Derrière ce titre humoristique se cache une réalité moins agréable qui va concerner toutes les personnes en charge de rédiger les bulletins de paie.
Les cotisations CSG et CRDS ont la réputation d’être des cotisations particulières mais ce sera encore plus le cas en 2012.
Le présent article se propose d’aborder toutes les lignes qui pourront faire partie du bulletin de paie millésime 2012 !
CSG/CRDS sur salaires
Nous devrions avoir, à compter du 1er janvier 2012 et selon le PLFSS 2012, des cotisations calculées sur 98% des salaires, soit un abattement de 2% au lieu de 3% en 2011.
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (salaire * 98%) ;
- Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
- Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
CSG/CRDS sur salaires excédant 4 fois le plafond de sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2011, et la LFSS 2011, les cotisations CSG et CRDS sont calculées sur 100% des salaires lorsque ceux-ci excèdent 4 fois le plafond de sécurité sociale.
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (salaire * 100%) ;
- Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
- Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
CSG/CRDS sur cotisations patronales de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire
Selon le PLFSS 2012, ces sommes ne bénéficieront plus d’abattement.
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (cotisations patronales * 100%) ;
- Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
- Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
CSG/CRDS sur fraction non exonérée des indemnités de rupture
Toujours selon le PLFSS 2012, ces sommes ne bénéficieront plus d’abattement.
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (indemnités de rupture * 100%) ;
- Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
- Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
CSG/CRDS sur fraction non exonérée des indemnités de rupture ET exonérées au titre de l’impôt sur le revenu
Selon le principe fiscal de « non double exonération », les cotisations CSG et CRDS sont alors totalement non déductibles
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (indemnités de rupture exonérées d’impôt sur le revenu * 100%) ;
- Des cotisations de : 8,00 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
CSG/CRDS sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Selon les dispositions de la loi TEPA, ces éléments du salaire (qui ne sont pas pris en compte dans la partie salaire évoquée précédemment) bénéficient d’un régime particulier.
En effet, ces heures sont exonérées d’impôt sur le revenu et les cotisations CSG/CRDS sont totalement déductibles (exception au principe fiscal évoqué au point précédent).
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (heures supplémentaires ou complémentaires * 98%) ;
- Des cotisations de : 8,00% au titre de la CSG/CRDS déductibles ;
CSG/CRDS sur les allocations de chômage partiel
Les allocations de chômage partiel sont exonérées de toutes les cotisations sauf CSG et CRDS.
Sauf exonération possible, les cotisations CSG et CRDS sont appelées à un taux particulier.
Le PLFSS 2012 prévoit que l’abattement dont bénéficient ces allocations soit prolongé, il sera toutefois de 2% au lieu de 3% actuellement.
Nous aurons donc :
- Une assiette de : (allocations chômage partiel * 98%) ;
- Des cotisations de : 3,80% au titre de la CSG déductibles ;
- Des cotisations de : 2,90% au titre de la CSG/CRDS non déductibles.
Sachons tout de même que de nombreux éléments seront à préciser, c’est donc un premier « état des lieux » que nous proposons ici dans l’attente de la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 et des nombreuses circulaires que nous devrions aussi avoir.
Petit rappel du principe des cotisations non déductibles
Ce sont des cotisations qui viennent diminuer le net à payer mais qui sont malgré cela soumises à l’impôt sur le revenu.