La maladie, l’arrêt de travail ou l’état de santé ne peuvent pas justifier un licenciement. Un licenciement fondé directement ou indirectement sur ces éléments serait nul car discriminatoire.
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut donc rompre le contrat que s'il justifie d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
Cette règle protectrice s'applique dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Dans une affaire récente, un plombier en arrêt maladie avait été licencié pour absences prolongées entraînant une perturbation de l'activité de l'entreprise nécessitant son remplacement définitif.
Ayant présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle dont son employeur avait connaissance, il considérait qu'il aurait