Exemples chiffrés de calcul de droit aux congés payés en 2024
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Salarié 1 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*2,5 | 24,625 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 25 jours de congés payés | |
Salarié 2 (calcul jours ouvrés)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 63 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-63 | 197 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 197/20 | 9,85 |
| Le salarié acquiert 25/12 jours de congés par mois de travail effectif | 9,85*(25/12) | 20,520833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 21 jours de congés payés | |
Salarié 3 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 18 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-18 | 242 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 242/20 | 12,10 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 12,10*2,5 | 30,25 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 30 jours de congés payés (un arrondi est pratiqué sur le droit déterminé pour 30,25 à 31 mais plafonné à la valeur maximale de 30 jours) | |
Salarié 4 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 6j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 82 jours ouvrables.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine | 52*6 | 312 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 312-82 | 230 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 230/24 | 9,5833333 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,5833333 *2,5 | 23,958333 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 24 jours de congés payés | |
Salarié 5 (calcul jours ouvrables)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 6j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 133 jours ouvrables.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 6 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 6 jours par semaine | 52*6 | 312 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 312-133 | 179 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 179/24 | 9,5833333 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,5833333 *2,5 | 18,645833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 19 jours de congés payés | |
Salarié 6 (calcul jours ouvrés)
- Présence dans l’entreprise durant toute la période de référence ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Absence non assimilable à du temps de travail effectif : 33 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-33 | 227 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 227/20 | 11,35 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 11,35*(25/12) | 23,645833 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 24 jours de congés payés | |
Salarié 7 (calcul jours ouvrables)
Les exemples 7 à 9 proposent une période de référence s’achevant le 31 mai 2021, le raisonnement et les résultats obtenus seront identiques pour une période de référence s’achevant le 31 mai 2023.
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent le 31 mai N+1.
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
Transformation des jours calendaires en semaines
182 jours/ 7= 26 semaines
Transformation des semaines en mois
26 semaines/4= 6,50 mois
Chiffrage droit aux congés payés
6,50 mois * 2,50= 16,25 droit arrondi à 17 jours
Salarié 8 (calcul jours ouvrables)
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N et présent dans l’entreprise le 31 mai N+1 ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 31 |
| TOTAL | 182 jours |
À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif
Transformation des jours calendaires en semaines
160 jours/ 7= 22,857142 semaines
Transformation des semaines en mois
22,857142 semaines /4= 5,7142855 mois
Chiffrage droit aux congés payés
5,7142855 * 2,50= 14,285713 droit arrondi à 15 jours
Salarié 9 (calcul jours ouvrables)
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Entrée dans l’entreprise : 1er décembre N-1 ;
- Sortie le 4 mai N ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 22 jours calendaires
Décompte 1 : nombre de jours calendaires de présence
Calendrier pris en considération
Le calendrier pris en considération n’est pas celui de 2024, pour lequel le mois de février compte 29 jours.
| Déc N | 31 |
| Janv N+1 | 31 |
| Févr N+1 | 28 |
| Mars N+1 | 31 |
| Avr N+1 | 30 |
| Mai N+1 | 4 |
| TOTAL | 155 jours |
À ce nombre, il convient de déduire 22 jours calendaires d’absences non assimilables à du temps de travail effectif
Transformation des jours calendaires en semaines
133 jours/ 7= 19 semaines
Transformation des semaines en mois
19 semaines /4= 4,75 mois
Chiffrage droit aux congés payés
4,75 * 2,50= 11,875 droit arrondi à 12 jours
Salarié 10 (calcul jours ouvrés)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
- Chiffrage du droit aux congés payés au 31 mai N.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 25 jours ouvrés.
À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 29 jours (25+ (2*2))
Salarié 11 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié de moins de 21 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.
À ce droit, il convient d’ajouter 2 jours par enfant à charge, permettant de déterminer un droit global de 34 jours (30+ (2*2))
Salarié 12 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1, ayant 2 enfants à charge.
Chiffrage droit aux congés payés
Le salarié dispose d’un droit aux congés payés complets, soit 30 jours ouvrables.
À ce droit, il conviendrait d’ajouter 2 jours par enfant à charge, si le salarié était âgé de moins de 21 ans au 30 avril N-1, ce qui n’est pas le cas présentement ;
Le droit global reste chiffré à 30 jours ouvrables.
Salarié 13 (calcul jours ouvrables)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril N-1 ayant 2 enfants à charge ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 64 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-64 | 196 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 196/20 | 9,80 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 9,80*2,5 | 24,50 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 25 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 29 jours ouvrables de congés payés | |
Salarié 14 (calcul jours ouvrés)
- Présent dans l’entreprise durant toute la période ;
- Rythme de travail : 5j/semaine ;
- Salarié âgé de 45 ans au 30 avril 2016, ayant 2 enfants à charge ;
- Absences non assimilables à du temps de travail effectif : 85 jours ouvrés.
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-85 | 175 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 175/20 | 8,75 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 8,75*(25/12) | 18,229166 jours |
| Il n’existe pas de « demi-journées » de congés payés, l’arrondi donne un droit de : | 19 jours de congés payés auquel sont ajoutés 2*2 jours permettant d’obtenir un droit global de 23 jours ouvrés de congés payés | |
Salarié 15 (calcul jours ouvrables)
- Embauche le 1er mars N et départ de l’entreprise le 21 mai N (suite licenciement et absence préavis) ;
- Rythme de travail : du lundi au vendredi
- Évènements particuliers :
- maladie ordinaire du 15 au 28/03/N ;
- arrêt de travail consécutif à accident du travail : du 12 au 30/04/N
Explications
- Mars : 31 jours
- Avril : 30 jours
- Mai : 21 jours
TOTAL : 82 jours
- Moins 14 jours calendaires d’arrêt maladie
- Soit un total de 68 jours
- Soit un équivalent en semaines de 9,71 semaines
- Soit un équivalent en mois de 2,43
- Ce qui donne un droit aux CP de 6,07
- Arrondi à 7 jours !
Salarié 16 (calcul jours ouvrables)
- Embauche : 6 juillet N
- Démission : 31 juillet N (date départ de l’entreprise)
- Rythme de travail : du lundi au vendredi
- Évènements particuliers : 10 juillet au 31 juillet N (maladie ordinaire)
Chiffrage droit aux congés payés
L’entreprise décide de chiffrer un droit aux congés payés, nonobstant le fait que le salarié est présent sur une durée inférieure à 1 mois.
- Total présence : 26 jours moins 22 jours d’arrêt (décompte calendaire) soit 4 jours
- Le mois de juillet compte 31 jours, nous pouvons donc considérer que le salarié est présent durant 4/31ème du mois, soit 0,13
- Droit aux CP : 0,13 * 2,5 = 0,32 jours soit 1 jour (avec l’arrondi).
Régularisation des congés payés : méthode du dixième en fin de période de référence
Voyons comment se calcule la régularisation du dixième de congés payés à la fin de la période de référence. Si le dixième est plus avantageux pour le salarié que la méthode du maintien, une régularisation est effectuée pour garantir ses droits.