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- Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 820 € au 1er janvier 2018) ;
- L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
VALEURS 2018
| Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
| Inférieure à 182 € | 56,42 € |
| De 182 € à 363 € | 171,08 € |
| De 364 € à 545 € | 285,74 € |
| De 546 € à 727 € | 398,58 € |
| De 728 € à 909 € | 513,24 € |
| De 910 € à 1 091 € | 591,50 € |
| De 1 092 € à 1 273 € | 698,88 € |
| De 1 274 € à 1 819 € | 804,44 € |
| Supérieure ou égale ou à 1 819 € | salaire réel |
Actualisation des informations disponibles sur le site de l’URSSAF au 1er janvier 2018