Les sommes perçues au titre du CET ne sont pas prises en compte pour calculer l’indemnité de licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Lettre de dénonciation de la clause de non-concurrence perdue par la Poste : l’employeur n’est pas responsable ! Jurisprudence 29 sept. 2017
L’indemnité de préavis est à la charge du salarié en cas de prise d’acte injustifiée Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la Cour de cassation rappelle le régime social de l’indemnité de mise à la retraite… Jurisprudence 29 sept. 2017
Le fait de ne pas respecter les règles de sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Contrat intérim : en cas de recours non autorisé, l’entreprise utilisatrice est la seule responsable ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de clause de renonciation à tout recours en cas de rupture conventionnelle Jurisprudence 29 sept. 2017
Des mails personnels enregistrés sur un disque dur professionnel peuvent justifier un licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017