Le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle en 2022

Paie Rupture conventionnelle
Fiche pratique

La présente fiche pratique aborde le régime fiscal et social de l’indemnité versée dans le cadre d’une rupture conventionnelle (individuelle ou collective), selon les conditions en vigueur en 2022 et avec les informations du BOSS.

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​Principe général

Le régime fiscal et social diffère selon que le salarié concerné :

  • Remplit les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite ;
  • Ne remplit pas les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite.

Le régime social a été grandement modifié au 1er janvier 2013. 

Les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle sont désormais soumises au forfait social, au taux de 20%, pour la part exclue de cotisations sociales.

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Outil de gestion RH et de la paie

Indemnité de rupture conventionnelle

Présentation

Principal mode de rupture des contrats de travail, notre outil vous aide à assurer une gestion sécurisée du dispositif, au chiffrage de l'indemnité en rapport et au régime social et fiscal particulier selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

15 Fiches pratiques
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF
1 Outil de calcul
1 Guide utilisateur PDF

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Indemnité de rupture conventionnelle

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