Rémunérations
dans la convention collective automobile - IDCC 1090

SOCIAL automobile - IDCC 1090 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
1090
Métiers
Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Numéro de brochure JO
3034
Code NAF/APE
4511Z, 4519Z, 4520A, 4520B, 4532Z, 4540Z, 4677Z, 4730Z, 4764Z, 501Z, 502Z, 5221Z, 7120A, 7711A, 7711B, 7739Z, 8129B, 8553Z, 8559B, 9529Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 30 avr. 2021

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 27 avr. 2021 - JORF n°0099 du 27 avril 2021 : Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -
  • 27 avr. 2021 - Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 étendu par l'arrêté du 12 avril 2021, JORF du 27 avril 2021 applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021. -
  • 24 mars 2021 - Textes Attachés - Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière
  • 22 mars 2021 - Salaires minima (Ouvriers Employés, Maîtrise, Cadres) valeur du point de formation-qualification, indemnité panier de nuit : Avenant nº 97 du 19 janvier 2021 non étendu applicable, quel que soit l'effectif, au 1er janvier 2021, signataires : CNPA, ASAV et FNA. -
  • 17 mars 2021 - JORF n°0065 du 17 mars 2021 : Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090) -

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique rémunérations

Selon sa classification, un salarié doit percevoir un salaire minimum fixé par la convention collective, c’est ce que l’on appelle communément « salaire minimum conventionnel ».

Bien entendu, liberté est donnée à l’employeur de verser une rémunération supérieure en fonction du contrat de travail, on parle alors de « salaire contractuel ».

 

Dans tous les cas, il demeure une obligation à respecter : tout salarié doit percevoir au minimum la valeur du SMIC fixé selon la valeur du SMIC horaire et de l’horaire de travail du salarié.

Cas particuliers prévu dans la convention

 Avenant n° 84 du 19 septembre 2017 relatif aux barèmes de salaires minima

 Ouvriers, employés

Échelon

Minima garantis

12

1?896

11

1?848

10

1?800

9

1?761

8

1?706

7

1?656

6

1?625

5

1?593

4

1?567

3

1?546

2

1?530

1

1?515


Maîtrise

Échelon

Minima garantis

25

2?400

24

2?272

23

2?145

22

2?022

21

1?954

20

1?896

19

1?886

18

1?833

17

1?784

 Cadres

Niveau

Degré

Minima garantis

V

 

5?051

IV

C

4?545

B

4?291

A

4?039

III

C

3?787

B

3?534

A

3?281

II

C

3?029

B

2?776

A

2?524

I

C

2?399

B

2?272

A

2?145

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