RH
Fiche pratique
Congés payés

Calculer sans souci le terme d'une période d'essai

Deuxième fiche pratique consacrée à la période d’essai et la fixation de son terme, nous vous proposons cette fois une situation un peu particulière…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Présentation du contexte

  • Salarié cadre, recruté le 19 mars 2017 ;
  • Il est soumis à une période d’essai dont la durée correspond à la durée maximale légalement prévue au titre de la période initiale (soit 4 mois). 

Suspension du contrat de travail 

Durant la période d’essai, les évènements suivants se produisent : 

  • Le salarié est en arrêt maladie, du 4 au 12 avril 2017 inclus ;
  • Il est arrêt de travail, consécutif à un accident du travail, du 2 au 29 mai inclus ;
  • Il utilise 2 jours de congés payés, les 5 et 6 juin 2017 ;
  • Il est en formation professionnelle organisée par l’entreprise, du 3 au 7 juillet 2017 inclus. 

Détermination du terme de la période d’essai

Date initiale 

Initialement, sa période d’essai devait:

  • Débuter le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 18 juillet 2017 ;
  • Soit une durée de 4 mois.

Date mise à jour par les suspensions du contrat de travail 

Mais l’arrêt de travail pour maladie, l’arrêt de travail consécutif à un accident du travail et la prise de congés payés ont pour effet de suspendre la période d’essai, durant 39 jours dans le cas présent.

A contrario, les périodes de formation professionnelle organisée par l’entreprise n’ont pas pour effet de suspendre la période d’essai.

De ce fait, nous nous retrouvons dans la situation suivante :

Sa période d’essai :

  • Débutera le 19 mars 2017 ;
  • Pour se terminer le 26 août 2017 ;
  • Soit une durée de 5 mois et 8 jours.

Actualités en lien

La tenue vestimentaire des salariés en période de fortes chaleurs

Actualité
RH

La période d'essai ne se présume pas !

Actualité
Droit du travail

Il est interdit de rompre une période d’essai en raison de la grossesse de la salariée

Actualité
Droit du travail

Congés payés et arrêt maladie : le plafond de 24 jours s'apprécie période par période

Actualité
Droit du travail

Est-il possible de rompre la période d’essai d’un salarié victime d’un accident du travail ?

Actualité
Paie

Modèles, outils & dossiers en lien

Accéder à nos contenus RH

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne