ALLOCATION TEMPORAIRE D’ATTENTE
Chiffres et Taux

Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2019 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.

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Suppression dispositif

Nota : à compter du 1er septembre 2017 il n’est plus possible de déposer une demande d’ATA

Extrait décret n° 2017-826 du 5 mai 2017, JO du 7 mai 2017 :

Le décret prévoit également la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), dont les bénéficiaires actuels ont accès, dans des conditions plus favorables en termes de montant et de durée, au revenu de solidarité active (RSA), à la garantie jeune et au parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et vers l'autonomie.

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