Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Licenciement d'un salarié en arrêt de travail : rappel sur la protection spéciale
- Le salarié victime d'un accident de trajet ne bénéficie pas de la protection particulière contre le licenciement
- CCN du travail temporaire : révision de la classification des emplois des salariés permanents
- Le caractère réel et sérieux du licenciement de salariés protégés autorisé par l'inspecteur du travail ne peut pas être contesté devant le juge judiciaire
La protection du salarié en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Pendant les périodes d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l'employeur ne peut licencier le salarié que s'il justifie :
- soit d'une faute grave de l'intéressé,
- soit de l’impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
La protection du salarié en arrêt pour maladie
L’employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie pour des faits liés à la personne du salarié (faute grave, faute simple, insuffisance professionnelle, etc...) ne présentant aucun lien avec la maladie ou l’accident.
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