Les cotisations CSG et CRDS en 2012 : que du bonheur !

Actualité
CSG/CRDS

Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Derrière ce titre humoristique se cache une réalité moins agréable qui va concerner toutes les personnes en charge de rédiger les bulletins de paie.

Les cotisations CSG et CRDS ont la réputation d’être des cotisations particulières mais ce sera encore plus le cas en 2012.

Le présent article se propose d’aborder toutes les lignes qui pourront faire partie du bulletin de paie millésime 2012 ! 

CSG/CRDS sur salaires 

Nous devrions avoir, à compter du 1er janvier 2012 et selon le PLFSS 2012, des cotisations calculées sur 98% des salaires, soit un abattement de 2% au lieu de 3% en 2011.

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (salaire * 98%) ;
  • Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
  • Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

CSG/CRDS sur salaires excédant 4 fois le plafond de sécurité sociale 

Depuis le 1er janvier 2011, et la LFSS 2011, les cotisations CSG et CRDS sont calculées sur 100% des salaires lorsque ceux-ci excèdent 4 fois le plafond de sécurité sociale.

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (salaire * 100%) ;
  • Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
  • Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

CSG/CRDS sur cotisations patronales de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire 

Selon le PLFSS 2012, ces sommes ne bénéficieront plus d’abattement.

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (cotisations patronales * 100%) ;
  • Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
  • Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

CSG/CRDS sur fraction non exonérée des indemnités de rupture 

Toujours selon le PLFSS 2012, ces sommes ne bénéficieront plus d’abattement.

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (indemnités de rupture * 100%) ;
  • Des cotisations de : 5,10% au titre de la CSG déductibles ;
  • Des cotisations de : 2,90 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

CSG/CRDS sur fraction non exonérée des indemnités de rupture ET exonérées au titre de l’impôt sur le revenu 

Selon le principe fiscal de « non double exonération », les cotisations CSG et CRDS sont alors totalement non déductibles

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (indemnités de rupture exonérées d’impôt sur le revenu * 100%) ;
  • Des cotisations de : 8,00 % au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

CSG/CRDS sur les heures supplémentaires ou complémentaires 

Selon les dispositions de la loi TEPA, ces éléments du salaire (qui ne sont pas pris en compte dans la partie salaire évoquée précédemment) bénéficient d’un régime particulier.

En effet, ces heures sont exonérées d’impôt sur le revenu et les cotisations CSG/CRDS sont totalement déductibles (exception au principe fiscal évoqué au point précédent). 

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (heures supplémentaires ou complémentaires * 98%) ;
  • Des cotisations de : 8,00% au titre de la CSG/CRDS déductibles ; 

CSG/CRDS sur les allocations de chômage partiel 

Les allocations de chômage partiel sont exonérées de toutes les cotisations sauf CSG et CRDS. 

Sauf exonération possible, les cotisations CSG et CRDS sont appelées à un taux particulier.

Le PLFSS 2012 prévoit que l’abattement dont bénéficient ces allocations soit prolongé, il sera toutefois de 2% au lieu de 3% actuellement. 

Nous aurons donc :

  • Une assiette de : (allocations chômage partiel * 98%) ;
  • Des cotisations de : 3,80% au titre de la CSG déductibles ;
  • Des cotisations de : 2,90% au titre de la CSG/CRDS non déductibles. 

Sachons tout de même que de nombreux éléments seront à préciser, c’est donc un premier « état des lieux » que nous proposons ici dans l’attente de la promulgation de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 et des nombreuses circulaires que nous devrions aussi avoir. 

Petit rappel du principe des cotisations non déductibles 

Ce sont des cotisations qui viennent diminuer le net à payer mais qui sont malgré cela soumises à l’impôt sur le revenu.

Accès à votre contenu même hors ligne

Recevez ce contenu par email

ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Aucune note, soyez le premier à noter cet article

Votre note :

Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?

Posez votre votre question sur le forum

Les questions liées sur le forum