Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours Fiche pratique RH 13 janv. 2025
Entretien préalable : la Cour de cassation précise la définition d’une « personne étrangère à l’entreprise » Jurisprudence Paie 6 déc. 2023
Licenciement disciplinaire : pas de faute grave si le salarié refuse le transfert du contrat de travail en raison de frais de transport Jurisprudence Paie 4 déc. 2023
L’existence de propos excessifs constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement Jurisprudence Paie 27 nov. 2023
Modification du contrat de travail : en cas de refus du salarié, un licenciement peut être prononcé pour un autre motif Jurisprudence Paie 22 nov. 2023