Remplir vos obligations de contrôle du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire

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Composition du pack Contrôler le pass sanitaire Covid-19

3 Modèles de lettre :
  • Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass sanitaire
  • Lettre de notification de suspension du contrat de travail
  • Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass sanitaire
3 Fiches pratiques :
  • Comment contrôler le pass sanitaire de vos salariés ?
  • Comment gérer l'obligation vaccinale de vos salariés ?
  • Comment réagir en cas de non-présentation du pass sanitaire ?
1 Modèle de document :
  • Note d'information sur la vaccination contre le Covid-19 par la médecine du travail
3 Dossiers PDF :
  • Calendrier du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale
  • Infographie Pass sanitaire, conséquences sur le contrat de travail
  • Dossier de presse Pass sanitaire

Présentation

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour les salariés intervenant dans les lieux concernés s’applique au 30 août 2021. Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose au 30 septembre 2021.

En parallèle la loi du 5 août 2021 a posé le principe d’une obligation vaccinale pour certaines professions quel que soit leur lieu d’exercice.

En qualité d’employeur, vous êtes tenu de vérifier le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés concernés. A défaut, vous encourrez de lourdes sanctions.

L’objectif de ce dossier est de vous donner les clés pour vous mettre en conformité avec les dispositions légales vous imposant de contrôler le pass sanitaire ou le respect de l’obligation vaccinale de vos salariés, et de vous aider à réagir rapidement et dans les règles en cas de manquement de l’un d’entre eux.

Contenu du dossier :

Contrôler le pass sanitaire de vos salariés :

  • Identifier les activités soumises au pass sanitaire
  • Identifier le justificatif requis
  • Informer le CSE
  • Contrôler le pass sanitaire des salariés
  • Conserver le pass sanitaire des salariés
  • Contrôler le pass sanitaire des nouveaux embauchés
  • Contrôler le pass sanitaire des intérimaires
  • Contrôler le pass sanitaire des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs

Gérer l’obligation vaccinale de vos salariés :

  • Identifier les salariés soumis à l’obligation vaccinale
  • Identifier le justificatif requis
  • Vérifier les échéances de la période transitoire
  • Contrôler le respect de l’obligation vaccinale des salariés
  • Conserver le pass sanitaire des salariés
  • Notifier l’interdiction d’exercer
  • Autoriser l’absence des salariés pour la vaccination

Réagir en cas de non-présentation du pass sanitaire ou de vaccination obligatoire :

  • Utiliser des jours de congés ou de repos
  • Suspendre le contrat de travail
  • Convoquer le salarié à un entretien
  • Affecter le salarié temporairement sur un autre poste
  • Placer le salarié temporairement en télétravail
  • Informer les salariés sur la vaccination
  • Autoriser l’absence des salariés pour la vaccination

A savoir 

Les erreurs à éviter 

Références

Modèle de courrier d’autorisation de conserver le pass sanitaire

Modèle de note d’information des salariés sur la vaccination

Calendrier du pass sanitaire et de l’obligation vaccinale – Ministère du Travail – 12/08/21.

Infographie Pass sanitaire, conséquences sur le contrat de travail – Ministère du Travail – 09/08/21.

Dossier de presse Pass sanitaire – 08/08/21.



Notes de mises à jour

Version 2021.5 - 17 septembre 2021

Ajout d'un modèle de lettre de convocation à un entretien de régularisation de la situation..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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