Calcul indemnité horaire d’activité partielle : exemples chiffrés selon dispositif exceptionnel en 2020

PAIE 35 HEURES
Fiche pratique

La mise à jour du « questions/réponses » du Ministère du travail, ainsi que le décret n°2020-522 du 5/05/2020, concernant le dispositif exceptionnel d’activité partielle nous permet de vous proposer les nombreux exemples chiffrés suivants.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Exemples chiffrés : situations de droit commun

​Exemple 1 : temps plein et durée légale

Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.

Il travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2.700 € (sans prime ou rémunération variable).

  • Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables 

Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars.

Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (151,67 – 77 heures travaillées) = 74,67 heures chômées.

  • Etape 2 : déterminer le taux horaire 
  1. Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle / la durée légale sur la période considérée : 2.700 / 151,67 = 17,80 €


​Exemple 2 : temps partiel

Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.

Il travaille 33 heures par semaine (soit 143 heures par mois) pour un salaire de base de 2.500 € et reçoit 300 € de prime mensuelle (calculée en fonction du temps de travail).

  • Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables 

Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars. Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (143 – 77 heures travaillées) = 66 heures

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

70€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
65 Fiches pratiques
48 Textes officiels
21 Questions fréquentes PDF
1 PDF-DOCUMENT
3 Modèles de bulletin de paie

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial