La mise à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail, ainsi que le décret n°2020-522 du 5/05/2020, concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle nous permet de vous proposer les nombreux exemples chiffrés suivants.
Sommaire
- Exemples chiffrés : situations de droit commun
- Exemple 1 : temps plein et durée légale
- Exemple 2 : temps partiel
- Exemple 3 : temps plein et heures supplémentaires
- Exemple 4 : salarié sous convention forfait mensuel en heures
- Exemple 5 : salarié sous convention forfait hebdomadaire
- Exemples chiffrés : travailleurs rémunérés au cachet
- Exemple 1 pour un cachet de 250 €
- Exemple 2 pour un cachet à 600 €
- Exemples chiffrés : salariés sous convention forfait jours
- Exemple 1
- Exemple 2
- Exemple 3
- Exemple 4
- Exemple 5
- Exemples chiffrés : cadres dirigeants
- Rappel principe chiffrage
- Exemple 1
- Exemple 2
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Exemples chiffrés : situations de droit commun
Exemple 1 : temps plein et durée légale
Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.
Il travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2.700 € (sans prime ou rémunération variable).
- Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables
Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars.
Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (151,67 – 77 heures travaillées) = 74,67 heures chômées.
- Etape 2 : déterminer le taux horaire
- Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle / la durée légale sur la période considérée : 2.700 / 151,67 = 17,80 €
Exemple 2 : temps partiel
Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.
Il travaille 33 heures par semaine (soit 143 heures par mois) pour un salaire de base de 2.500 € et reçoit 300 € de prime mensuelle (calculée en fonction du temps de travail).
- Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables
Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars. Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (143 – 77 heures travaillées) = 66 heures
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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
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