Allocation temporaire d'attente 2019
Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2019 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Suppression dispositif
Nota : à compter du 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA
Extrait décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, JO du 7 mai 2017 :
Le décret prévoit également la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune et au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie.
Le décret n° 2019-466, publié au JO du 18 mai 2019, revalorise le montant de l’allocation, portant sa valeur à 11,79€ au 1er avril 2019.
Décret n° 2019-466 du 16 mai 2019 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, JO du 18 mai 2019
Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,79 euros à compter du 1er avril 2019.