Rémunérations
dans la convention collective automobile - IDCC 1090

SOCIAL automobile - IDCC 1090 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4532Z, 4540Z, 4677Z, 4730Z, 4764Z, 501Z, 502Z, 5221Z, 7120A, 7711A, 7711B, 7739Z, 8129B, 8553Z, 8559B, 9529Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 16 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 16 nov. 2020 - Durée du travail, ancienneté, congés payés de certains salariés, période d'essai, autres congés (pour évènements personnels): Avenant n° 77 du 22 juin 2016 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 15 novembre 2020. -
  • 16 nov. 2020 - Définition de l'astreinte , modification dénomination de l'organisme assureur prévoyance/santé : Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, en vigueur le 11 janvier 2019, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataires FNA, CNPA et Alliances des Services Automobiles. -
  • 16 nov. 2020 - Modifications de la CCN : Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
  • 28 oct. 2020 - Textes Attachés - Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 (35 heures)

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

 Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

 Ouvriers, employés

Échelon

Minima garantis

12

1?896

11

1?848

10

1?800

9

1?761

8

1?706

7

1?656

6

1?625

5

1?593

4

1?567

3

1?546

2

1?530

1

1?515


Maîtrise

Échelon

Minima garantis

25

2?400

24

2?272

23

2?145

22

2?022

21

1?954

20

1?896

19

1?886

18

1?833

17

1?784

 Cadres

Niveau

Degré

Minima garantis

V

 

5?051

IV

C

4?545

B

4?291

A

4?039

III

C

3?787

B

3?534

A

3?281

II

C

3?029

B

2?776

A

2?524

I

C

2?399

B

2?272

A

2?145

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