Les conséquences financières d’une prise d’acte : exemples chiffrés en 2022

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Prise acte rupture contrat de travail en 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.
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Exemple 1 : prise acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Présentation du contexte

Supposons la situation suivante : 

  • Le salarié est entré dans l’entreprise le 15/01/2009 ;
  • Il prend acte de la rupture de son contrat de travail le 10/09/2022 ;
  • La prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • L’entreprise compte 19 salariés ;
  • Compte tenu de son ancienneté, le salarié peut prétendre à un préavis de 3 mois en cas de licenciement ;
  • Le salaire de référence est estimé à 2.000 € (méthode des 3 ou 12 mois).

 

Conséquence 2 : indemnité compensatrice de préavis + ICCP

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Prise acte rupture contrat de travail

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Présentation

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

Composition de ce pack

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  • 1 Outil de calcul