Convention collective automobile, cycle, motocycle et contrôle technique (Brochure 3034, IDCC 1090)

Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )

IDCC
1090
Brochure
3034
État
En vigueur étendu
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs), Locations, automobiles, voitures, véhicules terrestres à moteur, parc de stationnement, parkings, enseignement de la conduite, auto-écoles, sécurité routière, service automobile
Codes NAF / APE
4511Z - 4519Z - 4520A - 4520B - 4532Z - 4540Z - 4677Z - 4730Z - 4764Z - 501Z - 502Z - 5221Z - 7120A - 7711A - 7711B - 7739Z - 8129B - 8553Z - 8559B - 9529Z

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 2 déc. 2025
    Prévoyance obligatoire (R.P.O) : bénéficiaires, garanties, portabilité : Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. -
  • 1 déc. 2025
    Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 non étendu, signataires : FNA, Mobilians et U2M. -
  • 21 nov. 2025
    JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
  • 8 oct. 2025
    Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2025, JORF du 4 octobre 2025. -
  • 4 oct. 2025
    JORF n°0232 du 4 octobre 2025 : Arrêté du 26 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -

Présentation de la convention collective

2025

La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après :

Activités visées :

  • Activité principale : 21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, 31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, 56.01. Récupération de ferraille et vieux métaux non ferreux, 64.41. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers, 65.01. Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles (garage avec ou sans atelier de réparation), 65.02. Commerce de détail de carburants et lubrifiants, 65.03. Vente et réparation de véhicules automobiles, 65.06. Réparation de véhicules automobiles, 73.06. Exploitation de parking, 77.01. Cabinets d'études techniques, 80.04. Location de voitures particulières, 82.02. Formation des adultes et formation continue, 82.06. Auto-écoles, écoles de pilotage.
  • Autres entreprises : sont assujetties à la présente convention les entreprises ayant pour activité principale le contrôle technique automobile, mais attributaires d'un code APE autre que le 77.01, Sont également assujetties à la présente convention, les entreprises dont les activités ci-après sont associées à la vente au détail et à la réparation de véhicules automobiles, de véhicules utilitaires, autobus, autocars, camions ou camionnettes automobiles, tracteurs routiers, véhicules spéciaux, etc.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
  • Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) ;
  • Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
  • Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
  • Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
  • Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, seules celles attribuées au titre du licenciement donnent lieu à rémunération.

Des périodes d’indisponibilité constatée par certificat médical sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite, pour l’acquisition de congés payés.

En cas de travail exceptionnel durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% ou remplacement par un repos équivalent.

Sous réserve d’une ancienneté minimale, un arrêt de travail pour maladie donne lieu au maintien de la rémunération nette, sans délai de carence.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 911 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
             Préambule
             Chapitre Ier : Dispositions générales
                Objet et domaine d'application
                Durée. - Dénonciation. - Révision
                Avantages acquis
                Droit syndical et liberté d'opinion
                Dialogue social de branche
                Dialogue social dans les territoires
                Dialogue social dans l'entreprise
                Conditions d'emploi
                Organisation du travail
                Heures supplémentaires
                Temps de trajet inhabituel
                Réglementation des périodes de travail et de repos
                Travail à temps partiel
                Compte épargne-temps
                Ancienneté
                Réfectoires et titres-restaurant.
                Congés payés et congés spéciaux
                Salaires
                Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
                Bulletin de salaire. - Certificat de travail
                Jeunes salariés
                Qualifications professionnelles
                Formation professionnelle
                Dispositifs de formation professionnelle
                Emploi des salariés âgés
                Régimes complémentaires obligatoires de retraite
                Epargne salariale
                Régime obligatoire de prévoyance
                Garanties supplémentaires de prévoyance
                Régime professionnel complémentaire de santé
                Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives
                Santé et sécurité des salariés
                Réalisations sociales
                Date d'application
             Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
                Domaine d'application
                Contrat de travail
                Période d'essai
                Salaires
                Formation-qualification
                Acomptes
                Congés payés annuels
                Durée du travail
                Congés exceptionnels pour événements personnels
                Maladies et accidents
                Maternité - Congé parental
                Préavis
                Indemnités de licenciement
             Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
                Classement en catégorie ouvriers et employés
                Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
                Classification des ouvriers et employés
             Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
                Classement en catégorie maîtrise
                Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '
                Classification de la maîtrise
             Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
                Domaine d'application
                Contrat de travail
                Période d'essai
                Organisation du travail
                Rémunération
                Forfait en jours
                Congés exceptionnels pour événements personnels
                Indisponibilité
                Congés au bénéfice des parents
                Préavis
                Indemnité de licenciement
                Rupture amiable du contrat de travail
             Chapitre V : Classification des cadres
                Classement en catégorie cadres
                Modalités du classement en catégorie cadres
                Classification des cadres
             Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
                Domaine d'application
                Contrat de travail
                Organisation du travail
                Rémunération
                Absences
             Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                I. - Prestations garanties
                II. - Bénéficiaires du RPCS
                   II. 1. Salariés
                   II. 2. Demandeurs d'emploi
                III. - Modalités de la couverture
                   III. 1. Garanties collectives
                   III. 2. Garanties solidaires
                   III. 3. Couverture responsable
                IV. - Actions de solidarité et de prévention
                V. - Financement du RPCS
                Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
                Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
             Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
             Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
             Annexe : Contrats de professionnalisation
             Annexe : Périodes de professionnalisation
             Annexe : Certificats de qualification professionnelle
             Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
             Annexe : Validation des acquis de l'expérience
                Chapitre Ier : Dispositions générales
                Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
                   Section 1 : Eligibilité de la demande
                   Section 2 : Information conseil
                   Section 3 : Accompagnement
                   Section 4 : Dossier de candidature
                   Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
                   Section 6 : Dispositions financières
                   Section 7 : suivi
                Chapitre III : Application
             Textes Attachés
                Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
                   CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
                   CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
                      Temps partiel
                      Ancienneté
                      Régimes de retraite
                      Régimes de prévoyance
                      Contrat de travail
                      Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
                      Congés exceptionnels
                      Maladies et accidents
                      Maternité et congés des parents
                      Licenciement
                      Départ à la retraite
                Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
                   1. Objet
                   2. Mise en oeuvre
                   3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
                   4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
                Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
                   1. Objet
                   2. Périmètre de l'annualisation
                   3. Mise en oeuvre de l'annualisation
                   4. Modalités de l'annualisation
                   5. Limitation des variations d'horaire
                   6. Suivi individuel
                Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
                   1. Objet
                   2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
                   3. Modalités de la réduction du temps de travail
                Annexe : Compte épargne-temps
                   NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
                Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
                Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
                   TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
                   TITRE II : EQUIVALENCES
                   TITRE III : CONGES PAYES
                   TITRE IV : JOURS FERIES
                   TITRE V : SALAIRES
                   TITRE VI : COMPENSATION
                   TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
                   TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
                   TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
                   TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
                Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
                   Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
                   Annexe II. - Dispositions pédagogiques
                Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
                   1. Nature des actions de formation prioritaires
                   2. Formations en alternance à engager
                   3. Suivi des stagiaires
                   4. Information des entreprises
                   5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
                   6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
                   7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
                   8. L'apprentissage
                   9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
                Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
                   I. - Dispositions générales
                   II. - Dispositions financières
                Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
                   I. - Constitution de l'association
                      Institution
                      Objet
                      Membres de l'association
                      Durée de l'association
                      Assemblée générale
                      Modifications des statuts
                      Dissolution
                   II. - Administration et fonctionnement de l'association
                      Siège social
                      Exercice social
                      Composition du comité directeur
                      Pouvoirs du comité directeur
                      Réunion du comité directeur
                      Bureau
                      Comités régionaux
                      Exercice des fonctions
                   III. - Organisation financière de l'association
                      Ressources
                      Dépenses
                      Commission de contrôle
                Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
                Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
                   CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
                      Création des certificats de qualification
                      Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
                      Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
                   CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
                   CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
                   CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
                Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
                   Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
                   Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
                Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
                   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
                      Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
                      Champ d'application
                   CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
                      Ressources
                      Recouvrement des cotisations
                      Affectation des ressources
                   CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
                      Prise en charge des actions de formation
                      Information des partenaires sociaux
                   CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
                      Dispositions administratives
                      Dispositions comptables
                   CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
                Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
                   I. - Composition
                   II. - Décisions
                   III. - Fonctionnement
                   IV. - Dispositions diverses
                Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
                Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
                   CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
                      Définition du CQP
                      Conditions d'obtention d'un CQP
                      Personnes pouvant obtenir un CQP
                   CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
                      Création d'un CQP
                      Renouvellement, modification et suppression des CQP
                   CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
                Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
                   Annexe
                      1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
                      2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
                      3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
                      4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
                      5. Autres diplômes
                Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
                Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
                   TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
                      Objectifs généraux
                      Formations de niveau V
                      Formations supérieures au niveau V
                      Orientations prioritaires
                      Mise en oeuvre de la stratégie de développement
                   TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
                   TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
                      Durée des contrats d'apprentissage
                      Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
                      Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
                      Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
                   TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
                      Section 1: Sur le plan national
                      Section 2 : Sur le plan régional
                   TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
                Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
                   TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
                      Gestion
                      Statuts
                   TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
                      Dépôt
                      Agréments
                      Extension
                      Entrée en vigueur
                      Suivi paritaire
                   Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
                      Titre Ier Dispositions générales
                      Titre II Administration de l'ANFA
                      Titre III Ressources et règles de gestion
                      Titre IV Application des statuts
                Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
                Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
                   TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
                      1. Définition.
                      2. Cadre de la modulation.
                      3. Périodes de modulation.
                      4. Durée du travail.
                      5. Mise en place de la modulation.
                      6. Rémunération.
                      7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
                      8. Prime de modulation.
                      9. Application de l'accord.
                   TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
                      1. Définition.
                      2. Cadre de la variation des horaires.
                      3. Périodes de variation des horaires.
                      4. Durée du travail.
                      5. Mise en place de la variation des horaires.
                      6. Rémunération.
                      7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
                      8. Prime d'annualisation.
                      9. Prime de saisonnalisation.
                      10. Application de l'accord.
                   TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
                      1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
                      2. Adaptation de l'accord de modulation.
                      3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
                      4. Dispositions finales.
                Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
                   TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
                      Adhésion des entreprises
                      Durée de l'adhésion au RPO
                      Modalités d'adhésion au RPS
                      Durée de l'adhésion au RPS
                   TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
                      Admission et affiliation des participants au RPO
                      Admission et affiliation des participants au RPS
                   TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
                      Assiette des cotisations
                      Montant des cotisations
                      Recouvrement des cotisations
                      Paiement des cotisations
                      Exigibilité des cotisations au RPO
                      Exigibilité des cotisations au RPS
                   TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
                      Ouverture des droits
                      Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
                      Preuve des événements générateurs des garanties
                      Risques exclus
                      Paiement des prestations
                      Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
                      Subrogation
                      Prescription
                   TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Frais de gestion
                Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
                   Objet
                   TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
                      Maladie de longue durée et invalidité
                      Décès
                   TITRE II : MENSUALISATION
                      Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
                      Participants définis à l'article 6 c du règlement général
                   TITRE III : COTISATIONS
                      Montant et répartition des cotisations
                      Cotisations personnalisées
                   ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
                Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
                   Objet
                   TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
                      Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
                      Indemnités journalières de maladie de longue durée
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE III : INVALIDITE
                      Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
                      Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
                      Rente complémentaire d'incapacité permanente
                   TITRE IV : DECES
                      Capital décès
                      Double effet
                      Capital décès anticipé
                      Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
                   TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
                      Rente de conjoint survivant
                      Rente d'éducation
                   ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
                Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
                   Objet
                   Financement
                   Aides attribuées
                Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
                Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
                Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
                Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
                Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
                   Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
                   Contribution complémentaire à la contribution légale
                   Recouvrement des contributions
                   Affectations
                   Modalités de gestion
                   Compte rendu annuel
                   Durée
                   Dépôt et extension
                Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
                   I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
                   II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
                   III. - APPLICATION DE L'ACCORD
                   Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
                   Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
                   Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
                Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
                   TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
                Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
                   TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
                      Objet du capital de temps de formation
                      Utilisation du capital de temps de formation
                      Accès à la formation
                   TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
                      Financement
                      Gestion des ressources
                      Examen des demandes
                   TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
                      Campagne d'information
                      Suivi de l'exécution
                      Durée de l'accord
                      Validité de l'accord
                Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
                   Garanties collectives
                   Institution gestionnaire
                   Conditions de la désignation
                   Suivi des adhérents
                   Documents techniques
                   Contrôle des activités
                   Comité paritaire de suivi
                   Application de l'accord
                Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
                   Objet
                   TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
                      Modalités d'adhésion au RPO
                      Durée de l'adhésion au RPO
                      Modalités d'adhésion au RPS
                      Durée de l'adhésion au RPS
                   TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
                      Admission et affiliation des participants au RPO
                      Admission et affiliation des participants au RPS
                   TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
                      Assiette des cotisations
                      Montant des cotisations
                      Recouvrement des cotisations
                      Paiement des cotisations
                      Exigibilité des cotisations au RPO
                      Exigibilité des cotisations au RPS
                   TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
                      Ouverture des droits
                      Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
                      Preuve des événements générateurs des garanties
                      Risques exclus
                      Paiement des prestations
                      Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
                      Subrogation
                      Prescription
                   TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Frais de gestion
                Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
                   Objet
                   TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
                      Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
                      Indemnités journalières de maladie de longue durée
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE III : INVALIDITE
                      Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
                      Rente complémentaire d'incapacité permanente
                   TITRE IV : DECES
                      Capital décès
                      Double effet
                      Capital décès anticipé
                      Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
                      Rente d'éducation
                   ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
                      Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
                Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
                   Objet
                   TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
                      Maladie de longue durée et invalidité
                      Décès
                      Rente de conjoint survivant
                   TITRE II : MENSUALISATION
                      Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
                      Participants définis à l'article 6 c du règlement général
                   TITRE III : COTISATIONS
                      Montant et répartition des cotisations
                   ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
                Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
                   Définition de la garantie
                   Montant de la garantie
                   Modalités de remboursement
                   Cotisations
                Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
                Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
                Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
                   Objet
                   TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
                      Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
                      Indemnités journalières de maladie de longue durée
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE III : INVALIDITE
                      Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
                      Rente complémentaire d'incapacité permanente
                   TITRE IV : DECES
                      Capital décès
                      Double effet
                      Capital décès anticipé
                      Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
                   TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
                      Rente de conjoint survivant
                      Rente d'éducation
                   Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
                Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
                   TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
                      Maladie de longue durée et invalidité
                      Capitaux décès supplémentaires
                      Capital décès anticipé
                   TITRE II : MENSUALISATION
                      Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
                      Participants définis à l'article 6 c du règlement général
                   TITRE III : COTISATIONS
                      Montant et répartition des cotisations
                      Cotisations personnalisées
                   Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
                Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
                   Objet
                   TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
                      Modalités d'adhésion au RPO
                      Durée de l'adhésion au RPO
                      Modalités d'adhésion au RPS
                      Durée de l'adhésion au RPS
                   TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
                      Admission et affiliation des participants au RPO
                      Admission et affiliation des participants au RPS
                   TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
                      Assiette des cotisations
                      Montant des cotisations
                      Recouvrement des cotisations
                      Paiement des cotisations
                      Exigibilité des cotisations au RPO
                      Exigibilité des cotisations au RPS
                   TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
                      Ouverture des droits
                      Bénéficiaires
                      Preuve des événements générateurs des garanties
                      Risques exclus
                      Paiement des prestations
                      Revalorisation des prestations
                      Subrogation
                      Prescription
                   TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Frais de gestion
                Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
                   Objet
                   TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
                      Modalités d'adhésion au RPO
                      Durée de l'adhésion au RPO
                   TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
                      Admission et affiliation des participants au RPO.
                   TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
                      Assiette des cotisations
                      Montant des cotisations
                      Recouvrement des cotisations
                      Paiement des cotisations
                      Exigibilité des cotisations au RPO.
                   TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
                      Ouverture des droits
                      Bénéficiaires
                      Preuve des événements générateurs des garanties
                      Paiement des prestations
                      Revalorisation des prestations
                      Subrogation
                      Prescription
                   TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
                      Frais de gestion
                Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
                   Objet
                   TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
                      Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
                      Indemnités journalières de maladie de longue durée
                      Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                   TITRE III : INVALIDITE
                      Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
                      Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
                      Rente complémentaire d'incapacité permanente
                   TITRE IV : DECES
                      Capital décès
                      Double effet
                      Capital décès anticipé
                      Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
                   TITRE V : RENTES DE SURVIE
                      Rente d'éducation
                   TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
                      Définition de la garantie
                      Montant de la garantie
                      Modalités de remboursement
                   ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
                Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
                Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
                Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
                   Préambule
                Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
                Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
                   LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
                      1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
                      2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
                      3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
                      4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
                      5. Autres diplômes
                Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
                   ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
                      Objet du règlement général
                      Adhésion des entreprises
                      Durée de l'adhésion
                      Affiliation des participants
                      Fixation des cotisations
                      Paiement des cotisations
                      Droit aux prestations
                      Bénéficiaires
                      Preuve des événements générateurs de garanties
                      Paiement des prestations
                      Revalorisation des prestations
                      Recours contre les tiers responsables
                      Prescription
                      Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
                   ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
                      Objet
                      TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
                         Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
                         Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
                      TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
                         Indemnités journalières de maladie de longue durée
                         Reprise temporaire d'une activité salariée
                      TITRE III : INVALIDITE
                         Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
                         Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
                         Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
                         Rente complémentaire d'incapacité permanente
                      TITRE IV : DECES
                         Règlements de prévoyance
                      TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
                      TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
                         Fonds collectif
                         Capital de fin de carrière
                         Dispositions transitoires
                         Calcul des droits
                         Liquidation des droits
                         Salariés ayant travaillé à temps partiel
                      ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
                         COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
                   ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
                Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
                   CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
                   CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
                   CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
                Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
                Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
                   Objet de l'accord
                   Missions du CESA
                   Rapport d'activité
                   Application du présent accord
                   Annexe
                      STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
                         Constitution
                         Dénomination
                         Siège
                         Durée
                         Composition
                         Objet
                         Administration
                         Ressources
                         Contrôle paritaire
                Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
                Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
                Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
                Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
                   Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
                Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
                   Objet
                   Champ d'application
                   Organismes désignés
                   Durée
                   Publicité
                   Application de l'accord
                   ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
                   Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
                      Annexe 1
                      Annexe 2
                   Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
                      I. - Dispositions spécifiques
                      II. - Accord de participation volontaire
                   Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
                Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
                Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
                   Préambule
                   TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
                   TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
                   TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
                   TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
                   TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
                   TITRE VI : RECLASSEMENTS
                      Période transitoire de reclassement
                      Modalités de reclassement
                   TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
                   RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
                      Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
                Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
                   TABLE DES MATIÈRES
                      PREAMBULE
                         Panorama des qualifications de branche
                            I. - Qualifications spécifiques
                            II. - Qualifications transversales
                            III. - Qualifications génériques
                   PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
                   A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
                   A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
                   A-3 MÉCANICIEN CYCLES
                   A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
                   A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
                   A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
                   A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
                   A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
                   A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
                   A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
                   A-11 CHEF APRÈS-VENTE
                   B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
                   B-2 TÔLIER-FERREUR
                   B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
                   B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
                   B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
                   B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
                   B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
                   B-8 CARROSSIER-PEINTRE
                   C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
                   C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
                   C-3 VENDEUR(SE)
                   C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
                   C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
                   C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
                   C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
                   C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
                   D-1 MAGASINIER
                   D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
                   D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
                   D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
                   E-2 RÉNOVATEUR VO
                   E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
                   F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
                   F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
                   G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
                   G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
                   G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
                   H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
                   H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
                   H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
                   H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
                   I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
                   I-2 CHEF DE STATION
                   J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
                   J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
                   K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
                   K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
                   K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
                   K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
                   K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
                   K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
                   L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                   L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
                   M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
                   M-2 SECRÉTAIRE
                   M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
                   M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
                   N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
                   N-2 COMPTABLE
                   N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
                   N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
                   N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
                   N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
                   Z-1 OPÉRATEUR
                   Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
                   Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
                   Z-4 TECHNICIEN EXPERT
                   Z-5 COORDINATEUR
                   Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
                   Z-7 GESTIONNAIRE
                   Z-8 CADRE TECHNIQUE
                   Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
                   Z-10 CHEF DE SERVICE
                   Z-11 CADRE DIRIGEANT
                Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
                   Conditions de prise en charge des contrats de qualification
                   Suivi paritaire
                   Application de l'avenant
                   Table des matières
                      PREAMBULE
                         Panorama des qualifications de branche
                Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
                Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
                Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
                Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
                Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
                Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
                   Annexe
                      Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
                Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
                Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
                   ANNEXE
                      Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
                Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
                   RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
                Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
                Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
                Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
                Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
                Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
                Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
                Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
                Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
                Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
                   RÈGLEMENT DE LA 'COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX' (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
                Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
                   Annexe : statuts du CESA
                      Constitution
                      Objet
                      Siège et durée de l'association
                      Conseil d'administration
                      Assemblée générale
                      Président et secrétaire
                      Ressources et dépenses
                      Dissolution de l'association
                      Formalités
                Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
                   I. - Modifications du RGP
                   II - Modifications du RPO
                Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
                   CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
                   CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
                      Section 1 : Eligibilité de la demande
                      Section 2 : Information conseil
                      Section 3 : Accompagnement
                      Section 4 : Dossier de candidature
                      Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
                      Section 6 : Dispositions financières
                         Information conseil
                         Accompagnement
                         Procédure de validation
                      Section 7 : Suivi
                   CHAPITRE III : APPLICATION
                Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
                Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
                Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
                Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
                Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
                   I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
                   II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
                   III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
                   IV - Application du présent avenant
                   Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
                Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
                Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
                Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
                   Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile
                Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
                   QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
                      Vendeur confirmé véhicules industriels
                      Attaché commercial véhicules industriels
                      Conseiller des ventes véhicules industriels
                      Agent d'opérations location spécialiste
                      Formateur du transport routier
                      Formateur conduite d'engins
                      Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
                      Technicien confirmé mécanique automobile
                         Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
                      Vendeur
                      Vendeur automobile confirmé
                      Attaché commercial
                      Conseiller des ventes
                      Agent d'exploitation de stationnement
                      Responsable d'exploitation de stationnement
                      Secrétaire
                      Secrétaire confirmé(e)
                Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
                   Contribution au développement de la formation professionnelle continue
                   Recouvrement de la contribution
                   Affectation
                   Dépôt et extension
                Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
                Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
                   Plan d'action TPE
                   TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
                      Populations visées
                      Détermination des actions
                      Partenariat avec les pouvoirs publics
                   TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
                      Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
                      Reprise d'entreprise
                      Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
                   TITRE III : MISE EN OEUVRE
                      Rôle de l'ANFA
                      Rôle du GNFA
                      Durée
                Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
                Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
                Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
                Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
                Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
                Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
                Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
                   I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
                      Dépôt des demandes
                      Réception des demandes
                      Instruction des demandes
                      Décisions paritaires sur le RNQSA
                      Application des modifications du RNQSA
                   II.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
                      Propositions de modifications
                      Décisions paritaires sur le RNC
                      Application des modifications du RNCSA
                   III.- MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
                      Principe de lisibilité du RNQSA
                      Homogénéité du RNQSA
                      Identité des qualifications professionnelles
                      Spécificité des métiers des services de l'automobile
                      Importance quantitative des qualifications
                      Pérennité des qualifications
                   IV.- APPLICATION DE L'ACCORD
                      Application du présent accord
                      Application directe du présent accord
                      Entrée en vigueur
                Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
                Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
                   ANNEXES
                      Annexe I
                      Annexe II
                      Annexe III
                      Annexe IV
                      Annexe V
                         RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
                         Objet de la présente annexe
                         Formule de calcul de la RSP
                         Répartition de la RSP
                         Gestion de la participation
                      Annexe VI
                Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
                Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
                Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
                   Objet de l'accord
                   CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
                      Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
                         Les formations sous statut scolaire
                         Les contrats de professionnalisation
                         L'apprentissage
                      Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
                         Valorisation des métiers des services de l'automobile
                         Adaptation à de nouveaux publics
                         Mobilité européenne
                         Ouvertures dans les lycées des métiers
                      Section 3.- Dispositions communes aux filières
                         Mission de l'ANFA
                   CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
                      Section 1.- Développement de la proximité
                         Principe
                         Modalités
                      Section 2.- Développement de la qualité
                         Principe
                      Section 3.- Financement du dispositif
                   CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
                Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
                   RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
                   FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
                      A-3.1MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILEMÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
                      A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
                      A-6.2ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
                      A-6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
                      A-9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
                      A-9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
                      A-12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
                      A-20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE - CHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
                      A-20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
                      A-23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERMAÎTRE D'ATELIER
                      AC-1.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
                      AC-2.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
                      AC-3.1CHEF APRÈS-VENTE
                      C-3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
                      C-6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
                      C-12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
                      C-20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
                      C-20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
                      C-23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
                      CC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
                      CC-3.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
                      DC-1.1CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                      DC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTESPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESRESPONSABLE DE MAGASIN
                      DC-3.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                      E-3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
                      E-6.1RÉNOVATEUR VO
                      E-20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
                      G-6.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
                      G-6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
                      G-9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
                      G-9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
                      G-20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
                      G-20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
                      H-20.1AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
                      I-20.1CHEF DE STATION
                      J-3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
                      J-6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
                      J-17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATIONCOORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
                      J-20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
                      J-23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
                      L-3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                      L-17.1ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATIONDE STATIONNEMENT
                      L-20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                      NC-1.1CADRE DE COMPTABILITÉ
                      NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
                Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
                   Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
                   Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
                   Section 3. - Dispositions communes
                Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
                   TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
                   TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
                Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
                   Répertoire des qualifications
                   Répertoire des certifications
                   Procédures
                   REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
                   REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
                      A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
                      A.3.3OPERATEUR SERVICE RAPIDE
                      A.3.4OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
                      A.3.5MECANICIEN CYCLES
                   A.6.1MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
                   A.6.2ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
                   A.6.3OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
                   A.6.4OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
                   A.6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
                   A.9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
                   A.9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
                   A.9.5CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
                   A.9.6TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
                   A.12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
                   A.12.6SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
                   A.20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTECHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
                   A.20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
                   A.23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERCONTREMAÎTRE D'ATELIER
                   A.C.I.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
                   A.C.II.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
                   A.C.III.1CHEF APRÈS-VENTE
                   B.3.1TÔLIER-FERREUR
                   B.3.2PEINTRE PRÉPARATEUR
                   B.3.3MÉCANICIEN COLLISION (1)
                   B.6.1TÔLIER SPÉCIALISTE
                   B.6.2PEINTRE SPÉCIALISTE
                   B.9.1TÔLIER CONFIRMÉ
                   B.9.2PEINTRE CONFIRMÉ
                   B.12.1CARROSSIER-PEINTRE
                   C.3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
                   C.6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
                   C.9.1VENDEUR
                   C.12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
                   C.20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
                   C.20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
                   C.23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
                   C.23.2ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
                   C.C.I.1CONSEILLER DES VENTES
                   C.C.I.2CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
                   C.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
                   C.C.III.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
                   D.3.1MAGASINIER
                   D.6.1MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE PRAVENDEUR BOUTIQUE PRA
                   D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRAVENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
                   D.9.2VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES
                   D.20.1CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCESDE RECHANGE ET ACCESSOIRESCHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D.23.1GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D.C.I.1CADRE TECHNIQUEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   D.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
                   D.C.III.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
                   E.3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
                   E.6.1RÉNOVATEUR VO
                   E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
                   E.20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
                   F.3.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
                   F.6.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
                   G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
                   G.6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
                   G.9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
                   G.9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
                   G.20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
                   G.20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
                   H.3.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE
                   H.6.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
                   H.9.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
                   H.20.1AGENT DE SÉCURITÉQUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
                   I.3.1OPÉRATEUR STATION-SERVICE
                   I.20.1CHEF DE STATION
                   J.3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
                   J.6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
                   J.17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
                   J.20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
                   J.23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
                   K.3.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
                   K.6.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUESENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
                   K.6.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
                   K.6.3FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
                   K.6.4FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
                   K.9.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTOCOORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
                   K.20.1FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
                   K.C.I.1DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
                   L.3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                   L.6.1OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
                   L.17.1ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLED'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                   L.20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
                   M.3.1EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
                   M.6.1SECRÉTAIRE
                   M.9.1SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
                   M.20.1ASSISTANT DE DIRECTIONCHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
                   N.3.1EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
                   N.6.1COMPTABLE
                   N.9.1COMPTABLE CONFIRMÉ
                   N.20.1CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
                   N.23.1GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
                   N.C.I.1CADRE DE COMPTABILITÉ
                   N.C.II.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
                   N.C.III.1CHEF DE COMPTABILITÉ
                   Z.3.1OPÉRATEUR
                   Z.6.1OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
                   Z.9.1OPÉRATEUR CONFIRMÉ
                   Z.12.1TECHNICIEN EXPERT
                   Z.17.1COORDINATEUR
                   Z.20.1MAÎTRISE TECHNIQUECHEF D'ÉQUIPE. - CHEF DE GROUPE
                   Z.23.1GESTIONNAIRE
                   Z.C.I.1CADRE TECHNIQUE
                   Z.C.II.1CADRE EXPERTADJOINT AU CHEF DE SERVICE
                   Z.C.III.1CHEF DE SERVICE
                   Z.C.IV.1CADRE DIRIGEANT
                Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
                Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
                Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
                Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
                Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
                   TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
                   TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
                   TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
                   TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
                   TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
                   Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
                      I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
                         Développement des actions
                         Site internet
                         Information sur les CQP
                         Campagnes spécifiques
                      II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
                         Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
                         Accompagnement social
                         Intervention de professionnels dans les sections
                         Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
                         Formation des enseignants aux technologies du futur
                         Mise à niveau et préqualification
                         Entretiens spécialisés
                      III. - Accompagnement en entreprise
                         Tutorat
                         Information juridique
                         Rénovation du dispositif
                         Formations intra-entreprises
                         Aides financières
                      IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
                         Objectifs
                         Aides à l'apprentissage théorique et pratique
                         Conduite accompagnée
                         Aides financières
                         Allocation d'apprentissage à la conduite
                         Promotion du dispositif
                   Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
                      Objectifs visés
                      Moyens de la branche
                      Outils à la disposition des entreprises
                      Démarche GPEC dans les entreprises
                      Cartographie des emplois
                      Diagnostic individuel de compétences
                      Accès aux certifications par la VAE
                      Passeport formation
                      Actions institutionnelles
                   Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
                      Entreprises concernées
                      Objet du plan
                      Suivi de la mise en oeuvre du plan
                      Objectifs nationaux
                      Evaluation de la réalisation des objectifs
                   Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
                      I. - Modifications du règlement général de prévoyance
                      II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
                Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
                   Annexe
                Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
                   Annexe
                Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
                Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
                   Chapitre Ier. - Salaires
                   Chapitre II. - Jeunes salariés
                   Chapitre III. - Formation des salariés
                   Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
                   Chapitre V. - Application de l'avenant
                   Chapitre VI. - Dispositions finales
                Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
                   Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
                   Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
                Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
                Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
                Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
                   I. - Situations comparées des femmes et des hommes
                   II. - Encouragement de la mixité des emplois
                   III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
                   IV. - Application de l'accord
                Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
                Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
                   Annexe
                Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
                Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
                Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
                Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
                Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
                Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
                   Annexe
                Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
                   Annexe
                Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
                   Annexe
                Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
                Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
                Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
                Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
                Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
                   Statuts de l'ANFA
                      Titre Ier Dispositions générales
                      Titre II Administration de l'ANFA
                      Titre III Ressources et règles de gestion
                      Titre IV Application des statuts
                Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
                   Annexe
                      Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
                         Feuillet 1/5
                         Feuillet 2/5
                         Feuillet 3/5
                         Feuillet 4/5
                         Feuillet 5/5
                Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
                Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
                Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
                Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
                   Annexes
                      Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
                         Série 1
                         Série 2
                         Série 3
                         Série 4
                         Série 5
                         Série 6
                         Série 7
                         Série 8
                         Série 9
                         Signification des sigles
                      Annexe II
                Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
                Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
                Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
                Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
                Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
                   Annexes
                      Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
                      Annexe II
                Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
                Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
                Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
                Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
                Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
                Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
                Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
                Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
                Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
                Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
                Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
                   Annexes
                      Ajout de cinq fiches au RNQSA
                      Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
                         Série 1
                         Série 2
                         Série 3
                         Série 4
                         Série 5
                         Série 6
                         Série 7
                         Série 8
                         Série 9
                         Signification des sigles
                Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
                Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
                Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
                Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
                Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
                   Annexes
                      Annexe III : Contrats de professionnalisation
                         Annexe Taux de prise en charge
                      Annexe IV : Périodes de professionnalisation
                         Annexe 1 Domaines prioritaires
                         Annexe 2 Taux de prise en charge
                      Annexe V : Certificats de qualification professionnelle
                      Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience
                         Chapitre Ier Dispositions générales
                         Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
                            Section 1 Eligibilité de la demande
                            Section 2 Information conseil
                            Section 3 Accompagnement
                            Section 4 Dossier de candidature
                            Section 5 Organisation et déroulement de la validation
                            Section 6 Dispositions financières
                            Section 7 Suivi
                         Chapitre III Application
                Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
                Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
                Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
                Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
                Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
                Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
                Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
                   Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
                Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
                   Annexes
                      Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
                         Série 1
                         Série 2
                         Série 3
                         Série 4
                         Série 5
                         Série 6
                         Série 7
                         Série 8
                         Série 9
                         Série 10
                         Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
                         Signification des sigles
                Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
                   Annexes
                      Délibération paritaire n°8-15
                      Délibération n°9-15
                      Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
                Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
                   Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017
                Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
                Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
                Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
                Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
                Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
                   Annexe
                      Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
                         Annexe 1
                         Annexe 2
                      Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
                         I. - Dispositions spécifiques
                         II. - Accord de participation volontaire
                      Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
                Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
                Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
                Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
                Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
                Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
                   I. - Processus de modification du RNQSA
                   II. Processus de modification du RNCSA
                   III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
                   IV. Application de l'accord
                Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
                Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
                   Annexe
                Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
                Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
                Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
                Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
                   Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017
                Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
                Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
                   Annexe
                Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
                   Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
                      Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
                      Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
                      Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
                   Annexe I - avenant n° 85
                   Annexe II - avenant n° 8
                Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
                   Annexes
                      Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
                         Titre Ier Dispositions générales
                         Titre II Administration de L'ANFA
                         Titre III Ressources et règles de gestion
                         Titre IV Application des statuts
                      Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
                         Titre Ier Généralités
                         Titre II Administration
                         Titre III Commission paritaire
                         Titre IV Organisation financière
                         Titre V Fusion. - Scission. - Dissolution
                         Titre VI Dispositions diverses
                      Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
                         Titre Ier Dispositions générales
                         Titre II Gestion financière
                         Titre III Gouvernance
                         Titre IV Bonnes pratiques
                      Annexe 4 Statuts du CESA
                      Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
                      Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale
                Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
                Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
                Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
                   Annexe
                Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
                   Annexes
                Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
                   Annexe
                Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
                Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
                Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
                Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
                   Annexe
                Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
                Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
                   Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
                      Titre Ier Dispositions générales
                      Titre II Administration de l'ANFA
                      Titre III Ressources et règles de gestion
                      Titre IV Application des statuts
                Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
                Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
                   Annexe
                Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
                   Annexe
                Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
                   Préambule
                Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
                   Annexe
                Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
                   Annexe
                Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
                Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
                   Annexes
                Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
                   Préambule
                Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
                   Annexe
                Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
                Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
                   Chapitre Ier Objet
                   Chapitre II Renforcement des actions en matière d'insertion professionnelle des jeunes
                   Chapitre III Dispositifs mis en oeuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
                   Chapitre IV Une insertion durable des jeunes dans l'emploi par la formation continue
                   Chapitre V L'accompagnement indispensable des jeunes à la réussite de leurs parcours
                   Chapitre VI Financement des actions de la branche des services de l'automobile
                   Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche
                   Chapitre VIII Dispositions finales
                   Annexe
                Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
                Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
                   Annexe
                Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
                   Préambule
                Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
                   Annexe
                Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
                   Préambule : contexte du présent accord
                   Chapitre 1er Objet du présent accord
                   Chapitre 2 La GPEC, une démarche d'anticipation des besoins en compétences aux fins de relever les défis de demain
                   Chapitre 3 Dispositions finales
                   Annexe 1 : Panorama des passerelles - Mai 2022
                Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
                Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
                   Annexes
                Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
                   Annexe
                Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
                Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
                   Annexes
                      Annexe 1 RNCSA
                      Annexe 2 Sommaire RNQSA
                      Annexe 3 RNQSA 39 fiches
                Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
                   Annexe
                Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
                Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
                   Annexe
                Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
                   Annexes
                      RNCSA
                      Sommaire RNQSA
                      RNQSA 27 fiches
                Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
                Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
                Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
                   Annexes
                      RNCSA
                      Sommaire RNQSA
                      RNQSA 14 fiches
                Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
                Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
                Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
                Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
                   Annexe
                Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
                   Annexes
                      Règlement général de prévoyance
                      Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance
                      Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
                         Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail
                         Titre II Indisponibilité de longue durée
                         Titre III Invalidité
                         Titre IV Décès
                         Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation
                         Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés
                            Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2025
                Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
                Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
                   Annexe
             Textes Salaires
                Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
                   Indemnité de panier
                Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
                Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
                Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
                Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
                Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
                Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
                Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima
                Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima
          Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
             Champ d'application
             Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
             Composition de la CPN ' SLVTM '
             Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
             Durée - Dénonciation
             Publicité
          Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
             Préambule
             I. - Constitution de l'OPCO-M
             II. - Organes de gouvernance
             III. - Pondération des votes
             IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
             V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
             Annexes
  • Textes parus au JORF       JORF n°0096 du 24 avril 2010
          JORF n°0172 du 28 juillet 2010
          JORF n°0284 du 8 décembre 2010
          JORF n°0299 du 26 décembre 2010
          JORF n°0001 du 1 janvier 2011
          JORF n°0087 du 13 avril 2011
          JORF n°0120 du 24 mai 2011
          JORF n°0154 du 5 juillet 2011
          JORF n°0168 du 22 juillet 2011
          JORF n°0250 du 27 octobre 2011
          JORF n°0256 du 4 novembre 2011
          JORF n°0054 du 3 mars 2012
          JORF n°0086 du 11 avril 2012
          JORF n°0182 du 7 août 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0192 du 19 août 2012
          JORF n°0262 du 10 novembre 2012
          JORF n°0299 du 23 décembre 2012
          JORF n°0019 du 23 janvier 2013
          JORF n°0039 du 15 février 2013
          JORF n°0078 du 3 avril 2013
          JORF n°0173 du 27 juillet 2013
          JORF n°0237 du 11 octobre 2013
          JORF n°0297 du 22 décembre 2013
          JORF n°0059 du 11 mars 2014
          JORF n°0152 du 3 juillet 2014
          JORF n°0274 du 27 novembre 2014
          JORF n°0275 du 28 novembre 2014
          JORF n°0008 du 10 janvier 2015
          JORF n°0019 du 23 janvier 2015
          JORF n°0070 du 24 mars 2015
          JORF n°0091 du 18 avril 2015
          JORF n°0110 du 13 mai 2015
          JORF n°0244 du 21 octobre 2015
          JORF n°0300 du 27 décembre 2015
          JORF n°0003 du 5 janvier 2016
          JORF n°0093 du 20 avril 2016
          JORF n°0265 du 15 novembre 2016
          JORF n°0003 du 4 janvier 2017
          JORF n°0040 du 16 février 2017
          JORF n°0053 du 3 mars 2017
          JORF n°0078 du 1 avril 2017
          JORF n°0102 du 30 avril 2017
          JORF n°0153 du 1 juillet 2017
          JORF n°0178 du 1 août 2017
          JORF n°0301 du 27 décembre 2017
          JORF n°0304 du 30 décembre 2017
          JORF n°0039 du 16 février 2018
          JORF n°0092 du 20 avril 2018
          JORF n°0302 du 30 décembre 2018
          JORF n°0038 du 14 février 2019
          JORF n°0161 du 13 juillet 2019
          JORF n°0172 du 26 juillet 2019
          JORF n°0248 du 24 octobre 2019
          JORF n°0287 du 11 décembre 2019
          JORF n°0008 du 10 janvier 2020
          JORF n°0018 du 22 janvier 2020
          JORF n°0031 du 6 février 2020
          JORF n°0116 du 12 mai 2020
          JORF n°0186 du 30 juillet 2020
          JORF n°0188 du 1 août 2020
          JORF n°0189 du 2 août 2020
          JORF n°0276 du 14 novembre 2020
          JORF n°0311 du 24 décembre 2020
          JORF n°0065 du 17 mars 2021
          JORF n°0099 du 27 avril 2021
          JORF n°0108 du 8 mai 2021
          JORF n°0122 du 28 mai 2021
          JORF n°0169 du 23 juillet 2021
          JORF n°0180 du 5 août 2021
          JORF n°0270 du 20 novembre 2021
          JORF n°0272 du 23 novembre 2021
          JORF n°0276 du 27 novembre 2021
          JORF n°0288 du 11 décembre 2021
          JORF n°0298 du 23 décembre 2021
          JORF n°0302 du 29 décembre 2021
          JORF n°0063 du 16 mars 2022
          JORF n°0157 du 8 juillet 2022
          JORF n°0168 du 22 juillet 2022
          JORF n°0228 du 1 octobre 2022
          JORF n°0236 du 11 octobre 2022
          JORF n°0256 du 4 novembre 2022
          JORF n°0268 du 19 novembre 2022
          JORF n°0297 du 23 décembre 2022
          JORF n°0087 du 13 avril 2023
          JORF n°0160 du 12 juillet 2023
          JORF n°0161 du 13 juillet 2023
          JORF n°0171 du 26 juillet 2023
          JORF n°0275 du 28 novembre 2023
          JORF n°0285 du 9 décembre 2023
          JORF n°0299 du 27 décembre 2023
          JORF n°0073 du 27 mars 2024
          JORF n°0126 du 1 juin 2024
          JORF n°0142 du 18 juin 2024
          JORF n°0165 du 12 juillet 2024
          JORF n°0239 du 8 octobre 2024
          JORF n°0271 du 16 novembre 2024
          JORF n°0293 du 12 décembre 2024
          JORF n°0298 du 18 décembre 2024
          JORF n°0126 du 31 mai 2025
          JORF n°0203 du 2 septembre 2025
          JORF n°0232 du 4 octobre 2025
          JORF n°0273 du 21 novembre 2025
  • Nouveautés       Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018
          Avenant n° 86 du 4 juillet 2018
          Accord du 4 juillet 2018
          Avenant n° GNFA (17 novembre 2022)
          Avenant n°2 Pro A (12 juin 2025)
          Accord APLD R 23-10-2025 (23 octobre 2025)
          Avenant n°1 ac du 13-03-2025 (23 octobre 2025)
          Accord tarif cotisations prevoyance obligatoire (23 octobre 2025)
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Visite médicale d'embauche
          b. Contrat de travail
             i. Contrat de travail des ouvriers et employés
             ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et cadres
             iii. Contrat de travail du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
             iv. Contrat de travail dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
             i. Périodes de travail prises en compte
             ii. Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté
             iii. Périodes de travail antérieures au contrat de travail en cours, dont les stages
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification       a. Ouvriers et employés
          b. Maîtrise
          c. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Détermination des minima garantis mensuels
             ii. Grilles des salaires minima
                ◊ Ouvriers - Employés
                ◊ Maîtrise
                ◊ Cadres
             iii. Jeunes salariés
          b. Rémunération du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
             i. Modes de rémunération
             ii. Dispositions particulières aux vendeurs de véhicules
             iii. Mise en oeuvre des barèmes des primes de vente
             iv. Garanties de rémunération pour les salariés rémunérés par un fixe et des primes
             v. Lissage des rémunérations
          c. Paiement des heures supplémentaires
          d. Indemnité de panier de nuit
          e. Rémunération du temps de trajet inhabituel
             i. Définition
             ii. Contrepartie
          f. Prime de formation-qualification
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires et heures choisies
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Heures choisies
             iii. Organisation du travail du personnel d'encadrement
             iv. Aménagement du temps de travail
                ◊ Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
                ◊ Annualisation des horaires
                ◊ travail du dimanche dans les établissements de vente de véhicules automobiles en Seine-Maritime
             v. Forfaits
                ◊ Forfait assis sur un salaire mensuel
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait en jours
                ◊ Forfait sans référence horaire
             vi. Equivalences
             vii. Organisation du travail du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
                ◊ Salariés chargés de prospecter et visiter la clientèle, et autres salariés itinérants
                ◊ Salariés affectés à un hall ou un magasin d'exposition
             viii. Astreintes
             ix. Travail à temps partiel
                ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
                ◊ Temps partiel annualisé
             x. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Recours au travail de nuit
                ◊ Durée d'activité du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
                ◊ Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail
             xi. Convoyage de véhicules
             xii. Activité partielle de longue durée (APLD)
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos dominical en Meurthe et Moselle
             ii. Jours fériés
                ◊ 1er Mai
                ◊ Autres jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Calcul des droits
                ◊ Période de congés et période de référence
                ◊ Congé principal de 4 semaines
                ◊ La 5ème semaine
                ◊ Congés spéciaux
             ii. Autres congés
                ◊ Congés exceptionnels pour événements personnels
                ◊ Enfant malade
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
                ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          e. Clauses de dédit-formation
             i. Principe
             ii. Conditions
             iii. Mise en oeuvre
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
             iii. Rémunération
          g.dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications professionnelles de Branche éligibles pour la Pro-A
          h. Formation-qualification (Employés et ouvriers)
             i. Prime/point de formation-qualification et action de formations concernées
             ii. Actions d'une durée inférieure à 20 heures
             iii. Actions d'une durée comprise entre 18 et 105 heures
             iv. Actions d'une durée supérieure à 105 heures
          i. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Indemnisation
             ii. Suspension du contrat de travail
             iii. Nécessité de remplacement
             iv. Maladies graves
          b. Maternité et adoption
             i. Indemnisation du congé de maternité
                ◊ Ouvriers, employés et maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. Passage à temps partiel de la salariée enceinte
             iii. Bénéfice des augmentations salariales pendant l'absence liée à la maternité ou à l'adoption
  • X. Retraite complémentaire, pprévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Prévoyance: régime professionnel obligatoire (R.P.O.)
             i. Institution de prévoyance
                ◊ Institution de prévoyance
                ◊ Bénéficiaires
             ii. Garanties
                ◊ Incapacité totale et temporaire de travail
                ◊ Indisponibilité de longue durée
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
                ◊ Rentes de conjoint survivant et d'éducation
             iii. Cotisations
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             v. Maintien des droits
             vi. Interruption des droits
          c. Prévoyance: régime professionnel supplémentaire (R.P.S.)
          d. Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires du RPCS
             iii. Prestations
             iv. Cotisations
             v. Adhésions syndicales au RPCS.
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Préavis des ouvriers et employés
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Préavis des agents de maîtrise et cadres
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ à la retraite
             ii. Capital de fin de carrière
             iii. Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés/Capital de fin de carrière