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Comment gérer en paie le bulletin de paie au terme d’une période de modulation en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Heures supplémentaires

C’est une gestion particulière qu’aborde notre fiche pratique aujourd’hui : c’est l’établissement du bulletin de paie au terme d’une période de modulation. Un exemple concret, chiffré et commenté vous est proposé à cette occasion.

Publié le
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Présentation du contexte

​Accord de modulation

  • Un accord collectif de modulation est supposé avoir été instauré dans l’entreprise le 1er février 2004 ;
  • Il n’a pas été dénoncé suite à la publication de la loi LDSTT (loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, JO du 21 août 2008) ;
  • La période de référence est supposée fixée du 1er février N au 31 janvier N+1 ;
  • Cet accord collectif prévoit un tunnel de modulation fixé à [30h-42h] et une durée maximale annuelle fixée à 1.607 heures ;
  • Les salariés concernés par l’accord de modulation bénéficient d’une rémunération « lissée » sur la base de la durée légale du travail ;
  • Les salariés exercent leur activité du lundi au vendredi inclus ;
  • Les heures supplémentaires sont supposées majorées au taux de 25%.

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