Composition du pack Contrôler l’activité des salariés
Présentation
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?
Relevés d’appels téléphoniques, consultation des SMS, des fichiers informatiques, des mails, des connexions internet, écoutes et enregistrements téléphoniques, géolocalisation, vidéosurveillance, fouille, badges d’accès, dispositifs biométriques …
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, des déplacements, sécurité, etc…
Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré.
Contenu du dossier :
Déterminer le caractère abusif de l’utilisation des téléphones et ordinateurs professionnels.
Effectuer des relevés d’appels téléphoniques.
Mettre en place un autocommutateur.
Consulter les SMS.
Ecouter les conversations téléphoniques.
Enregistrer les conversations téléphoniques.
Associer l’enregistrement vidéo de l’écran du salarié à l’enregistrement des conversations téléphoniques.
Enregistrer un dictaphone.
Consulter les fichiers informatiques.
Consulter les clés USB.
Contrôler les connexions internet.
Contrôler les e-mails et messages instantanés.
Contrôler l’activité des salariés sur les réseaux sociaux.
Rencontrer le salarié avant toute sanction.
Enregistrer un dictaphone.
Informer les salariés et respecter le RGPD.
Informer et consulter le CSE.
Introduire une clause dans le règlement intérieur.
Mettre en place une charte informatique.
Consulter les documents dans les bureaux.
Recourir à la fouille.
Contrôler l’accès à l’entreprise.
Mettre en place un système de badges d’accès électroniques.
Mettre en place un dispositif biométrique.
Mettre en place un système de vidéosurveillance.
Mettre en place un dispositif de géolocalisation.
Accéder aux données personnelles.
Sécuriser les données personnelles.
Limiter la durée de conservation des données.
A savoir.
Les erreurs à éviter.
Références légales et jurisprudentielles.
Modèle de charte informatique.
Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur.
Modèle d’information des salariés en cas d’accès par badge aux locaux.
Modèle d’information des salariés en cas de géolocalisation des véhicules.
Modèle d’information des salariés en cas de vidéosurveillance.
Modèle de lettre de demande de communication de mot de passe.
Modèle de lettre d’avertissement pour refus de communication de mot de passe.
Notes de mises à jour
Version 2021.1 - 31 mai 2021Pas de notes pour cette version.
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.