Contrôler l’activité des salariés

Contrôler l'activité de ses salariés est strictement encadré : faites-le dans les règles.

ambulance Urgence RH Libertés et obligations de l'employeur

Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Découvrez ce que vous pouvez faire, ou non, pour contrôler l'activité de vos salariés

  • Mettez en place différents dispositifs de surveillance dans le respect des règles

  • Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus

Présentation

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?

Relevés d’appels téléphoniques, consultation des SMS, des fichiers informatiques, des mails, des connexions internet, écoutes et enregistrements téléphoniques, géolocalisation, vidéosurveillance, fouille, badges d’accès, dispositifs biométriques …

Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, des déplacements, sécurité, etc…

Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré.

Version 2023.1 en date du 01 janvier 2023

4 Fiches pratiques

Comment contrôler l’utilisation du matériel informatique ?

Un de vos salariés passe son temps à surfer sur Internet. Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable. Mais l'usage peut être excessif.
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Comment surveiller les bureaux et locaux professionnels ?

L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.).
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Comment recourir à la géolocalisation des salariés ?

L’employeur peut mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés afin de pouvoir les localiser en permanence.
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Comment contrôler l’utilisation des téléphones professionnels ?

Un de vos salariés utilise très fréquemment un téléphone portable personnel ou professionnel pendant ses heures de travail. Vous soupçonnez que ces usages sont personnels et vous estimez qu’ils sont excessifs.
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5 Modèles de document

2 Modèles de lettre

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.