Les conséquences financières d’une prise d’acte : exemples chiffrés

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

Retrouver dans notre fiche pratique plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés, mettant en avant les multiples conséquences financières d’une prise d’acte par un salarié en 2019.

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​Exemple 1 : prise acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse

​Présentation du contexte

Supposons la situation suivante : 

  • Le salarié est entré dans l’entreprise le 15/01/2005 ;
  • Il prend acte de la rupture de son contrat de travail le 10/09/2019 ;
  • La prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
  • L’entreprise compte 19 salariés ;
  • Compte tenu de son ancienneté, le salarié peut prétendre à un préavis de 3 mois en cas de licenciement ;
  • Le salaire de référence est estimé à 2.000 € (méthode des 3 ou 12 mois).

Conséquence 1 : indemnité de licenciement 

Le salarié peut prétendre au paiement d’une indemnité de licenciement, que notre outil vous propose dans sa détermination légale (il conviendra de chiffrer également l’indemnité de licenciement conventionnelle, en retenant la plus favorable). 

Conséquence 2 : indemnité compensatrice de préavis + ICCP 

Le salarié peut également prétendre au paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, identique à celle prévue en cas de licenciement.

Notre outil vous propose alors (chiffrage selon le salaire de référence retenu pour chiffrer l’indemnité de licenciement légale).

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Outil de gestion RH et de la paie

Prise acte rupture contrat de travail

Présentation

Rupture atypique du contrat de travail, la prise d'acte peut entraîner des conséquences fâcheuses et financièrement lourdes pour l'entreprise, que notre outil vous permet de sécuriser de façon aisée et pragmatique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
11 Fiches pratiques

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Prise acte rupture contrat de travail

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