COTISATIONS SOCIALES AUTO-ENTREPRENEURS
Chiffres et Taux

Une nouvelle fois, les taux de cotisations des auto-entrepreneurs connaissent une augmentation au 1er janvier 2014, une autre est également annoncée en 2015.  Les nombreux tableaux qui suivent vous ...

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Une nouvelle fois, les taux de cotisations des auto-entrepreneurs connaissent une augmentation au 1er janvier 2014, une autre est également annoncée en 2015. 

Les nombreux tableaux qui suivent vous confirment les nouveaux taux en vigueur au 1er janvier 2014, ainsi que les nouveaux seuils de CA.

Le principe de base

Le régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août 2008).

L’auto-entreprise est par définition une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal de faveur, sous réserve d’un CA qui ne dépasse pas un certain niveau.

Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime particulier « micro-social simplifié ».

Seuils chiffre d’affaires

De nouveaux seuils sont applicables à compter du 1er janvier 2014 comme suit : 

Activités

Nouveaux seuils en 2014

Rappel des seuils en 2013

Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). 

82.200 €

81.500 €

Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC.

32.900 €

32.600 €

 Nota : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

Taux cotisations sociales

D’importantes modifications sont apportées aux taux de cotisations sociales.

Activités

Nouveaux taux en 2014

Taux en vigueur en 2013

Soit une augmentation de…

Ventes de marchandises (BIC)

14,10%

14,00%

0,71%

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

24,60%

24,60%

Néant

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

24,60%

24,60%

Néant

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

23,30%

21,30%

8,58 %

Nota : le taux de cotisations pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV sera à nouveau modifié au 1er janvier 2015, passant cette fois de 23,30% à 25,20%.

Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Les taux ne sont pas modifiés au 1er janvier 2014 et restent donc fixés comme suit :

Activités

Taux CFP

Ventes de marchandises (BIC)

0,10 %

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

0,30 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

0,30 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

0,20%

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle, calculée sur le CA encaissée (donc sur la même base que les cotisations sociales).

Taux de charges fiscales

Sous réserve d’un certain niveau de revenus, l’auto-entrepreneur peut (s’il le désire) opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour mémoire, l’accès au prélèvement fiscal est possible en 2014 si les revenus 2013 par part de quotient familiale sont inférieurs à (liste non exhaustive) :

  • 26.420 € pour une personne seule ;
  • 52.840 € pour un couple ;
  • 79.260 € pour un couple avec 2 enfants.

Activités

Versement libératoire impôt sur le revenu

Ventes de marchandises (BIC)

1,00%

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

1,70%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

2,20%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

2,20%

Taux globaux

Dans l’hypothèse d’une option pour le prélèvement libératoire, les taux globaux (incluant la CFP) sont désormais les suivants au 1er janvier 2014 : 

Activités

Taux globaux

Ventes de marchandises (BIC)

15,20%

Autres prestations de services commerciales ou artisanales

26,60%

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

27,10%

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

25,70%

Cotisations auto-entrepreneurs (bénéficiaires ACCRE)

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques. Les taux sont appliqués de façon progressive en tenant compte de 3 périodes définies comme suit :

  • 1ère période : Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit le début de l’activité ;
  • 2ème période : les 4 trimestres suivants ;
  • 3ème période : les 4 trimestres suivants.

Activités

1ère période

2ème période

3ème période

Organisme de retraite

Ventes de marchandises (BIC)

3,60%

7,10%

10,60%

RSI

Prestations de service (BIC)

6,20%

12,30%

18,50 %

Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse

6,20%

12,30%

18,50 %

Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

5,90%

11,70%

17,50%

CIPAV

Il convient d’ajouter aux différents taux :

  • La Contribution à la Formation Professionnelle (obligatoire depuis le 1er janvier 2011) ;
  • L’imposition sur le revenu, en cas d’option pour le prélèvement libératoire.

Références

Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013, Journal officiel du 31 décembre 2013

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