Les aides de l’État et le régime social des PEC en 2019

PAIE AIDE À L'EMBAUCHE
Fiche pratique

Depuis janvier 2018, le Parcours Emploi Compétences (PEC) remplace les CUI-CAE. Notre fiche pratique aborde les aides financières, avec exemples concrets et chiffrés, ainsi que le régime social.

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​Aide de l’État

​Une aide modulable

En l’état actuel du code du travail, et son l’article L 5134-30, l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction :

  1. De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;
  2. Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;
  3. Des conditions économiques locales ;
  4. Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

Article L5134-30 

Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7

L'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi peut être modulée en fonction :

1° De la catégorie et du secteur d'activité de l'employeur ;

2° Des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié ;

3° Des conditions économiques locales ;

4° Des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié.

​Une durée qui ne peut être inférieure à 9 mois

Ainsi que l’indique la circulaire du 11 janvier 2018, dans « le cadre d’un objectif global de durée des contrats de 12 mois, la durée de l’aide initiale ne doit pas être inférieure à 9 mois afin de permettre au parcours emploi compétences d’être un réel levier d’accompagnement vers l’emploi et d’accès à la formation.»

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Outil de gestion RH et de la paie

Aides à l'embauche

Présentation

Réduisez au maximum les charges liées à vos recrutements en vous appuyant sur notre simulateur d'aides à l'embauche et sa documentation complète présentant les dispositifs d’aides à l’embauche, contrats aidés et primes à l’embauche en vigueur en 2019.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
3 Dossiers PDF
9 PDF à imprimer et remplir
1 Formulaire CERFA
19 Fiches pratiques

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