La protection du salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Pendant les périodes d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut licencier le salarié que s'il justifie :
- soit d'une faute grave de l'intéressé,
- soit de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
La protection du salarié en arrêt pour maladie
L’employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie pour des faits liés à la personne du salarié (faute grave, faute simple, insuffisance professionnelle, etc...) ne présentant aucun lien avec la maladie ou l’accident.
Il peut s’agir de faits commis avant la suspension du contrat de travail ou de faits commis pendant la suspension.
Attention toutefois : l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail en raison de l’état de santé du salarié, sauf à démontrer la nécessité de le