Contrôler l’activité des salariés

Procédure
RH Libertés et obligations de l'employeur

Contrôler l'activité de ses salariés est strictement encadré : faites-le dans les règles.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Les bénéfices de cette procédure

  • Découvrez ce que vous pouvez faire, ou non, pour contrôler l'activité de vos salariés

  • Mettez en place différents dispositifs de surveillance dans le respect des règles

  • Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus

Présentation

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?

Relevés d’appels téléphoniques, consultation des SMS, des fichiers informatiques, des mails, des connexions internet, écoutes et enregistrements téléphoniques, géolocalisation, vidéosurveillance, fouille, badges d’accès, dispositifs biométriques …

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, des déplacements, sécurité, etc…

Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré.

Composition de la procédure

4 Fiches pratiques

Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?

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Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?

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Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?

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Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?

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5 Modèles de document

2 Modèles de lettre

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.