art ;
- Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
- Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
- Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
- Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
- Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France.
En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
Le nombre de jours acquis au titre des congés payés peut être augmenté des jours « d’ancienneté » , dont le nombre varie selon la valeur de cette dernière.
Les absences au titre d’un enfant malade, sont rémunérées dans une certaine limite, ce qui constitue une dérogation plus favorable que la loi.
De façon conventionnelle, le travail durant un jour férié déclenche une majoration de salaire, ce que le code du travail ne prévoit pas.
Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté.
Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.
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PréavisDémission Licenciement Dispense préavis Heures recherche d’emploi Qualification
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Congés payésDroit Droit maximum Congés supplémentaires pour ancienneté
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux Mariage Décès Enfant malade
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration Repos compensateur
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MaladieMaintien Accident du travail Accident de trajet Carence
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LicenciementDroit Calcul indemnité
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Réduction horaire de travail
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Période d’essaiDurée maximale Renouvellement Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsSalaires minima Salaire mensuel
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 305 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Chapitre Ier Clauses générales
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage
Chapitre V Contrat de travail
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
Chapitre IX Temps de travail
Préambule
Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
Titre II Conventions de forfait annuel en jours
Titre III Travail à temps partiel
Annexes
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre Ier Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Titre II Plan de formation de l'entreprise
Titre III Contrat et période de professionnalisation
Sous-titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs
Sous-titre II : Modalités relatives au contrat de professionnalisation
Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
Titre IV Droit individuel à la formation
Titre V Entretien de seconde partie de carrière
Titre VI Bilan de compétences
Titre VII Validation des acquis de l'expérience
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
Titre IX Dispositions diverses
Chapitre XII Classifications
Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
Chapitre XIV Clauses diverses
Annexes
Textes Attachés
Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Ressources de la section
Organismes collecteurs
Création d'une CPNE
Durée de l'accord
Application
Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
Préambule
Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
Définition de la demi-journée.
Contrôle de la durée du travail effectif.
Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
Délai de prévenance
Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
Cadres dirigeants
Cadres autonomes
Cadres intégrés
Chapitre V : Heures supplémentaires
Modalités
Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles
Définition
Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail
Rémunération
Titre II : Suivi et durée de l'accord
Commission nationale de suivi du présent accord
Durée de l'accord
Dépôt et extension
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Préambule
Champ d'application
Hiérarchie de la grille des emplois
Système des critères classants
Les emplois repères
Rémunération.- Mise en oeuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
Portée de l'accord
Formation
Egalité professionnelle
Difficultés d'application et correspondance
Révision de la classification
Durée
Dénonciation
Notification
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Annexe I (1)
Annexe II
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
Chapitre Ier Préambule et champ d'application
Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
Annexe
Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle
Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Titre Ier Champ d'application. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
Titre II Plan de formation de l'entreprise
Titre III Contrat et période de professionnalisation
Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
Titre V Entretien de seconde partie de carrière
Titre VI Bilan de compétences
Titre VII Validation des acquis de l'expérience
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
Titre IX Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
Préambule
Données économiques
Objet et champ d'application du présent accord
Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Préambule
Annexe 1
Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Dispositions finales
Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
Préambule
Diagnostic préalable et étude d'opportunité
Annexe
Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Titre Ier Modification du Chapitre Ier - « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
Titre II Dispositions finales
Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche
Titre II Plan de formation de l'entreprise
Titre III Contrat et période de professionnalisation
Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
Titre IV Compte personnel de formation (CPF)
Titre V Entretien professionnel
Titre VI Bilan de compétences
Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
Titre IX Dispositions diverses
Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
Préambule
Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
Titre II Dispositions finales
Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
Préambule
Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches « Vendeur conseil en magasin » (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
Préambule
Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties »
Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire)
Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
Préambule
Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme
Préambule
Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Commissions paritaires nationales
Chapitre Ier Dispositions communes à toutes les commissions
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Chapitre III Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
Chapitre IV Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Chapitre V Section professionnelle paritaire (SPP)
Titre III Dispositions finales
Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Préambule
Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
Préambule
Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
Préambule
Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
Préambule
Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
Préambule
Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
Préambule
Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Préambule
Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre II Dispositions diverses : durée, extension, révision et dénonciation
Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
Préambule
Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)
Préambule
Annexe
Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement
Préambule
Annexes
Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement
Annexe 2 : Modèle de décision unilatérale d'adhésion au régime d'intéressement de la branche du CDNA
Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la « Pro-A »
Préambule
Annexe
Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
Préambule
Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »
Préambule
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre Ier
Chapitre Ier Clauses générales
Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »
Préambule
Annexe
Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »
Préambule
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre III
Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »
Préambule
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre V
Chapitre V Contrat de travail
Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
Préambule
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VI
Chapitre VI Rupture du contrat de travail
Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)
Préambule
Dispositions préliminaires
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
Chapitre VII Maladie.?Accident.?Santé.?Prévoyance
Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)
Préambule
Dispositions préliminaires
Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VIII
Chapitre VIII Congés du salarié.?Événements de la vie personnelle et familiale
Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)
Préambule
Dispositions préliminaires
Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »
Préambule
Annexe
Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)
Préambule
Dispositions préliminaires
Annexe
Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)
Préambule
Dispositions préliminaires
Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A
Préambule
Annexe
Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)
Préambule
Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
Préambule
Avenant n° 1 du 3 octobre 2023 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Annexe
Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Préambule
Annexe
Avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
Préambule
Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 2 du 4 juin 2024 à l'accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire
Préambule
Annexes
Avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire
Préambule
Avenant n° 15 du 14 mai 2025 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre Ier « Clauses générales »
Préambule
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Rectificatif du 3 mai 2014 au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013
Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Avenant n° 14 du 27 novembre 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
Accord national professionnel du 23 septembre 2011 relatif au FORCO, OPCA des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Préambule
Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe
Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
Préambule
Annexe
- Textes parus au JORF JORF n°0245 du 22 octobre 2009
JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0173 du 29 juillet 2010
JORF n°0189 du 17 août 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0300 du 28 décembre 2011
JORF n°0177 du 1 août 2012
JORF n°0191 du 18 août 2012
JORF n°0292 du 15 décembre 2012
JORF n°0062 du 14 mars 2013
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0075 du 29 mars 2014
JORF n°0090 du 17 avril 2015
JORF n°0169 du 24 juillet 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0050 du 28 février 2017
JORF n°0145 du 22 juin 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
JORF n°0153 du 5 juillet 2018
JORF n°0024 du 29 janvier 2019
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0127 du 26 mai 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0217 du 5 septembre 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0313 du 27 décembre 2020
JORF n°0034 du 9 février 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0105 du 5 mai 2021
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0246 du 21 octobre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0035 du 11 février 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0243 du 19 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0286 du 10 décembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0041 du 17 février 2023
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0084 du 8 avril 2023
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0231 du 5 octobre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0130 du 5 juin 2025
JORF n°0177 du 1 août 2025
JORF n°0224 du 25 septembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 6
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 22 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Contrat à durée indéterminée
◊ Durée de la période d'essai
◊ Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'autres stages
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Contrat à durée déterminée dont l'indemnité de fin de CDD
- IV. Classification a. Employés et ouvriers - niveau 1
b. Employés et ouvriers - niveau 2
c. Employés et ouvriers - niveau 3
d. Employés et ouvriers - niveau 4
e. Employés et ouvriers - niveau 5
f. Agents de maîtrise - niveau 6
g. Cadres - niveau 7
h. Cadres - niveau 8
i. Cadres- niveau 9
j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaire minimal conventionnel
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Remplacement pour une fonction de niveau supérieur
e. Rémunération du travail d'un jour férié
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Demi-journée
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Modalités d'organisation du temps de travail des salariés non cadres
· Délai de prévenance
· Option 1 - Réduction de la durée journalière de travail
· Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
· Option 3 - RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
· Option 4 - RTT sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
· Option 5 - Modulation du temps de travail
◊ Modalités d'organisation du temps de travail des cadres
· Cadres autonomes
· Cadres intégrés
iv. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures par avenant
◊ Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi :
v. dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
vi. Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements spéciaux
◊ Congé pour enfant malade
◊ congés supplémentaires pour ancienneté
◊ congés supplémentaires pour enfant à charge
◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Bilan de compétences
c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Période de professionnalisation
g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. Liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et Complémentaire santé Retaite complémentaire
Prévoyance
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iiiv. Garanties
◊ Décès
· Montant du capital décès
· Rente d'éducation
· Double effet
· Frais d'obsèques
· Invalidité absolue et définitive
· Rente handicap
· Définition de « l'enfant à charge »
◊ Incapacité de travail
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Franchise et montants garantis en cas d'incapacité ou d'invalidité
◊ Salaire de référence
◊ Portabilité
◊ Obligation d'Information
◊ Maintien des garanties en cas de suspension indemnisée et/ou rémunérée du contrat de travail
iv. Cotisations
Complémentaire santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Durée du préavis
ii. Départ volontaire à la retraite
◊ Modalités générales
◊ indemnité de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
◊ Modalités générales
◊ indemnité de mise à la retraite