Découvrez ce que vous pouvez faire, ou non, pour contrôler l'activité de vos salariés
Mettez en place différents dispositifs de surveillance dans le respect des règles
Pour toutes vos démarches, aidez-vous des modèles de lettres et de documents inclus
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ?
Relevés d’appels téléphoniques, consultation des SMS, des fichiers informatiques, des mails, des connexions internet, écoutes et enregistrements téléphoniques, géolocalisation, vidéosurveillance, fouille, badges d’accès, dispositifs biométriques …
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, des déplacements, sécurité, etc…
Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré.
L'utilisation de procédés de surveillance porte atteinte aux libertés individuelles des salariés. La mise en place d'un tel procédé doit donc être justifiée par le fonctionnement de l'entreprise (activité, produits, mesure du temps de travail, etc.).
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L’employeur peut mettre en place un dispositif de géolocalisation des véhicules utilisés par les salariés afin de pouvoir les localiser en permanence.
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Un de vos salariés passe son temps à surfer sur Internet. Vous devez, au nom des droits et libertés personnels du salarié, tolérer l’usage de l’ordinateur à des fins personnelles par les salariés s’il reste raisonnable. Mais l'usage peut être excessif.
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Un de vos salariés utilise très fréquemment un téléphone portable personnel ou professionnel pendant ses heures de travail. Vous soupçonnez que ces usages sont personnels et vous estimez qu’ils sont excessifs.
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Information diffusée sur un panneau affiché dans les locaux de la société ¶ Etablissement placé sous vidéosurveillance par ………….. (nom de la société) pour la sécurité des personnes et des ...
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EXEMPLE 1 ¶ Objet du traitement (finalité et base légale) : La société …………………, dont le siège est situé à …………………………………, équipe ses véhicules d’un système de géolocalisation afin d’assurer le suivi et ...
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Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.
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