Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2020

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de chiffrage du droit aux congés payés de salariés en 2020.

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Salarié 1 (calcul jours ouvrables)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-63

197 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

197/20

9,85

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

9,85*2,5

24,625 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

25 jours de congés payés

Salarié 2 (calcul jours ouvrés)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-63

197 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

197/20

9,85

Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif

9,85*(25/12)

20,520833 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

21 jours de congés payés

Salarié 3 (calcul jours ouvrables)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-18

242 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

242/20

12,10

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

12,10*2,5

30,25 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours)

Salarié 4 (calcul jours ouvrables)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 6j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 82 jours ouvrables.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine

52*6

312 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

312-82

230 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

230/24

9,5833333

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

9,5833333

*2,5

23,958333 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

24 jours de congés payés

Salarié 5 (calcul jours ouvrables)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 6j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 133 jours ouvrables.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine

52*6

312 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

312-133

179 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

179/24

9,5833333

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

9,5833333

*2,5

18,645833 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

19 jours de congés payés

Salarié 6 (calcul jours ouvrés)

  • Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 33 jours ouvrés.

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-33

227 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

227/20

11,35

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

11,35*(25/12)

23,645833 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

24 jours de congés payés

Salarié 7 (calcul jours ouvrables)

  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent le 31 mai N+1.

Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16

31

janv-17

31

févr-17

28

mars-17

31

avr-17

30

mai-17

31

 TOTAL

182 jours

Transformation des jours calendaires en semaines

182 jours/ 7= 26 semaines

Transformation des semaines en mois

26 semaines/4= 6,50 mois

Chiffrage droit aux congés payés

6,50 mois * 2,50= 16,25 droit arrondi à 17 jours


Salarié 8 (calcul jours ouvrables)

  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent dans l’entreprise le 31 mai N+1 ;
  • Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires

Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16

31

janv-17

31

févr-17

28

mars-17

31

avr-17

30

mai-17

31

 TOTAL

182 jours

À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif 

Transformation des jours calendaires en semaines

160 jours/ 7= 22,857142 semaines

Transformation des semaines en mois

22,857142 semaines /4= 5,7142855 mois

Chiffrage droit aux congés payés

5,7142855 * 2,50= 14,285713 droit arrondi à 15 jours 

Salarié 9 (calcul jours ouvrables)

  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N-1 ;
  • Sortie le 4 mai N ;
  • Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires

Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence

déc-16

31

janv-17

31

févr-17

28

mars-17

31

avr-17

30

mai-17

4

 TOTAL

155 jours

À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif 

Transformation des jours calendaires en semaines

133 jours/ 7= 19 semaines

Transformation des semaines en mois

19 semaines /4= 4,75 mois

Chiffrage droit aux congés payés

4,75 * 2,50= 11,875 droit arrondi à 12 jours 


Salarié 10 (calcul jours ouvrés)

  • Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
  • Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai N.

Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 25 jours ouvrés.

À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 29 jours (25+ (2*2))

Salarié 11 (calcul jours ouvrables)

  • Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge.

Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.

À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 34 jours (30+ (2*2))   

Salarié 12 (calcul jours ouvrables)

  • Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.

Chiffrage droit aux congés payés

Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.

À ce droit, il conviendrait d’ajouter 2 jours par enfant à charge, si le salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ce qui n’est pas le cas présentement ;

Le droit global reste chiffré à 30 jours ouvrables.

Salarié 13 (calcul jours ouvrables)

  • Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge ;
  • Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 64 jours ouvrés. 

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-64

196 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

196/20

9,80

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

9,80*2,5

24,50 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

25 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 29 jours ouvrables de congés payés

Salarié 14 (calcul jours ouvrés)

  • Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
  • Rythme de travail : 5j/semaine ;
  • Salarié âgé de 45 ans au 30 avril 2016, ayant 2 enfants à charge ;
  • Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 85 jours ouvrés. 

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de

260-85

175 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

175/20

8,75

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif

8,75*(25/12)

18,229166 jours

Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de :

19 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 23 jours ouvrés de congés payés

Salarié 15 (calcul jours ouvrables)

  • Embauche le 1er mars N et départ de l’entreprise le 21 mai N (suite licenciement et absence préavis) ;
  • Rythme de travail : du lundi au vendredi
  • Évènements particuliers :
  • maladie ordinaire du 15 au 28/03/N ;
  • arrêt de travail consécutif à accident du travail : du 12 au 30/04/N 

Explications

  • Mars : 31 jours
  • Avril : 30 jours
  • Mai : 21 jours 

TOTAL : 82 jours

  • Moins 14 jours calendaires d’arrêt maladie
  • Soit un total de 68 jours
  • Soit un équivalent en semaines de 9,71 semaines
  • Soit un équivalent en mois de 2,43
  • Ce qui donne un droit aux CP de 6,07
  • Arrondi à 7 jours 

 

Salarié 16 (calcul jours ouvrables)

  • Embauche : 6 juillet N
  • Démission : 31 juillet N (date départ de l’entreprise)
  • Rythme de travail : du lundi au vendredi
  • Évènements particuliers : 10 juillet au 31 juillet N (maladie ordinaire) 

Chiffrage droit aux congés payés

L’entreprise décide de chiffrer un droit aux congés payés, nonobstant le fait que le salarié est présent sur une durée inférieure à 1 mois. 

  • Total présence : 26 jours moins 22 jours d’arrêt (décompte calendaire) soit 4 jours
  • Le mois de juillet compte 31 jours, nous pouvons donc considérer que le salarié est présent durant 4/31ème du mois, soit 0,13
  • Droit aux CP : 0,13 * 2,5 = 0,32 jours soit 1 jour (avec l’arrondi).