Les conséquences financières d’une prise d’acte : exemples chiffrés en 2022

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Fiche pratique

Retrouver dans notre fiche pratique plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, mettant en avant les multiples conséquences financières d’une prise d’acte par un salarié en 2022.

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​Exemple 1 : prise acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

​Présentation du contexte

Supposons la situation suivante : 

  • Le salarié est entré dans l’entreprise le 15/01/2009 ;
  • Il prend acte de la rupture de son contrat de travail le 10/09/2022 ;
  • La prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • L’entreprise compte 19 salariés ;
  • Compte tenu de son ancienneté, le salarié peut prétendre à un préavis de 3 mois en cas de licenciement ;
  • Le salaire de référence est estimé à 2.000 € (méthode des 3 ou 12 mois).

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Outil de gestion RH et de la paie

Prise acte rupture contrat de travail

Présentation

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

Composition de ce pack

11 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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Prise acte rupture contrat de travail

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