Calculer sans souci le terme d’une période d’essai

Fiche pratique
RH Congés payés

Deuxième fiche pratique consacrée à la période d’essai et la fixation de son terme, nous vous proposons cette fois une situation un peu particulière…

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Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

  • Salarié cadre, recruté le 19 mars 2017 ;
  • Il est soumis à une période d’essai dont la durée correspond à la durée maximale légalement prévue au titre de la période initiale (soit 4 mois). 

Suspension du contrat de travail 

Durant la période d’essai, les évènements suivants se produisent : 

  • Le salarié est en arrêt maladie, du 4 au 12 avril 2017 inclus ;
  • Il est arrêt de travail, consécutif à un accident du travail, du 2 au 29 mai inclus ;
  • Il utilise 2 jours de congés payés, les 5 et 6 juin 2017 ;
  • Il est en formation professionnelle organisée par l’entreprise, du 3 au 7 juillet 2017 inclus. 

Détermination du terme de la période d’essai

Date initiale 

Initialement, sa période d’essai devait:

  • Débuter le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 18 juillet 2017 ;
  • Soit une durée de 4 mois.

Date mise à jour par les suspensions du contrat de travail 

Mais l’arrêt de travail pour maladie, l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail et la prise de congés payés ont pour effet de suspendre la période d’essai, durant 39 jours dans le cas présent.

A contrario, les périodes de formation professionnelle organisée par l’entreprise n’ont pas pour effet de suspendre la période d’essai.

De ce fait, nous nous retrouvons dans la situation suivante :

Sa période d’essai :

  • Débutera le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 26 août 2017 ;
  • Soit une durée de 5 mois et 8 jours.

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Commentaires

Posté il y a 5 ans
Bonjour tout d'abord,

Le code du travail prévoit que le délai de prévenance se détermine selon le temps de présence du salarié dans l'entreprise.
Bien cordialement
AS
ANNE SOPHIE PAUL Posté il y a 5 ans
Quel sera le délai de prévenance?
Les périodes de suspension comptent-elles pour le calcul du temps de présence et donc de la définition du délai de prévenance.

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