En cas d’inaptitude professionnelle et résiliation judiciaire, le salarié peut bénéficier de l’indemnité spéciale de licenciement Jurisprudence Paie 22 déc. 2021
Le salarié peut acquérir des congés payés durant la période d’éviction Actualité Edition abonnés Paie 20 déc. 2021
Le licenciement d’un étranger pour non-renouvellement du titre de séjour est justifié Actualité Edition abonnés Droit du travail 8 déc. 2021
La violation par le salarié d’engagements pris sur l’honneur justifie son licenciement pour faute grave Jurisprudence Paie 25 oct. 2021
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l’interdiction de fumer ou de vapoter Modèle de lettre 21 oct. 2021 Certifié à jour dans notre pack Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité
Lettre de notification de licenciement pour non-respect de l’interdiction de consommer de l’alcool ou état d’ébriété Modèle de lettre 21 oct. 2021 Certifié à jour dans notre pack Réagir face à un salarié alcoolisé ou drogué ou ne respectant pas les règles de sécurité
Inaptitude et absence de licenciement : la rémunération à verser doit comporter le 13ème mois Jurisprudence Paie 20 oct. 2021
L’absence prolongée d’un salarié, conséquence d’un manquement de l’employeur, ne justifie pas un licenciement Jurisprudence Paie 15 sept. 2021