Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que :
- Lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés ;
- Le reclassement du salarié est impossible sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national dans l'entreprise ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.
Le reclassement du salarié doit être effectué :
- Sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
- A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure.
Les propositions de reclassement doivent correspondre aux capacités professionnelles du salarié.
L'employeur doit adresser les offres de reclassement de manière personnalisée à chaque salarié ou diffuser par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés.
Les offres de reclassement