Cotisations sociales TNS 2014

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Cotisations sociales TNS
Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2014 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...
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Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014. 

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes : 

  • Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
  • Tout gérant d’une EURL ;
  • Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
  • Les agents commerciaux ;
  • Les personnes exerçant en profession libérale ;
  • Etc.





COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2014

Maladie et maternité
  • 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;
  • Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS) ;
  • Cotisation minimale : 976 € (soit un calcul sur 40% du PASS)

Allocations familiales
  • 5,25 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;

Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.881 € en 2014) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012.

Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)
  • 16,95 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;

nota : le taux sera porté à 17,05% au 1er janvier 2015 et à 17,15% au 1er janvier 2016

  • 0,20 % sur la totalité du revenu d’activité.

Assurance vieillesse de base (professions libérales)
  • 10,10 % sur la part des revenus n’excédant pas 85% du PASS ;
  • 1,87% sur la part excédant 85% du PASS et dans la limite de 5 PASS.

Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)
  • 7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS ;
  • 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS.

Invalidité et décès (artisans)
  • 1,60 % du revenu professionnel net dans la limite  maximale du PASS soit une cotisation maximale de 601€/an et dans la limite minimale de 20% du PASS soit une cotisation annuelle de 120€.

Invalidité et décès (industriels et commerçants)
  • 1,10 % du revenu professionnel net dans la limite du PASS

CSG
  • 7,50 % (dont 5,10% déductible)  sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.

CRDS
  • 0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.