Convention collective automobile, cycle, motocycle et contrôle technique (Brochure 3034, IDCC 1090)
Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 déc. 2025Prévoyance obligatoire (R.P.O) : bénéficiaires, garanties, portabilité : Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 non étendu, en vigueur au 1er janvier 2025, signataires : FNA, U2M et MOBILIANS. -
-
1 déc. 2025Prévoyance obligatoire (R.P.O) : cotisations pour 2026 (dont décote de 12 %) : Accord du 23 octobre 2025 non étendu, signataires : FNA, Mobilians et U2M. -
-
21 nov. 2025JORF n°0273 du 21 novembre 2025 : Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
-
8 oct. 2025Capital de fin de carrière, prorogation du dispositif pour les salariés notifiant leur départ anticipé au plus tôt le 1er juillet 2024 et au plus tard le 30 juin 2025 : Accord du 12 juin 2025 étendu par l'arrêté du 26 septembre 2025, JORF du 4 octobre 2025. -
-
4 oct. 2025JORF n°0232 du 4 octobre 2025 : Arrêté du 26 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises visées ci-après :
Activités visées :
- Activité principale : 21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, 31.13. Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles, 31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques, autres que de tourisme, 56.01. Récupération de ferraille et vieux métaux non ferreux, 64.41. Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers, 65.01. Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles (garage avec ou sans atelier de réparation), 65.02. Commerce de détail de carburants et lubrifiants, 65.03. Vente et réparation de véhicules automobiles, 65.06. Réparation de véhicules automobiles, 73.06. Exploitation de parking, 77.01. Cabinets d'études techniques, 80.04. Location de voitures particulières, 82.02. Formation des adultes et formation continue, 82.06. Auto-écoles, écoles de pilotage.
- Autres entreprises : sont assujetties à la présente convention les entreprises ayant pour activité principale le contrôle technique automobile, mais attributaires d'un code APE autre que le 77.01, Sont également assujetties à la présente convention, les entreprises dont les activités ci-après sont associées à la vente au détail et à la réparation de véhicules automobiles, de véhicules utilitaires, autobus, autocars, camions ou camionnettes automobiles, tracteurs routiers, véhicules spéciaux, etc.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (CSNCRA) ;
- Chambre syndicale nationale des électriciens spécialisés de l'automobile (CNSEA) ;
- Fédération nationale du commerce et de l'artisanat de l'automobile (FNCAA) ;
- Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle (FNCRM) ;
- Fédération française de la carrosserie (FFC) ;
- Chambre nationale du commerce du pneumatique et de l'industrie du rechapage (CNCPIR).
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle en cas de licenciement ou de démission, seules celles attribuées au titre du licenciement donnent lieu à rémunération.
Des périodes d’indisponibilité constatée par certificat médical sont assimilées à du temps de travail effectif, dans une certaine limite, pour l’acquisition de congés payés.
En cas de travail exceptionnel durant un jour férié, le salarié ouvre droit à une majoration de 100% ou remplacement par un repos équivalent.
Sous réserve d’une ancienneté minimale, un arrêt de travail pour maladie donne lieu au maintien de la rémunération nette, sans délai de carence.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement
-
Congés payésRégime Ancienneté Fractionnement
-
Jours fériésChômés Travaillés
-
MaladieIndemnisation Accident trajet ou travail Maladie professionnelle
-
Congés exceptionnelsMariage Naissance Décès
-
LicenciementIndemnité Calcul Fin de carrière
-
Travail de nuitHoraires Durée maximale Majoration
-
Période d’essaiDurée Cadre Prévenance rupture
-
Rémunérations
-
AnciennetéPériodes de prise en compte
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 911 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Objet et domaine d'application
Durée. - Dénonciation. - Révision
Avantages acquis
Droit syndical et liberté d'opinion
Dialogue social de branche
Dialogue social dans les territoires
Dialogue social dans l'entreprise
Conditions d'emploi
Organisation du travail
Heures supplémentaires
Temps de trajet inhabituel
Réglementation des périodes de travail et de repos
Travail à temps partiel
Compte épargne-temps
Ancienneté
Réfectoires et titres-restaurant.
Congés payés et congés spéciaux
Salaires
Egalité professionnelle entre hommes et femmes.
Bulletin de salaire. - Certificat de travail
Jeunes salariés
Qualifications professionnelles
Formation professionnelle
Dispositifs de formation professionnelle
Emploi des salariés âgés
Régimes complémentaires obligatoires de retraite
Epargne salariale
Régime obligatoire de prévoyance
Garanties supplémentaires de prévoyance
Régime professionnel complémentaire de santé
Garanties supplémentaires de frais de santé et catégories objectives
Santé et sécurité des salariés
Réalisations sociales
Date d'application
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Salaires
Formation-qualification
Acomptes
Congés payés annuels
Durée du travail
Congés exceptionnels pour événements personnels
Maladies et accidents
Maternité - Congé parental
Préavis
Indemnités de licenciement
Chapitre III : Classification des personnels ouvriers et employés
Classement en catégorie ouvriers et employés
Modalités du classement en catégorie ouvriers et employés
Classification des ouvriers et employés
Chapitre III bis : Classification du personnel de maîtrise
Classement en catégorie maîtrise
Modalités du classement en catégorie ' Maîtrise '
Classification de la maîtrise
Chapitre IV : Dispositions particulières au personnel de maîtrise et aux cadres
Domaine d'application
Contrat de travail
Période d'essai
Organisation du travail
Rémunération
Forfait en jours
Congés exceptionnels pour événements personnels
Indisponibilité
Congés au bénéfice des parents
Préavis
Indemnité de licenciement
Rupture amiable du contrat de travail
Chapitre V : Classification des cadres
Classement en catégorie cadres
Modalités du classement en catégorie cadres
Classification des cadres
Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants
Domaine d'application
Contrat de travail
Organisation du travail
Rémunération
Absences
Annexe : Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
I. - Prestations garanties
II. - Bénéficiaires du RPCS
II. 1. Salariés
II. 2. Demandeurs d'emploi
III. - Modalités de la couverture
III. 1. Garanties collectives
III. 2. Garanties solidaires
III. 3. Couverture responsable
IV. - Actions de solidarité et de prévention
V. - Financement du RPCS
Notice d'information : Portabilité des prestations complémentaires de santé Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Notice d'information : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire Notice d'information prévue par l'article 1.21 b de la convention collective
Annexe : Accompagnement et insertion professionnelle des jeunes : programme d'actions de l'ANFA 2015-2019
Annexe : Apprentissage : objectifs de la période 2015-2019
Annexe : Contrats de professionnalisation
Annexe : Périodes de professionnalisation
Annexe : Certificats de qualification professionnelle
Annexe : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Annexe : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Section 1 : Eligibilité de la demande
Section 2 : Information conseil
Section 3 : Accompagnement
Section 4 : Dossier de candidature
Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
Section 6 : Dispositions financières
Section 7 : suivi
Chapitre III : Application
Textes Attachés
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION
CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION
Temps partiel
Ancienneté
Régimes de retraite
Régimes de prévoyance
Contrat de travail
Prime d'ancienneté et prime de formation-qualification
Congés exceptionnels
Maladies et accidents
Maternité et congés des parents
Licenciement
Départ à la retraite
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
1. Objet
2. Mise en oeuvre
3. Horaire de 39 heures avec repos annuel de 24 jours
4. Horaire de 37 heures avec repos annuel de 12 jours
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
1. Objet
2. Périmètre de l'annualisation
3. Mise en oeuvre de l'annualisation
4. Modalités de l'annualisation
5. Limitation des variations d'horaire
6. Suivi individuel
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
1. Objet
2. Conditions d'accès aux allégements de cotisations
3. Modalités de la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
NOUVELLE ANNEXE : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
TITRE Ier : DUREE DU TRAVAIL
TITRE II : EQUIVALENCES
TITRE III : CONGES PAYES
TITRE IV : JOURS FERIES
TITRE V : SALAIRES
TITRE VI : COMPENSATION
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PERSONNES DIRECTEMENT AFFECTEES A LA VENTE DE VEHICULES
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
TITRE IX : CAPITAL DE FIN DE CARRIERE
TITRE X : MODALITES DE MISE EN PLACE DU PRESENT AVENANT
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Annexe I. - Dispositions comptables et administratives
Annexe II. - Dispositions pédagogiques
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
1. Nature des actions de formation prioritaires
2. Formations en alternance à engager
3. Suivi des stagiaires
4. Information des entreprises
5. Qualifications acquises du fait d'actions de formation
6. Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel
7. Conditions d'accueil et d'insertion de jeunes
8. L'apprentissage
9. Durée de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
I. - Dispositions générales
II. - Dispositions financières
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
I. - Constitution de l'association
Institution
Objet
Membres de l'association
Durée de l'association
Assemblée générale
Modifications des statuts
Dissolution
II. - Administration et fonctionnement de l'association
Siège social
Exercice social
Composition du comité directeur
Pouvoirs du comité directeur
Réunion du comité directeur
Bureau
Comités régionaux
Exercice des fonctions
III. - Organisation financière de l'association
Ressources
Dépenses
Commission de contrôle
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
CHAPITRE Ier : CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Création des certificats de qualification
Délivrance du certificat de qualification professionnelle.
Renouvellement, modification et suppression des certificats de qualification professionnelle.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSISON NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE III : RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Conditions d'attribution de la prime de formation-qualification
Critère d'établissement du nombre de points de formation-qualification s'attachant à chaque stage agréé
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Formation professionnelle dans les entreprises artisanales
Champ d'application
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
Ressources
Recouvrement des cotisations
Affectation des ressources
CHAPITRE III : DISPOSITIONS PEDAGOGIQUES
Prise en charge des actions de formation
Information des partenaires sociaux
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
Dispositions administratives
Dispositions comptables
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
I. - Composition
II. - Décisions
III. - Fonctionnement
IV. - Dispositions diverses
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
CHAPITRE Ier : NATURE ET OBJETS DES CQP
Définition du CQP
Conditions d'obtention d'un CQP
Personnes pouvant obtenir un CQP
CHAPITRE II : INSTITUTION DES CQP
Création d'un CQP
Renouvellement, modification et suppression des CQP
CHAPITRE III : ORGANISATION DES CYCLES DE FORMATION - ORGANISATION DES STAGES
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Annexe
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
5. Autres diplômes
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
TITRE Ier : STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT
Objectifs généraux
Formations de niveau V
Formations supérieures au niveau V
Orientations prioritaires
Mise en oeuvre de la stratégie de développement
TITRE II : MESURES D'EXECUTION GENERALES
TITRE III : MESURES PARTICULIERES A L'APPRENTISSAGE
Durée des contrats d'apprentissage
Durée de la formation en centre de formation des apprentis (CFA)
Formation et perfectionnement des enseignants de CFA
Aide à l'équipement et au fonctionnement des CFA
TITRE IV : MESURES PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TEMPS PLEIN
Section 1: Sur le plan national
Section 2 : Sur le plan régional
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
TITRE III : ADMINISTRATION DE L'ANFA
Gestion
Statuts
TITRE IV : APPLICATION DE L'ACCORD
Dépôt
Agréments
Extension
Entrée en vigueur
Suivi paritaire
Statuts de l'ANFA (avenant n° 9 du 19 avril 2012)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de l'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
TITRE Ier : MODULATIONS DES HORAIRES
1. Définition.
2. Cadre de la modulation.
3. Périodes de modulation.
4. Durée du travail.
5. Mise en place de la modulation.
6. Rémunération.
7. Dépassement imprévu de la moyenne annuelle de trente-neuf heures.
8. Prime de modulation.
9. Application de l'accord.
TITRE II : ANNUALISATION OU SAISONNALISATION DES HORAIRES
1. Définition.
2. Cadre de la variation des horaires.
3. Périodes de variation des horaires.
4. Durée du travail.
5. Mise en place de la variation des horaires.
6. Rémunération.
7. Dépassement imprévu de la moyenne de trente-huit heures.
8. Prime d'annualisation.
9. Prime de saisonnalisation.
10. Application de l'accord.
TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
1. Modification ou interruption du régime de variation des horaires.
2. Adaptation de l'accord de modulation.
3. Adaptation de l'accord d'annualisation ou de saisonnalisation.
4. Dispositions finales.
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
Adhésion des entreprises
Durée de l'adhésion au RPO
Modalités d'adhésion au RPS
Durée de l'adhésion au RPS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Admission et affiliation des participants au RPO
Admission et affiliation des participants au RPS
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
Assiette des cotisations
Montant des cotisations
Recouvrement des cotisations
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations au RPO
Exigibilité des cotisations au RPS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Ouverture des droits
Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
Preuve des événements générateurs des garanties
Risques exclus
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations de maladie de longue durée,d'invalidité et d'incapacité permanente
Subrogation
Prescription
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Frais de gestion
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Objet
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
Maladie de longue durée et invalidité
Décès
TITRE II : MENSUALISATION
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
Participants définis à l'article 6 c du règlement général
TITRE III : COTISATIONS
Montant et répartition des cotisations
Cotisations personnalisées
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Objet
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie.
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Capital décès
Double effet
Capital décès anticipé
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
Rente de conjoint survivant
Rente d'éducation
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO : (Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1996)
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Objet
Financement
Aides attribuées
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Application de l'accord interprofessionnel du 26 septembre 1994
Contribution complémentaire à la contribution légale
Recouvrement des contributions
Affectations
Modalités de gestion
Compte rendu annuel
Durée
Dépôt et extension
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
I. - AGRÉMENT PARITAIRE DES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE
II. - PRIMES DE FORMATION QUALIFICATION (PFQ)
III. - APPLICATION DE L'ACCORD
Annexe I.- FICHE DE DEMANDE D'AGRÉMENT pour l'action de formation intitulée : (Notes explicatives au verso)
Annexe II.- FICHE DE MODIFICATION concernant l'action de formation intitulée : (Ne renseigner que les rubriques où vous apportez des modifications)
Annexe III.- BILAN ANNUEL DES STAGES AGREES
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
TITRE IV : APPLICATION DE L'AVENANT N° 27 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SUR L'EMPLOI ET LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
TITRE Ier : INSTITUTION DU DISPOSITIF
Objet du capital de temps de formation
Utilisation du capital de temps de formation
Accès à la formation
TITRE II : MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF PAR L'ANFA
Financement
Gestion des ressources
Examen des demandes
TITRE III : APPLICATION DE L'ACCORD
Campagne d'information
Suivi de l'exécution
Durée de l'accord
Validité de l'accord
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Garanties collectives
Institution gestionnaire
Conditions de la désignation
Suivi des adhérents
Documents techniques
Contrôle des activités
Comité paritaire de suivi
Application de l'accord
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Objet
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
Modalités d'adhésion au RPO
Durée de l'adhésion au RPO
Modalités d'adhésion au RPS
Durée de l'adhésion au RPS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Admission et affiliation des participants au RPO
Admission et affiliation des participants au RPS
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
Assiette des cotisations
Montant des cotisations
Recouvrement des cotisations
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations au RPO
Exigibilité des cotisations au RPS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Ouverture des droits
Notion d'ayant droit et d'enfant à charge
Preuve des événements générateurs des garanties
Risques exclus
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations de maladie de longue durée, d'invalidité et d'incapacité permanente
Subrogation
Prescription
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Frais de gestion
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Objet
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité de 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Capital décès
Double effet
Capital décès anticipé
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
Rente d'éducation
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO
Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1997
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Objet
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
Maladie de longue durée et invalidité
Décès
Rente de conjoint survivant
TITRE II : MENSUALISATION
Participants définis à l'article 6 a, à l'exception des apprentis, et 6 b du règlement général
Participants définis à l'article 6 c du règlement général
TITRE III : COTISATIONS
Montant et répartition des cotisations
ANNEXE TARIFAIRE DU RPS
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Définition de la garantie
Montant de la garantie
Modalités de remboursement
Cotisations
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Objet
TITRE Ier : INCAPACITÉ TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : MALADIES DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Capital décès
Double effet
Capital décès anticipé
Pré-décès du conjoint ou d'un enfant à charge
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
Rente de conjoint survivant
Rente d'éducation
Montant des cotisations en vigueur à partir du 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
TITRE Ier : GARANTIES SUPPLEMENTAIRES
Maladie de longue durée et invalidité
Capitaux décès supplémentaires
Capital décès anticipé
TITRE II : MENSUALISATION
Participants définis à l'article 6 a à l'exception des apprentis et b du règlement général
Participants définis à l'article 6 c du règlement général
TITRE III : COTISATIONS
Montant et répartition des cotisations
Cotisations personnalisées
Montant des cotisation en vigueur au 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Objet
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
Modalités d'adhésion au RPO
Durée de l'adhésion au RPO
Modalités d'adhésion au RPS
Durée de l'adhésion au RPS
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Admission et affiliation des participants au RPO
Admission et affiliation des participants au RPS
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
Assiette des cotisations
Montant des cotisations
Recouvrement des cotisations
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations au RPO
Exigibilité des cotisations au RPS
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Ouverture des droits
Bénéficiaires
Preuve des événements générateurs des garanties
Risques exclus
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations
Subrogation
Prescription
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Frais de gestion
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Objet
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES
Modalités d'adhésion au RPO
Durée de l'adhésion au RPO
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
Admission et affiliation des participants au RPO.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COTISATIONS
Assiette des cotisations
Montant des cotisations
Recouvrement des cotisations
Paiement des cotisations
Exigibilité des cotisations au RPO.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES
Ouverture des droits
Bénéficiaires
Preuve des événements générateurs des garanties
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations
Subrogation
Prescription
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Frais de gestion
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Objet
TITRE Ier : INCAPACITES TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : MALADIE DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Capital décès
Double effet
Capital décès anticipé
Prédécès du conjoint ou d'un enfant à charge
TITRE V : RENTES DE SURVIE
Rente d'éducation
TITRE VI : CAPITAUX DE FIN DE CARRIERE
Définition de la garantie
Montant de la garantie
Modalités de remboursement
ANNEXE TARIFAIRE DU RPO Montant des cotisations en vigueur au 1er janvier 1998
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Préambule
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES QUALIFIANTS
1. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de maintenance et opérations techniques sur véhicules
2. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de réparation-collision
3. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de commerce
4. Diplômes et titres qualifiants conférant à leurs titulaires une qualification professionnelle dans les techniques de gestion
5. Autres diplômes
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
ANNEXE I : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PRÉVOYANCE
Objet du règlement général
Adhésion des entreprises
Durée de l'adhésion
Affiliation des participants
Fixation des cotisations
Paiement des cotisations
Droit aux prestations
Bénéficiaires
Preuve des événements générateurs de garanties
Paiement des prestations
Revalorisation des prestations
Recours contre les tiers responsables
Prescription
Annexe au règlement général de prévoyance : Portabilité des droits du régime de prévoyance obligatoire (Notice d'information prévue par l'article 7c du règlement général de prévoyance)
ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE (RPO)
Objet
TITRE Ier : INCAPACITE TOTALE ET TEMPORAIRE DE TRAVAIL
Indemnités journalières d'incapacité totale et temporaire
Reprise temporaire d'une activité à temps partiel
TITRE II : INDISPONIBILITE DE LONGUE DUREE
Indemnités journalières de maladie de longue durée
Reprise temporaire d'une activité salariée
TITRE III : INVALIDITE
Pension complémentaire d'invalidité 1re catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 2e catégorie
Pension complémentaire d'invalidité 3e catégorie
Rente complémentaire d'incapacité permanente
TITRE IV : DECES
Règlements de prévoyance
TITRE V : RENTES DE CONJOINT SURVIVANT ET D'EDUCATION
TITRE VI : INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE ET CAS ASSIMILES
Fonds collectif
Capital de fin de carrière
Dispositions transitoires
Calcul des droits
Liquidation des droits
Salariés ayant travaillé à temps partiel
ANNEXE TARIFAIRE DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
COTISATIONS DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2005
ANNEXE III : NOTICE PORTABILITE DES DROITS DU REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
CHAPITRE Ier : DESIGNATION DE L'ORGANISME ASSUREUR
CHAPITRE II : ENTREPRISES NON ADHERENTES A L'IPSA
CHAPITRE III : SUIVI ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU REGIME DE PREVOYANCE
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Objet de l'accord
Missions du CESA
Rapport d'activité
Application du présent accord
Annexe
STATUTS DU CENTRE D'ÉTUDES DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE (CESA)
Constitution
Dénomination
Siège
Durée
Composition
Objet
Administration
Ressources
Contrôle paritaire
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
Chapitre IV : Adaptation des autres dispositions conventionnelles relatives à la protection sociale et au dialogue paritaire
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Objet
Champ d'application
Organismes désignés
Durée
Publicité
Application de l'accord
ANNEXE II : CRITERES DES CHOIX DE PLACEMENT ET NOTICES D'INFORMATION
Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
Annexe 1
Annexe 2
Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
I. - Dispositions spécifiques
II. - Accord de participation volontaire
Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Préambule
TITRE Ier : DEFINITION ET RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE II : CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES
TITRE III : ADAPTATION DU STATUT DES VENDEURS ET ITINERANTS
TITRE IV : REPERTOIRE DES QUALIFICATIONS DE BRANCHE
TITRE V : REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS
TITRE VI : RECLASSEMENTS
Période transitoire de reclassement
Modalités de reclassement
TITRE VII : APPLICATION DE L'AVENANT N° 35
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Annexe à l'avenant n° 35 du 6 décembre 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
TABLE DES MATIÈRES
PREAMBULE
Panorama des qualifications de branche
I. - Qualifications spécifiques
II. - Qualifications transversales
III. - Qualifications génériques
PRÉAMBULE du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile
A-1 MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE MÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLE
A-2 OPÉRATEUR SERVICE RAPIDE
A-3 MÉCANICIEN CYCLES
A-4 MÉCANICIEN AUTOMOBILE SPÉCIALISTE MÉCANICIEN MOTOCYCLE SPÉCIALISTE
A-5 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
A-6 TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLE
A-7 CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
A-8 TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
A-9 RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
A-10 GESTIONNAIRE D'ATELIER CONTREMAITRE D'ATELIER
A-11 CHEF APRÈS-VENTE
B-1 MÉCANICIEN COLLISION (1)
B-2 TÔLIER-FERREUR
B-3 TÔLIER SPÉCIALISTE
B-4 TÔLIER CONFIRMÉ
B-5 PEINTRE PRÉPARATEUR
B-6 PEINTRE SPÉCIALISTE
B-7 PEINTRE CONFIRMÉ
B-8 CARROSSIER-PEINTRE
C-1 HÔTESSE D'ACCUEIL CHARGÉ D'ACCUEIL
C-2 ASSISTANT(E) DE VENTE AUTOMOBILE VENDEUR(SE) MOTOCYCLES
C-3 VENDEUR(SE)
C-4 CONSEILLER(ÈRE) EN FINANCEMENT
C-5 ATTACHÉ(E) COMMERCIAL(E)
C-6 CONSEILLER(ÈRE) DES VENTES
C-7 ADJOINT CHEF DES VENTES
C-8 CHEF DES VENTES (VP/VU/VI)
D-1 MAGASINIER
D-2 MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLE R DE VENTE VENDEUR BOUTIQUE
D-3 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉ PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ VENDEUR BOUTIQUE CONFIRMÉ
D-4 VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-5 CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES CHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-6 GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D-7 CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
E-1 OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
E-2 RÉNOVATEUR VO
E-3 CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
F-1 DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
F-2 DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
G-1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE
G-2 CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ
G-3 CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE
H-1 DÉMONTEUR AUTOMOBILE
H-2 DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
H-3 DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
H-4 AGENT DE SÉCURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
I-1 OPERATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
I-2 CHEF DE STATION
J-1 AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
J-2 CHEF D'AGENCE DE LOCATION
K-1 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
K-2 ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX ROUES ENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
K-3 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
K-4 COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTO COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
K-5 FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
K-6 DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
L-1 AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
L-2 AGENT RESPONSABLE DE STATIONNEMENT
M-1 EMPLOYÉ(E) ADMINISTRATIF(VE)
M-2 SECRÉTAIRE
M-3 SECRÉTAIRE CONFIRMÉ(E)
M-4 ASSISTANT(E) DE DIRECTION CHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
N-1 EMPLOYÉ(E) DE COMPTABILITÉ
N-2 COMPTABLE
N-3 COMPTABLE CONFIRMÉ(E)
N-4 CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
N-5 GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
N-6 CHEF DE COMPTABILITÉ
Z-1 OPÉRATEUR
Z-2 OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
Z-3 OPÉRATEUR CONFIRMÉ
Z-4 TECHNICIEN EXPERT
Z-5 COORDINATEUR
Z-6 CHEF D'ÉQUIPE CHEF DE GROUPE
Z-7 GESTIONNAIRE
Z-8 CADRE TECHNIQUE
Z-9 CADRE EXPERT ADJOINT AU CHEF DE SERVICE
Z-10 CHEF DE SERVICE
Z-11 CADRE DIRIGEANT
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Conditions de prise en charge des contrats de qualification
Suivi paritaire
Application de l'avenant
Table des matières
PREAMBULE
Panorama des qualifications de branche
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Annexe
Support des actions d'information préventive dispensées par les entreprises et des modules de formation professionnelle initiale ou continue destinés aux salariés susceptibles d'être exposés aux poussières d'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ANNEXE
Accord paritaire national relatif à l'aplication de l'avenant n° 37
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS CCN SERVICES DE L'AUTOMOBILE
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
RÈGLEMENT DE LA 'COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX' (en application de l'article 7.2 des statuts de l'IPSA)
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Annexe : statuts du CESA
Constitution
Objet
Siège et durée de l'association
Conseil d'administration
Assemblée générale
Président et secrétaire
Ressources et dépenses
Dissolution de l'association
Formalités
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
I. - Modifications du RGP
II - Modifications du RPO
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Section 1 : Eligibilité de la demande
Section 2 : Information conseil
Section 3 : Accompagnement
Section 4 : Dossier de candidature
Section 5 : Organisation et déroulement de la validation
Section 6 : Dispositions financières
Information conseil
Accompagnement
Procédure de validation
Section 7 : Suivi
CHAPITRE III : APPLICATION
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
I. - Modifications du règlement général de prévoyance (RGP)
II - Modifications du règlement du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
III - Tarification du régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
IV - Application du présent avenant
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2006
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Répertoire national des certifications CCN services de l'automobile
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
QUALIFICATIONS SPECIFIQUES
Vendeur confirmé véhicules industriels
Attaché commercial véhicules industriels
Conseiller des ventes véhicules industriels
Agent d'opérations location spécialiste
Formateur du transport routier
Formateur conduite d'engins
Assistant(e) d'exploitation de stationnement adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
Technicien confirmé mécanique automobile
Technicien confirmé mécanique véhicules industriels.
Vendeur
Vendeur automobile confirmé
Attaché commercial
Conseiller des ventes
Agent d'exploitation de stationnement
Responsable d'exploitation de stationnement
Secrétaire
Secrétaire confirmé(e)
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Contribution au développement de la formation professionnelle continue
Recouvrement de la contribution
Affectation
Dépôt et extension
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Plan d'action TPE
TITRE 1er : DIAGNOSTIC ET ADAPTATION DES COMPETENCES DES PERSONNELS DES TPE
Populations visées
Détermination des actions
Partenariat avec les pouvoirs publics
TITRE II : MESURES COMPLEMENTAIRES
Développement de la VAE dans le dispositif des CQP de branche
Reprise d'entreprise
Outils et méthode pour le diagnostic des compétences des salariés
TITRE III : MISE EN OEUVRE
Rôle de l'ANFA
Rôle du GNFA
Durée
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
I.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNQSA
Dépôt des demandes
Réception des demandes
Instruction des demandes
Décisions paritaires sur le RNQSA
Application des modifications du RNQSA
II.- PROCESSUS DE MODIFICATION DU RNC
Propositions de modifications
Décisions paritaires sur le RNC
Application des modifications du RNCSA
III.- MODALITÉS D'EXAMEN DES DEMANDES DE MODIFICATION DU RNQSA
Principe de lisibilité du RNQSA
Homogénéité du RNQSA
Identité des qualifications professionnelles
Spécificité des métiers des services de l'automobile
Importance quantitative des qualifications
Pérennité des qualifications
IV.- APPLICATION DE L'ACCORD
Application du présent accord
Application directe du présent accord
Entrée en vigueur
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Objet de la présente annexe
Formule de calcul de la RSP
Répartition de la RSP
Gestion de la participation
Annexe VI
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Objet de l'accord
CHAPITRE Ier.- PRINCIPES GENERAUX
Section 1.- Divers dispositifs de formation des jeunes
Les formations sous statut scolaire
Les contrats de professionnalisation
L'apprentissage
Section 2.- Mesures transversales aux 3 dispositifs
Valorisation des métiers des services de l'automobile
Adaptation à de nouveaux publics
Mobilité européenne
Ouvertures dans les lycées des métiers
Section 3.- Dispositions communes aux filières
Mission de l'ANFA
CHAPITRE II.- DISPOSITIONS RELATIVES A L'APPRENTISSAGE
Section 1.- Développement de la proximité
Principe
Modalités
Section 2.- Développement de la qualité
Principe
Section 3.- Financement du dispositif
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS DIVERSES
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS
FICHES DE QUALIFICATION RECTIFIEES
A-3.1MÉCANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILEMÉCANICIEN DE MAINTENANCE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
A-6.1MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEMÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELSMÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
A-6.2ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILEÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES INDUSTRIELS
A-6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
A-9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES INDUSTRIELS
A-9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILETECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
A-12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
A-20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE - CHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
A-20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
A-23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERMAÎTRE D'ATELIER
AC-1.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
AC-2.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
AC-3.1CHEF APRÈS-VENTE
C-3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
C-6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
C-12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
C-20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
C-20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
C-23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
CC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
CC-3.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
DC-1.1CADRE TECHNIQUE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
DC-2.1ADJOINT AU CHEF DES VENTESPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESRESPONSABLE DE MAGASIN
DC-3.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
E-3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
E-6.1RÉNOVATEUR VO
E-20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
G-6.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
G-6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
G-9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
G-9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
G-20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
G-20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
H-20.1AGENT DE SECURITÉ QUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
I-20.1CHEF DE STATION
J-3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
J-6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
J-17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATIONCOORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
J-20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
J-23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
L-3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
L-17.1ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATIONDE STATIONNEMENT
L-20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
NC-1.1CADRE DE COMPTABILITÉ
NC-2.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
Section 1. - Dispositions relatives à la formation sous statut scolaire
Section 2. - Dispositions relatives à l'apprentissage
Section 3. - Dispositions communes
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
TITRE Ier.- RECOURS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES
TITRE II.- APPLICATION DE L'AVENANT
Accord du 3 juillet 2008 relatifs aux RNQSA et RNC pour 2009
Répertoire des qualifications
Répertoire des certifications
Procédures
REPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
REPERTOIRE NATIONAL DES QUALIFICATIONS DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE 2009
A.3.1MECANICIEN DE MAINTENANCE AUTOMOBILE - MECANICIEN DE MAINTENANCE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN DE MAINTENANCE MOTOCYCLES
A.3.3OPERATEUR SERVICE RAPIDE
A.3.4OPERATEUR MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
A.3.5MECANICIEN CYCLES
A.6.1MECANICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - MECANICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS - MECANICIEN SPECIALISTE MOTOCYCLES
A.6.2ELECTRICIEN SPECIALISTE AUTOMOBILE - ELECTRICIEN SPECIALISTE VEHICULES INDUSTRIELS
A.6.3OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE
A.6.4OPERATEUR SPECIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES VEHICULES INDUSTRIELS
A.6.5MÉCANICIEN SPÉCIALISTE CYCLES
A.9.1TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRME MECANIQUE VEHICULES INDUSTRIELS
A.9.2TECHNICIEN ÉLECTRICIEN-ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE - TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS - TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
A.9.5CONSEILLER TECHNIQUE CYCLES
A.9.6TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
A.12.2TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILETECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES INDUSTRIELSTECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
A.12.6SPÉCIALISTE GARANTIE APRÈS-VENTE
A.20.1RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTECHEF D'ÉQUIPE ATELIERCHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
A.20.2AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
A.23.1GESTIONNAIRE D'ATELIERCONTREMAÎTRE D'ATELIER
A.C.I.1CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
A.C.II.1ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTERESPONSABLE D'ATELIER
A.C.III.1CHEF APRÈS-VENTE
B.3.1TÔLIER-FERREUR
B.3.2PEINTRE PRÉPARATEUR
B.3.3MÉCANICIEN COLLISION (1)
B.6.1TÔLIER SPÉCIALISTE
B.6.2PEINTRE SPÉCIALISTE
B.9.1TÔLIER CONFIRMÉ
B.9.2PEINTRE CONFIRMÉ
B.12.1CARROSSIER-PEINTRE
C.3.1HÔTESSE D'ACCUEILCHARGÉ D'ACCUEIL
C.6.1ASSISTANT DE VENTE AUTOMOBILEVENDEUR MOTOCYCLES
C.9.1VENDEUR
C.12.1CONSEILLER EN FINANCEMENT
C.20.1VENDEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
C.20.2VENDEUR CONFIRMÉ VÉHICULES INDUSTRIELS
C.23.1ATTACHÉ COMMERCIAL
C.23.2ATTACHÉ COMMERCIAL VÉHICULES INDUSTRIELS
C.C.I.1CONSEILLER DES VENTES
C.C.I.2CONSEILLER DES VENTES VÉHICULES INDUSTRIELS
C.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES
C.C.III.1CHEF DES VENTES (VP, VU, VI)
D.3.1MAGASINIER
D.6.1MAGASINIER-VENDEUR PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE PRAVENDEUR BOUTIQUE PRA
D.9.1 MAGASINIER-VENDEUR CONFIRMÉPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRESCONSEILLER DE VENTE CONFIRMÉ PRAVENDEUR BOUTIQUECONFIRMÉ PRA
D.9.2VENDEUR ITINÉRANT PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES
D.20.1CHEF D'ÉQUIPE VENTES PIÈCESDE RECHANGE ET ACCESSOIRESCHEF DE SECTEUR VENTE ITINÉRANTEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D.23.1GESTIONNAIRE PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D.C.I.1CADRE TECHNIQUEPIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
D.C.II.1ADJOINT AU CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGEET ACCESSOIRES RESPONSABLE DE MAGASIN
D.C.III.1CHEF DES VENTES PIÈCES DE RECHANGE ET ACCESSOIRES
E.3.1OPÉRATEUR PRÉPARATION VÉHICULES
E.6.1RÉNOVATEUR VO
E.6.2 METTEUR EN MAIN DE VEHICULE
E.20.1CHEF D'ÉQUIPE PRÉPARATION-LIVRAISON
F.3.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR VL
F.6.1DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
G.6.1 CONTRÔLEUR TECHNIQUE VL
G.6.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE PL
G.9.1CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ VL
G.9.2CONTRÔLEUR TECHNIQUE CONFIRMÉ PL
G.20.1CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE VL
G.20.2CHEF DE CENTRE CONTRÔLE TECHNIQUE PL
H.3.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE
H.6.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
H.9.1DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
H.20.1AGENT DE SÉCURITÉQUALITÉ EN DÉMONTAGE AUTOMOBILE
I.3.1OPÉRATEUR STATION-SERVICE
I.20.1CHEF DE STATION
J.3.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION
J.6.1AGENT D'OPÉRATIONS LOCATION SPÉCIALISTE
J.17.1COORDINATEUR PRÉPARATION DE VÉHICULES DE LOCATION
J.20.1CHEF DE GROUPE OPÉRATIONNEL
J.23.1CHEF D'AGENCE(S) DE LOCATION
K.3.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
K.6.1ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DEUX-ROUESENSEIGNANT DE LA CONDUITE GROUPE LOURD
K.6.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS AUTO
K.6.3FORMATEUR DU TRANSPORT ROUTIER
K.6.4FORMATEUR CONDUITE D'ENGINS
K.9.2COORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS MOTOCOORDINATEUR D'ENSEIGNEMENTS GROUPE LOURD
K.20.1FORMATEUR D'ENSEIGNANTS
K.C.I.1DIRECTEUR PÉDAGOGIQUE
L.3.1AGENT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
L.6.1OPÉRATEUR DE STATIONNEMENT
L.17.1ASSISTANT D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENTADJOINT AU RESPONSABLED'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
L.20.1RESPONSABLE D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
M.3.1EMPLOYÉ ADMINISTRATIF
M.6.1SECRÉTAIRE
M.9.1SECRÉTAIRE CONFIRMÉ
M.20.1ASSISTANT DE DIRECTIONCHEF DE GROUPE ADMINISTRATIF
N.3.1EMPLOYÉ DE COMPTABILITÉ
N.6.1COMPTABLE
N.9.1COMPTABLE CONFIRMÉ
N.20.1CHEF DE GROUPE DE COMPTABILITÉ
N.23.1GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ
N.C.I.1CADRE DE COMPTABILITÉ
N.C.II.1ADJOINT AU CHEF DE COMPTABILITÉRESPONSABLE DE COMPTABILITÉ
N.C.III.1CHEF DE COMPTABILITÉ
Z.3.1OPÉRATEUR
Z.6.1OPÉRATEUR SPÉCIALISTE
Z.9.1OPÉRATEUR CONFIRMÉ
Z.12.1TECHNICIEN EXPERT
Z.17.1COORDINATEUR
Z.20.1MAÎTRISE TECHNIQUECHEF D'ÉQUIPE. - CHEF DE GROUPE
Z.23.1GESTIONNAIRE
Z.C.I.1CADRE TECHNIQUE
Z.C.II.1CADRE EXPERTADJOINT AU CHEF DE SERVICE
Z.C.III.1CHEF DE SERVICE
Z.C.IV.1CADRE DIRIGEANT
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
TITRE Ier. - INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
TITRE II. - GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
TITRE III. - EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS
TITRE IV. - INDEMNITÉS DE FIN DE CARRIÈRE
TITRE V. - APPLICATION DE L'ACCORD
Annexe I : Insertion professionnelle des jeunes
I . - Information des jeunes et des familles sur les services de l'automobile
Développement des actions
Site internet
Information sur les CQP
Campagnes spécifiques
II. - Mesures d'accompagnement en centres de formation
Communication sur les dispositifs sociaux de la branche professionnelle
Accompagnement social
Intervention de professionnels dans les sections
Développement de l'information des enseignants sur les entreprises
Formation des enseignants aux technologies du futur
Mise à niveau et préqualification
Entretiens spécialisés
III. - Accompagnement en entreprise
Tutorat
Information juridique
Rénovation du dispositif
Formations intra-entreprises
Aides financières
IV. - Aide à l'apprentissage de la conduite
Objectifs
Aides à l'apprentissage théorique et pratique
Conduite accompagnée
Aides financières
Allocation d'apprentissage à la conduite
Promotion du dispositif
Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objectifs visés
Moyens de la branche
Outils à la disposition des entreprises
Démarche GPEC dans les entreprises
Cartographie des emplois
Diagnostic individuel de compétences
Accès aux certifications par la VAE
Passeport formation
Actions institutionnelles
Annexe III : Plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés
Entreprises concernées
Objet du plan
Suivi de la mise en oeuvre du plan
Objectifs nationaux
Evaluation de la réalisation des objectifs
Annexe IV : Avenant n° 12 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
I. - Modifications du règlement général de prévoyance
II. - Modifications du règlement de prévoyance obligatoire
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Annexe
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Annexe
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
Chapitre Ier. - Salaires
Chapitre II. - Jeunes salariés
Chapitre III. - Formation des salariés
Chapitre IV. - Vendeurs de véhicules et salariés itinérants
Chapitre V. - Application de l'avenant
Chapitre VI. - Dispositions finales
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
Chapitre Ier Dispositions communes à l'ensemble des entreprises
Chapitre II Dispositions particulières aux très petites entreprises
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
I. - Situations comparées des femmes et des hommes
II. - Encouragement de la mixité des emplois
III. - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle
IV. - Application de l'accord
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Annexe
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Annexe
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Annexe
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Annexe
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Annexe
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Statuts de l'ANFA
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de l'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Annexe
Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015
Feuillet 1/5
Feuillet 2/5
Feuillet 3/5
Feuillet 4/5
Feuillet 5/5
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Annexes
Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2013
Série 1
Série 2
Série 3
Série 4
Série 5
Série 6
Série 7
Série 8
Série 9
Signification des sigles
Annexe II
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Annexes
Annexe I. - Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2014
Annexe II
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Annexes
Ajout de cinq fiches au RNQSA
Annexe I Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2015
Série 1
Série 2
Série 3
Série 4
Série 5
Série 6
Série 7
Série 8
Série 9
Signification des sigles
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Annexes
Annexe III : Contrats de professionnalisation
Annexe Taux de prise en charge
Annexe IV : Périodes de professionnalisation
Annexe 1 Domaines prioritaires
Annexe 2 Taux de prise en charge
Annexe V : Certificats de qualification professionnelle
Annexe VII : Validation des acquis de l'expérience
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dispositions particulières relatives à l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
Section 1 Eligibilité de la demande
Section 2 Information conseil
Section 3 Accompagnement
Section 4 Dossier de candidature
Section 5 Organisation et déroulement de la validation
Section 6 Dispositions financières
Section 7 Suivi
Chapitre III Application
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Annexes : Ajout de vingt-deux fiches au RNQSA
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Annexes
Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2016
Série 1
Série 2
Série 3
Série 4
Série 5
Série 6
Série 7
Série 8
Série 9
Série 10
Certifications et habilitations recensées dans l'inventaire établi par la commission nationale de la certification professionnelle
Signification des sigles
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
Annexes
Délibération paritaire n°8-15
Délibération n°9-15
Statuts de l'association IRP Auto Solidarité Prévention
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Annexe
Règlement portant dispositions générales d'Inter Auto Plan
Annexe 1
Annexe 2
Règlement relatif au plan d'épargne à 5 ans (PEI)
I. - Dispositions spécifiques
II. - Accord de participation volontaire
Règlement relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
I. - Processus de modification du RNQSA
II. Processus de modification du RNCSA
III. Modalités d'examen des demandes de modification du RNQSA
IV. Application de l'accord
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Annexe
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Annexe Répertoire national des certifications des services de l'automobile second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Annexe
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Annexe 2.17 Dialogue social dans les services de l'automobile
Chapitre Ier Commission paritaire nationale des services de l'automobile
Chapitre II Commissions paritaires régionales des services de l'automobile
Chapitre III Dialogue social au niveau de l'entreprise
Annexe I - avenant n° 85
Annexe II - avenant n° 8
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Annexes
Annexe 1 Statuts de l'association nationale pour la formation automobile
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de L'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts
Annexe 2 Statuts d'IRP Auto Prévoyance-Santé
Titre Ier Généralités
Titre II Administration
Titre III Commission paritaire
Titre IV Organisation financière
Titre V Fusion. - Scission. - Dissolution
Titre VI Dispositions diverses
Annexe 3 Statuts de l'association IRP Auto solidarité-prévention
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Gestion financière
Titre III Gouvernance
Titre IV Bonnes pratiques
Annexe 4 Statuts du CESA
Annexe 5 Statuts D'IRP auto APASCA
Annexe 6 Statuts d'IRP auto-épargne salariale
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Annexe
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Annexes
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Annexe
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Annexe
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Annexe : Statuts de l'association nationale pour la formation automobile (ANFA)
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Administration de l'ANFA
Titre III Ressources et règles de gestion
Titre IV Application des statuts
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Annexe
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Annexe
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Préambule
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Annexe
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Annexe
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Annexes
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Préambule
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Annexe
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Chapitre Ier Objet
Chapitre II Renforcement des actions en matière d'insertion professionnelle des jeunes
Chapitre III Dispositifs mis en oeuvre par la branche des services de l'automobile et ses acteurs
Chapitre IV Une insertion durable des jeunes dans l'emploi par la formation continue
Chapitre V L'accompagnement indispensable des jeunes à la réussite de leurs parcours
Chapitre VI Financement des actions de la branche des services de l'automobile
Chapitre VII Suivi du présent accord par la branche
Chapitre VIII Dispositions finales
Annexe
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Annexe
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Préambule
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Annexe
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Préambule : contexte du présent accord
Chapitre 1er Objet du présent accord
Chapitre 2 La GPEC, une démarche d'anticipation des besoins en compétences aux fins de relever les défis de demain
Chapitre 3 Dispositions finales
Annexe 1 : Panorama des passerelles - Mai 2022
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Annexes
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Annexe
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Annexes
Annexe 1 RNCSA
Annexe 2 Sommaire RNQSA
Annexe 3 RNQSA 39 fiches
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Annexe
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Annexe
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Annexes
RNCSA
Sommaire RNQSA
RNQSA 27 fiches
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Annexes
RNCSA
Sommaire RNQSA
RNQSA 14 fiches
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
Annexe
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Annexes
Règlement général de prévoyance
Portabilité des prestations complémentaires de prévoyance
Régime professionnel obligatoire de prévoyance (RPO)
Titre Ier Incapacité totale et temporaire de travail
Titre II Indisponibilité de longue durée
Titre III Invalidité
Titre IV Décès
Titre V Rentes de conjoint survivant et d'éducation
Titre VI Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés
Cotisations de prévoyance obligatoire à partir du 1er janvier 2025
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Annexe
Textes Salaires
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif aux salaires minima
Indemnité de panier
Avenant n° 50 du 3 juillet 2007 relatif aux salaires minima
Avenant n° 52 du 3 juillet 2008 relatif aux salaires minima
Avenant n° 56 du 24 septembre 2009 relatif aux salaires minima
Avenant n° 6-09 du 25 novembre 2009 relatif aux contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel
Avenant n° 58 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Avenant n° 61 du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 65 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima
Avenant n° 67 du 4 octobre 2013 relatif aux salaires minima
Avenant « salaires » n° 72 du 3 juillet 2014
Avenant « Salaires » n° 75 du 7 juillet 2015
Avenant n° 78 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires minima
Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima
Avenant n° 86 du 4 juillet 2018 relatif aux salaires minima
Avenant n° 89 du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima
Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima
Avenant n° 101 du 28 avril 2022 relatif aux salaires minima
Avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima
Avenant n° 103 du 9 février 2023 relatif aux salaires minima
Avenant n° 104 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima
Avenant n° 105 du 18 janvier 2024 relatif aux salaires minima
Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima
Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima
Accord du 10 juin 2004 portant création d'une commission paritaire nationale ' Sport et loisirs de véhicules terrestres à moteur '
Champ d'application
Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '
Composition de la CPN ' SLVTM '
Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '
Durée - Dénonciation
Publicité
Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)
Préambule
I. - Constitution de l'OPCO-M
II. - Organes de gouvernance
III. - Pondération des votes
IV. - Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
V. - Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0096 du 24 avril 2010
JORF n°0172 du 28 juillet 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0299 du 26 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0087 du 13 avril 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0250 du 27 octobre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0054 du 3 mars 2012
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0262 du 10 novembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0019 du 23 janvier 2013
JORF n°0039 du 15 février 2013
JORF n°0078 du 3 avril 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0237 du 11 octobre 2013
JORF n°0297 du 22 décembre 2013
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0152 du 3 juillet 2014
JORF n°0274 du 27 novembre 2014
JORF n°0275 du 28 novembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0019 du 23 janvier 2015
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0091 du 18 avril 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0244 du 21 octobre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0003 du 5 janvier 2016
JORF n°0093 du 20 avril 2016
JORF n°0265 du 15 novembre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0053 du 3 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0153 du 1 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0301 du 27 décembre 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2020
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0031 du 6 février 2020
JORF n°0116 du 12 mai 2020
JORF n°0186 du 30 juillet 2020
JORF n°0188 du 1 août 2020
JORF n°0189 du 2 août 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0099 du 27 avril 2021
JORF n°0108 du 8 mai 2021
JORF n°0122 du 28 mai 2021
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0270 du 20 novembre 2021
JORF n°0272 du 23 novembre 2021
JORF n°0276 du 27 novembre 2021
JORF n°0288 du 11 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0302 du 29 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0228 du 1 octobre 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0268 du 19 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0160 du 12 juillet 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0073 du 27 mars 2024
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0298 du 18 décembre 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0203 du 2 septembre 2025
JORF n°0232 du 4 octobre 2025
JORF n°0273 du 21 novembre 2025
- Nouveautés Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018
Avenant n° 86 du 4 juillet 2018
Accord du 4 juillet 2018
Avenant n° GNFA (17 novembre 2022)
Avenant n°2 Pro A (12 juin 2025)
Accord APLD R 23-10-2025 (23 octobre 2025)
Avenant n°1 ac du 13-03-2025 (23 octobre 2025)
Accord tarif cotisations prevoyance obligatoire (23 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 26 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale d'embauche
b. Contrat de travail
i. Contrat de travail des ouvriers et employés
ii. Contrat de travail des agents de maîtrise et cadres
iii. Contrat de travail du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
iv. Contrat de travail dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
i. Périodes de travail prises en compte
ii. Périodes assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté
iii. Périodes de travail antérieures au contrat de travail en cours, dont les stages
e. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Maîtrise
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Détermination des minima garantis mensuels
ii. Grilles des salaires minima
◊ Ouvriers - Employés
◊ Maîtrise
◊ Cadres
iii. Jeunes salariés
b. Rémunération du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
i. Modes de rémunération
ii. Dispositions particulières aux vendeurs de véhicules
iii. Mise en oeuvre des barèmes des primes de vente
iv. Garanties de rémunération pour les salariés rémunérés par un fixe et des primes
v. Lissage des rémunérations
c. Paiement des heures supplémentaires
d. Indemnité de panier de nuit
e. Rémunération du temps de trajet inhabituel
i. Définition
ii. Contrepartie
f. Prime de formation-qualification
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires et heures choisies
◊ Heures supplémentaires
◊ Heures choisies
iii. Organisation du travail du personnel d'encadrement
iv. Aménagement du temps de travail
◊ Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiques
◊ Annualisation des horaires
◊ travail du dimanche dans les établissements de vente de véhicules automobiles en Seine-Maritime
v. Forfaits
◊ Forfait assis sur un salaire mensuel
◊ Forfait en heures sur l'année
◊ Forfait en jours
◊ Forfait sans référence horaire
vi. Equivalences
vii. Organisation du travail du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants
◊ Salariés chargés de prospecter et visiter la clientèle, et autres salariés itinérants
◊ Salariés affectés à un hall ou un magasin d'exposition
viii. Astreintes
ix. Travail à temps partiel
◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
◊ Temps partiel annualisé
x. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Recours au travail de nuit
◊ Durée d'activité du travailleur de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
◊ Durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail
xi. Convoyage de véhicules
xii. Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
◊ Repos dominical en Meurthe et Moselle
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Autres jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Calcul des droits
◊ Période de congés et période de référence
◊ Congé principal de 4 semaines
◊ La 5ème semaine
◊ Congés spéciaux
ii. Autres congés
◊ Congés exceptionnels pour événements personnels
◊ Enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Clauses de dédit-formation
i. Principe
ii. Conditions
iii. Mise en oeuvre
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
iii. Rémunération
g.dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles de Branche éligibles pour la Pro-A
h. Formation-qualification (Employés et ouvriers)
i. Prime/point de formation-qualification et action de formations concernées
ii. Actions d'une durée inférieure à 20 heures
iii. Actions d'une durée comprise entre 18 et 105 heures
iv. Actions d'une durée supérieure à 105 heures
i. L'apprentissage
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Indemnisation
ii. Suspension du contrat de travail
iii. Nécessité de remplacement
iv. Maladies graves
b. Maternité et adoption
i. Indemnisation du congé de maternité
◊ Ouvriers, employés et maîtrise
◊ Cadres
ii. Passage à temps partiel de la salariée enceinte
iii. Bénéfice des augmentations salariales pendant l'absence liée à la maternité ou à l'adoption
- X. Retraite complémentaire, pprévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Prévoyance: régime professionnel obligatoire (R.P.O.)
i. Institution de prévoyance
◊ Institution de prévoyance
◊ Bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Incapacité totale et temporaire de travail
◊ Indisponibilité de longue durée
◊ Invalidité
◊ Décès
◊ Rentes de conjoint survivant et d'éducation
iii. Cotisations
iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
v. Maintien des droits
vi. Interruption des droits
c. Prévoyance: régime professionnel supplémentaire (R.P.S.)
d. Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du RPCS
iii. Prestations
iv. Cotisations
v. Adhésions syndicales au RPCS.
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Préavis des ouvriers et employés
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
ii. Préavis des agents de maîtrise et cadres
◊ Durée du préavis
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Capital de fin de carrière
iii. Indemnités de départ à la retraite et cas assimilés/Capital de fin de carrière