Récemment, nous avons publié une actualité concernant la LURA, faisant suite à la publication de 2 décrets au JO du 5 mai 2017 confirmant l’entrée en vigueur du dispositif LURA ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Le site « Les Echos.fr » dévoile quelques informations concernant le projet de décret adressé aux partenaires sociaux, et visant à réformer le régime actuel du calcul de l’indemnité de licenciement. ...
Dans une actualité, publiée sur notre site le 20 avril 2017, nous vous informions qu’un nouveau régime du dispositif « cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné) » entrait en vigueur le 1er avril ...
Le 27 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans cette version, plusieurs points ...
Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui tombe « à point », puisqu’il aborde l’éventuelle prise en compte des congés conventionnels dans le calcul de l’indemnité de congés payés, la ...
Nous profitons de la période estivale pour vous proposer plusieurs articles consacrés aux congés payés, dans lesquels nous allons vous présenter plusieurs cas particuliers que vous êtes susceptibles de rencontrer. ...
Deuxième épisode de notre série d’articles consacrés aux congés payés, nous vous proposons de nouvelles situations particulières…. Congés payés reportés en raison d’arrêt de travail pour maladie, accident ...
Voici un arrêt qui devrait intéresser les gérants de SARL mais également les gestionnaires de paie, à savoir le sort de la rémunération habituellement versée à un gérant de SARL ...
Nous poursuivons la publication d’articles consacrés aux projets d’ordonnance présentés récemment par le Premier ministre et la ministre du travail. Nous abordons cette fois une réforme importante, celle qui pourrait ...