Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2025

Chiffres et Taux
Paie Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 5 min.
Télécharger en PDF

En 2025, la maîtrise des taux CSG-CRDS appliqués aux revenus de remplacement est indispensable pour garantir la conformité des bulletins de paie et la justesse des déclarations sociales. Le cadre législatif reste inchangé, mais les taux varient selon la nature du revenu (IJSS, activité partielle, pensions). Cette fiche résume les taux, les bases d'assiette et les modalités de calcul afin d'aider les gestionnaires de paie et les experts-comptables.

L'essentiel en un coup d'oeil

NatureBaseCSG (déductible / non déductible)CRDS
IJSS100 %3,80 % / 2,40 %0,50 %
Indemnités d'activité partielle98,25 %3,80 % / 2,40 %0,50 %
Pensions de retraite (base, complémentaire, supplémentaire)100 %5,90 % / 2,40 %0,50 %

Revenus de remplacement : taux CSG-CRDS 2025 - définition et périmètre d'application

IJSS - indemnités journalières de sécurité sociale 2025

Les indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, accidents du travail) sont classées comme revenus de remplacement. Elles sont soumises à 6,20 % de CSG (dont 3,80 % déductible, 2,40 % non déductible) et à 0,50 % de CRDS, calculées sur 100 % du brut.

Indemnités d'activité partielle - revenus de remplacement 2025

Les indemnités légales d'activité partielle restent des revenus de remplacement. Leur assiette est de 98,25 % du montant brut et le même taux CSG/CRDS que les IJSS s'applique (6,20 % CSG - 3,80 % déductible / 2,40 % non déductible - 0,50 % CRDS). Les dispositifs d'exonération ou de taux réduit ont disparu en 2025, mais le mécanisme d'écrêtement continue de s'appliquer.

Pensions de retraite - revenus de remplacement 2025

Les pensions de retraite (régime de base, complémentaire ou supplémentaire) sont soumises à 8,30 % de CSG (5,90 % déductible, 2,40 % non déductible) et à 0,50 % de CRDS, calculées sur 100 % du brut. Un taux réduit de 3,80 % ou une exonération totale peuvent s'appliquer selon la situation fiscale du bénéficiaire.

Calcul et modalités d'application en 2025

Méthode de calcul du taux CSG-CRDS sur les IJSS

IJSS nettes = IJSS brutes x (1 - 6,70 %). Le taux global de 6,70 % correspond à 6,20 % de CSG + 0,50 % de CRDS. La part déductible (3,80 %) est à reporter dans la déclaration de revenu imposable, la part non déductible (2,40 %) ne l'est pas.

Régularisation et cas spécifiques en paie 2025

Pour les salariés à temps partiel ou en situation de cumul emploi/retraite, le calcul s'effectue proportionnellement à la durée réelle. En cas d'écrêtement (allocation + rémunération < SMIC brut), les contributions CSG/CRDS sont réduites à zéro. Les indemnités complémentaires d'activité partielle, désormais classées comme revenus d'activité, ne figurent pas dans ce tableau.

Exemples pratiques d'application en paie

Exemple 1 : salarié à temps plein - IJSS

Brut IJSS = 200 € -> CSG = 200 € x 6,20 % = 12,40 € (déductible 7,60 €, non déductible 4,80 €). CRDS = 200 € x 0,50 % = 1,00 €. IJSS nette = 200 € - 13,40 € = 186,60 €.

Exemple 2 : salarié à temps partiel - indemnité d'activité partielle

Brut indemnité = 150 € -> base 98,25 % = 147,38 €. CSG = 147,38 € x 6,20 % = 9,13 € (déductible 5,60 €, non déductible 3,53 €). CRDS = 147,38 € x 0,50 % = 0,74 €. Net = 150 € - 9,87 € = 140,13 €.

Erreurs fréquentes et points de vigilance

  • Appliquer le taux réduit de 3,80 % aux indemnités d'activité partielle alors qu'il n'est plus en vigueur depuis 2025.
  • Oublier de distinguer la part déductible (3,80 % ou 5,90 %) de la part non déductible dans la DSN, ce qui entraîne une mauvaise prise en compte fiscale.

Ressources et outils utiles

  • Checklist de contrôle des taux CSG-CRDS sur les revenus de remplacement (LégiSocial).
  • Simulateur de calcul CSG-CRDS intégré à l'outil de paie LégiSocial.

FAQ - Cotisations CSG-CRDS sur revenus de remplacement 2025

Quel taux de CSG s'applique aux IJSS en 2025 ?

6,20 % de CSG, dont 3,80 % déductible et 2,40 % non déductible, plus 0,50 % de CRDS.

Les indemnités légales d'activité partielle bénéficient-elles d'un taux réduit en 2025 ?

Non. Depuis 2025, le taux réduit a disparu ; le taux applicable est le même que pour les IJSS (6,20 % CSG + 0,50 % CRDS) sur une base de 98,25 %.

Quel est le taux de CSG sur les pensions de retraite en 2025 ?

8,30 % de CSG (5,90 % déductible, 2,40 % non déductible) et 0,50 % de CRDS, sauf exonération ou taux réduit de 3,80 %.

Comment traiter l'écrêtement lorsqu'une allocation + salaire est inférieur au SMIC ?

Le dispositif d'écrêtement suspend les contributions CSG et CRDS pour la partie concernée, conformément aux règles en vigueur en 2025.

Les indemnités complémentaires d'activité partielle sont-elles concernées par ces taux ?

Non. Depuis 2023, elles sont classées comme revenus d'activité et sont soumises à 9,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS, hors du périmètre des revenus de remplacement.

Textes et sources de référence

À retenir - Synthèse opérationnelle

1. IJSS, indemnités d'activité partielle et pensions sont assujetties à la CSG (6,20 % à 8,30 %) et à la CRDS (0,50 %).
2. La part déductible de la CSG est de 3,80 % pour IJSS/activité partielle et de 5,90 % pour les pensions.
3. En 2025, aucun taux réduit ne s'applique aux indemnités légales d'activité partielle ; le dispositif d'écrêtement reste en vigueur.
4. Les indemnités complémentaires d'activité partielle sont exclues du tableau car elles sont des revenus d'activité (9,2 % CSG).